DAC - Association mode d'emploi

Documents sur : DAC

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

Agenda

• Journées Gallo-romaine de St romain en Gal

  Les journées Gallo Romaines de Saint Romain en Gal est le plus grand événement de reconstitution historique antique en France, les Journées défendent un spectacle d'envergure de qualité, basé sur une rigueur scientifique avec une approche didactique forte et à la fois ludique. Près de 300 reconstituteurs se retrouvent pour présenter...

Article de revue

• Surtout, ne changez rien !

  Edito proposé par Luc Miltgen, Directeur de la rédaction de Techni.Cités. À quelques exceptions près, le rapport remis par la commission Balladur n'a attiré que des critiques. La quasi-totalité de la classe politique ne tarit pas de reproches. Les condamnations les plus fréquentes reposent sur une prétendue...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Rapport Balladur : un peu d'audace... beaucoup de mécontentements

  Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a remis officiellement son rapport au président de la République le 5 mars. Vingt propositions ont été retenues à l'issue des travaux du Comité, qui avait pour mission de s'attaquer...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Le régime des avances

  Dans le cadre du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le gouvernement a modifié la rédaction de l'article 87 du CMP. Cette disposition prévoit qu'à titre dérogatoire et temporaire, une avance peut être...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Un statut hybride dans1 la fonction publique territoriale

  Le projet de décret sur le transfert des parcs de l'équipement aux départements suscite d'énormes inquiétudes. En effet, à ce stade de la rédaction, il constitue un quasi-statut entre fonction publique d'État et fonction publique territoriale. S'il reste ainsi, il va représenter...

  Date de mise en ligne 23/12/2008

• Les vertus d'un journal de proximité

  Créer un journal de proximité en constituant un comité de rédaction autour des acteurs du quartier (habitants, élus, intervenants, etc.) permet de mieux saisir les enjeux des chantiers en cours sur l'espace public...

  Date de mise en ligne 09/12/2008

Contenu rédactionnel

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La dissertation de culture générale

  Deux raisons, au moins, rendent indispensable l'acquisition de ce manuel : - l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs a largement évolué avec des sujets qui portent de plus en plus souvent sur les politiques publiques, qu'il faut connaître ; - la rédaction d'une dissertation ne s'improvise pas...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Modèles de délibérations : Services à la population

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 04/07/2011

• Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 27/01/2012

• Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 07/04/2011

Questions / Réponses

• Qui définit le règlement intérieur, le conseil d'administration...

  Qui définit le règlement intérieur, le conseil d'administration ou les adhérents? Les adhérents doivent-ils participer à sa rédaction? Doit-on fournir systématiquement le règlement intérieur à tout nouvel adhérent ou doit-il en faire la demande par courrier?

  Date de mise en ligne 20/02/2003

• Procès-verbal

  La rédaction d'un procès-verbal des réunions du conseil d'administration est-elle une obligation légale ?

  Date de mise en ligne 19/05/2011