CAO - Association mode d'emploi

Documents sur : CAO

Article de revue

• Détecter une offre anormalement basse... méthodologie pour l'apprenti détective

  Le Code des marchés publics, en son article 55, ne donneaucune définition de l'offre anormalement basse. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur (ou la CAO pour les marchés formalisés des collectivités territoriales) peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions...

  Date de mise en ligne 16/05/2011

• « L'intercommunalité joue un rôle essentiel dans la mise en place de services à la population »

  Quels sont le rôle et les attentes de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) dans le projet intercommunal en matière de petite enfance ? Dominique Ducroc-Accaoui, sa directrice, répond à nos questions.

  Date de mise en ligne 15/07/2011

• Les fumées gênant le voisinage (2) : les écobuages interdits

  Après les feux commis par les particuliers, cette fiche analyse les fumées polluantes dues à l'écobuage. Très fréquemment, notamment dans le milieu des petites industries, les gardes sont souvent confrontés au problème des fumées engendrées par la combustion de matériels...

  Date de mise en ligne 05/05/2002

• Les fumées polluantes gênant le voisinage (3)

  Après les feux commis par les particuliers, et les fumées gênantes dues aux écobuages interdits, cette fiche expose les fumées polluantes provenant souvent de l'activité des petites industries. La combustion de matériels de type câblage, pneus à forte teneur en caoutchouc et goudron, provoque...

  Date de mise en ligne 20/05/2008

• Les instances d'attribution de la commande publique : un fonctionnement modifié par le nouveau Code des marchés publics

  La commission d'appel d'offres (CAO) est l'un des éléments essentiels en ce qui concerne la commande publique. D'autres instances existent, prévues par le nouveau CMP, dont il faut connaître le mode de fonctionnement.

  Date de mise en ligne 05/05/2002

Numéro d'ouvrage

• Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

  Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également...

  Date de mise en ligne 06/03/2009