APA - Association mode d'emploi
Documents sur : APA
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Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel
Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier.Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la diversité des pratiques dans le secteur, tenir une veille pour repérer les actions innovantes et les besoins ...
Date de mise en ligne 24/03/2012
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Immatriculation tourisme : le point
Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...
Date de mise en ligne 03/03/2012
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Une nouvelle fondation d'entreprise orientée communication
Dactyl Buro et OMR Impression ont créé une fondation dont l'objectif est de mettre à disposition de structures associatives leurs systèmes d'impression reconditionnés.La fondation s'adresse aux associations loi 1901 poursuivant un objet social, culturel, sportif ou éducatif. Une centaine d'associations par an pourraient ainsi profiter...
Date de mise en ligne 28/01/2012
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Etude sur l'impact sociétal de l'entrepreneuriat social
Ashoka,organisation internationale de promotion de l'entrepreneuriat social a rendu public en Avril dernier, une étude sur l'action d'une dizaine d'entrepreneurs sociaux qu'elle a soutenus. C'est le cabinet de conseil McKinsey qui a été chargé de la conduite de l'étude. il s'agit concrétement de la présentation...
Date de mise en ligne 15/05/2012
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Firah : une nouvelle fondation pour le handicap
La Fondation nationale de la recherche appliquée sur le handicap est officiellement née le 7 février 2012.Elle « « a pour vocation nécessaire et urgente d'agir pour que chacun, quel que soit son handicap, bénéficie d'une meilleure qualité de vie possible. » Reconnue d'utilité publique, la fondation propose des appels à...
Date de mise en ligne 10/02/2012
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Collectif kapadenom
Date de mise en ligne 12/04/2010
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YACAPA THEATRE
Date de mise en ligne 20/01/2010
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Quand un livre parle d'un livre
En un seul roman, Carlos Ruiz Zafón s'est imposé comme un grand écrivain, capable de séduire des milliers de lecteurs sans sacrifi er à la facilité. Comment résister au tourbillon qui entraîne dans la Barcelone d'après-guerre, et dans une improbable histoire de livre, de mort et d'amour...
Date de mise en ligne 02/11/2009
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Résiliation du marché : réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice !
Dans un récente décision, la cour administrative d'appel de Douai a fait la démonstration de la capacité du juge à indemniser le préjudice subi par une entreprise titulaire d'un marché résilié pour des motifs d'intérêt général. Si...
Date de mise en ligne 08/12/2009
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Animer l'action publique locale
La collaboration croissante avec d'autres collectivités amène les cadres territoriaux à conjuguer davantage des logiques verticales et des démarches transversales. La chose n'est pas toujours facile mais il en va de la capacité des cadres à animer réellement l'action publique locale.
Date de mise en ligne 15/11/2009
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Petits marchés : une publicité risquée
Pour les petits marchés, publier un avis d'intention de conclure est une arme à double tranchant. Passé le délai légal, cela protège des contentieux. Mais la méthode peut aussi attirer l'attention. Prudence donc.
Date de mise en ligne 01/02/2010
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La réforme de la protection juridique des majeurs
Issue d'une longue maturation remontant maintenant à une dizaine d'années, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs tente de répondre aux nouvelles attentes du droit des incapacités qui appelait à une révision de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 .
Date de mise en ligne 19/10/2009
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Statuts et fonctionnement
De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Au moins...
Date de mise en ligne 31/08/2011
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Créer une association loi 1901
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Interview Edith Arnoult-Brill
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Numéro d'ouvrage
- L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...
Date de mise en ligne 16/05/2012
- Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives...
Date de mise en ligne 26/03/2010
- Politiques gérontologiques locales
Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Date de mise en ligne 24/11/2010
- À la conquête des nouveaux territoires en réseaux - Les réalités de l'Internet territorial dans les communes
Dans le courant de la décennie 1990, la France semble avoir pris un retard certain en matière d'évolution vers ce qu'on appelle la « société de l'information ». Le gouvernement en prend pleinement conscience dès 1994, mais les modalités du rattrapage font débat. Plusieurs plans nationaux se succéderont, auxquels seront appelés...
Date de mise en ligne 20/07/2010
- Constituer et animer un réseau de contributeurs de site Internet/intranet
Les sites Internet et intranet sont de plus en plus complets, dynamiques, ergonomiques et agréables d'utilisation. Cependant, au-delà des facilités offertes par les nouveaux moyens de publication, c'est bien à la capacité de ceux qui contribuent au site à créer et gérer les contenus qu'ils doivent leur vraie richesse. Donner une...
Date de mise en ligne 29/07/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Interview Edith Arnoult-Brill