Charte engagements réciproques - Association mode d'emploi

Documents sur : Charte engagements réciproques

Actualité réseaux

• Bénévolat et crédits universitaires (ECTS)

  Le Centre d'analyses stratégiques (CAS), dans une note, a recommandé de rendre les engagements bénévoles éligibles  à l'obtention de crédits universitaires (voir Filhebdo n° 360 ). Un parlementaire questionne le gouvernement sur l'éventualité d'une mise en œuvre de cette proposition.La réponse rappelle que le...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• « Penser, apprendre, agir en réseaux », de Claire et Marc Hébert-Suffrin

  En fin d'année, Claire et Marc Héber-Suffrin ont fait paraître un petit livre qui résume l'histoire et les principes des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, qu'ils ont contribué à créer.Les auteurs reviennent rapidement sur les débuts des réseaux en région parisienne dans une école,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

Article de revue

• Les provisions budgétaires obligatoires : les règles essentielles

  Les collectivités territoriales prennent des engagements générateurs de risques, les provisions budgétaires ont pour objet de les couvrir. Elles constituent des opérations budgétaires dites d'ordre qui comprennent à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d'investissement...

  Date de mise en ligne 20/10/2003

• Le rapport annuel du délégataire de service public

  Le délégataire d'un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels.Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d'en contrôler l'exécution...

  Date de mise en ligne 19/04/1999

• Les protocoles d'opération pour passer en M14 (6) : de la comptabilité des engagements au rattachement à l'exercice - première approche -

  L'arrêté relatif à la comptabilité d'engagements, prévu par la loi ATR du 6 février 1992, et qui a été publié au J.O. du 31 mai 1996, représente un enjeu important vis-à-vis de la M14 sur au moins deux plans : - comptable, venant en appui du rattachement à...

  Date de mise en ligne 01/11/1997

• Garanties d'emprunt : ce qu'il faut absolument respecter

  La garantie d'emprunt est sans aucun doute la forme d'intervention la plus demandée par les entreprises aux collectivités locales. Il s'agit souvent d'une clé nécessaire pour le développement des PME, qui permet d'accéder aux différentes formes de crédit. Dans la plupart...

  Date de mise en ligne 01/01/2000

• L'accueil des gens du voyage : règlement et engagement

  Les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement aménager et entretenir des aires d'accueil pour les gens du voyage sur leur territoire. Elles peuvent toutefois transférer leur compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou contribuer à l'aménagement et à l'entretien des aires d'accueil...

  Date de mise en ligne 10/11/2002

Contenu rédactionnel

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  François Hollande face aux associations …et de François Hollande : « C'est une chance formidable d'avoir des corps intermédiaires. La relation avec les associations doit être une relation avec les citoyens. » Ce dernier s'engage du reste à relancer et rendre plus effective la charte d'engagement réciproque entre Etat et associations. François...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

  L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet, la mise en place d'intranets permettent de moderniser le service public. Mais un tel espace de libertés crée aussi de nouvelles contraintes....

  Date de mise en ligne 16/12/2008

• Gouvernance des territoires et charte managériale

  Dans une société en pleine mutation, qui marque une fracture entre l'ère postindustrielle et l'arrivée d'une autre ère, la place des institutions évolue et leur mode de management est questionné. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques adossée aux signaux envoyés...

  Date de mise en ligne 20/04/2007

• L'accueil des enfants handicapés dans les CLSH

  L'ouvrage a pour but de présenter les enjeux de l'intégration des enfants handicapés dans les CLSH. Il signale les différents textes législatifs, chartes et labels existants sur cette thématique. Il rappelle les caractéristiques générales des CLSH et les directives à mettre en place quand des organisateurs souhaitent accueillir...

  Date de mise en ligne 27/03/2009

• La clôture des comptes en M14

  Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. Nombre d'écrits ont été consacrés à cette réforme. Toutefois, aucun ouvrage n'a pris en compte la question de la clôture des comptes et de l'ensemble...

  Date de mise en ligne 23/03/2006

• L'engagement associatif

  L'engagement citoyen, socle de la société civile, est-il vraiment en recul ? Ce n'est pas l'impression que donne le nombre annuel de créations d'associations et le développement du bénévolat sur de grandes causes. Pour faire le point sur ce sujet, la Fonda conduit depuis des années un travail d'auditions et d'analyses....

  Date de mise en ligne 26/03/2007