Contrat aidé - Association mode d'emploi
Documents sur : Contrat aidé
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Registre spécial : à supprimer ?
Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial. Est-il possible d'imaginer sa suppression ? Mme Muriel Marland-Militello questionne le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur cette obligation de registre spécial. En effet, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que les articles...
Date de mise en ligne 08/10/2011
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Demandeurs d'emploi seniors
« En France, il y a aujourd'hui 550 000 demandeurs d'emploi de plus de 50 ans avec une progression de près de 14% par an. » « Quelles sont les mesures qui existent pour favoriser l'emploi des seniors ? ». Des bénévoles membres de l'association ASSPRO, qui a pour mission d'informer tous les publics sur les actions qui créent de l'emploi, ont...
Date de mise en ligne 08/10/2011
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L'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise
Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011. Loi 2011-893 du 28 juillet 2011 art. 27 et 28 Le présent accord et la loi du 28 juillet pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels veulent développer le nombre de jeunes en contrat en alternance et mieux encadrer les stages. L'accord demande l'assouplissement à...
Date de mise en ligne 22/10/2011
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Droit communautaire et financements des services sociaux
Un rapport du Sénat demande un cadre juridique spécifique et avance des propositions pour contrôler l'effet de la réglementation européenne. Le rapport constate en premier lieu que la conception française du rôle de l'État est en complète contradiction avec la conception européenne. Cependant, il semble que la notion de service...
Date de mise en ligne 17/09/2011
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Retrait du permis de conduire et licenciement
Perdre son permis dans le cadre de sa vie privée ne peut justifier un licenciement disciplinaire que dans certaines conditions particulières. Ainsi un salarié conduisant habituellement un véhicule de société a perdu son permis à la suite de plusieurs infractions commises en dehors de son travail. L'employeur a procédé à un...
Date de mise en ligne 10/09/2011
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Recherche des partenaires européens pour aider les populations vulnérables au Bénin
Date de mise en ligne 31/10/2011
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AFRO-VAL'ENTRAIDE
Date de mise en ligne 19/12/2010
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A.M.I.E Association Mayalena pour l'insertion et l'entraide
Date de mise en ligne 07/09/2010
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Centre d'aide à la vie associative de Maine et Loire
Date de mise en ligne 10/05/2010
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Les obligations du maire concernant le relogement d'urgence (1) : les cas d'action
L'aide au relogement d'urgence incombe, dans certaines circonstances, aux maires des communes. La présente fiche détaille à la fois les conditions de cette obligation dans le cadre des immeubles menaçant ruine et du péril ordinaire, ainsi que les modalités permettant à la commune de se faire rembourser,...
Date de mise en ligne 30/05/2007
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Concertation préalable : un outil d'aide à la décision
Dans le cadre des opérations économiques, notamment des ZAC, il est une étape qu'il ne faut pas négliger, c'est celle de la concertation préalable. Engagée dès le lancement du projet, elle est d'autant plus sensible qu'elle se déroule parfois dans l'urgence d'un...
Date de mise en ligne 12/06/2007
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Accueil périscolaire : que peut faire le maire ?
Cantine, garderie, aide aux devoirs, pratiques sportives... sont autant de services et d'activités connexes, mais essentiel à la "vie scolaire". Quelles sont les compétences du maire en matière périscolaire, son rôle et sa responsabilité?
Date de mise en ligne 08/05/2007
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Densifier la ville
Depuis les années trente, le modèle d'urbanisation français s'est caractérisé par une concentration puis par un étalement urbain. Ce type de développement pose de nombreuses questions et se dessine aujourd'hui une tendance qui plaide pour une densification de la ville. Mais faire accepter cette...
Date de mise en ligne 04/06/2007
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Marchés publics et associations : des opportunités à saisir
Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit...
Date de mise en ligne 03/05/2007
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loi 1901 et formalité de déclaration
Définition de l'association loi 1901 L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...
Date de mise en ligne 16/11/2009
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Créer une association loi 1901
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Emploi
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 08/09/2011
Docs divers
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Initiative
- AIDE A LA CONSTRUCTION DE DOSSIER
Date de mise en ligne 08/05/2010
Numéro d'ouvrage
- Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie
La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique. Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie...
Date de mise en ligne 20/02/2006
- Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs
Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et de plus en plus fréquemment avec les EPCI, le département et la région. Cet ouvrage est construit autour des trois formes de soutien les plus répandues aux clubs (équipement et...
Date de mise en ligne 26/04/2007
- Culture générale : thèmes de société - Catégories A et B
Ce volume a une double ambition : d'une part, fournir au lecteur des synthèses sur quatorze " thèmes de société " majeurs, d'autre part, l'aider à aborder ces thèmes sous l'angle adéquat, celui des pouvoirs publics. Mieux encore : chacun des thèmes de société abordés dans cet ouvrage conduit...
Date de mise en ligne 19/01/2011
- Diriger un service des affaires culturelles
Ce classeur est l'outil indispensable pour tous ceux qui ont la charge d'assurer la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre d'indispensables informations pratiques, mais s'efforce également de les replacer dans leur contexte, qui apparaît si évolutif. En effet, agir efficacement en matière d'action culturelle,...
Date de mise en ligne 21/11/2011
- Actes administratifs et publicité foncière : guide de rédaction
Les personnes publiques sont habilitées à établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière. Pourtant, il n'existe pas de supports spécifiques à destination des agents territoriaux. Ce dossier, fruit de dix années d'expérience, est destiné à aider, sur le plan juridique et pratique,...
Date de mise en ligne 30/06/2002
Petites annonces
- recherche
L'association sourire sans souffrir à pour but d'aider les enfants et aux adolescents du Bénin à se construire et à construire leurs avenirs en ayant accès à l'éducation et a une formation professionnelle . vous etes à la recherche d'une mission humanitaire en Afrique dans le cadre d'une association. L'association...
- La Fédération Française des Ambulances Animalieres et Secouristes Animaliers FF2A recherche des Secouristes Animaliers
Bonjour, La Fédération Française des Ambulances Animalières et Secouristes Animaliers FF2A, recherche des bénévoles, des secouristes animaliers, des vétérianires, et des comportementalistes, pour rejoindre l'action menée par la FF2A. Merci de votre aide www.ambulances-animalieres.fr 0241 6168 82 ( bureau ouvert de 9h30 à...
- Appel à projets en faveur des femmes
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
- Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité
OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...
- Présentation de l'association
L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...
Questions / Réponses
- Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des...
Comment savoir si l'association avec laquelle j'ai signé des contrats de licence pour la diffusion de musique a été dissoute ?
Date de mise en ligne 26/10/2005
- Aide financière
Une association peut-elle soutenir financièrement une autre association ?
Date de mise en ligne 08/07/2010
- Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter...
Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
- En tant que bénévole, puis-je apporter une aide financière à...
En tant que bénévole, puis-je apporter une aide financière à mon association pour le lancement de son activité?
Date de mise en ligne 04/11/2004
- Assurance
Quel contrat d'assurance souscrire pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'association ?
Date de mise en ligne 07/07/2011
Sites pratiques
- Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)
Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel »
La Mallette, « kit de survie administratif en milieu culturel » est un outil pédagogique réunissant des informations nécessaires au montage de projets musicaux (gestion d'une association, contrats du spectacle, statut de l'artiste, auto production.). Elle vise à répondre aux questions récurrentes mais néanmoins essentielles de ces musiciens...
- Contrats jeunes
- RESAM
RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Emploi