CAA - Association mode d'emploi

Documents sur : CAA

Article de revue

• Architectes : un droit moral intouchable ?

  En matière d'architecture, le droit fondamental de la propriété intellectuelle peut ne pas faire bon ménage avec le droit de la commande publique. Que se passe-t-il ainsi, quand un maître d'ouvrage décide de modifier un projet d'aménagement d'une place ? Porte-t-il atteinte au droit moral que l'architecte détient sur son...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Le placard est un harcèlement moral

  Le maintien en surnombre d'un directeur malgré l'existence d'emplois vacants disponibles correspondant à son grade peut-il être constitutif de harcèlement moral ? La CAA de Nancy répond par l'affirmative et octroie des dommages et intérêts à la victime.

  Date de mise en ligne 15/03/2010

• Appréciation du délai d'exécution : vers une reconnaissance de la valeur d'usage ?

  Dans un arrêt du 22 octobre 20091, la CAA de Lyon a adopté une solution novatrice en matière d'appréciation et de notation du critère des délais d'exécution. Pour des fournitures dont le remplacement est prévisible et non urgent, les offres ont pu être regardées comme équivalentes...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• Nomades toxiques

  L'aire d'accueil des gens du voyage de Louviers est illégale. C'est ce que vient de juger la CAA de Douai : elle a été aménagée sur un terrain pollué. Le droit dit, reste un problème de taille: en fonctionnement, des nomades y vivent et pourraient être exposés à un...

  Date de mise en ligne 15/12/2009

• 2010 : retour côté cour

  C'est l'époque des bilans ; un coup d'oeil en arrière sur l'année écoulée et sur quelques décisions de la CAA de Marseille et qui concernent des domaines de compétence des collectivités locales, qui permet d'apprécier dans quelles conditions les juges du fond appliquent et adaptent les solutions de la juridiction...

  Date de mise en ligne 23/02/2011