ACCA - Association mode d'emploi

Documents sur : ACCA

Article de revue

• N° 189 du 16 juin 2010

  - Reprise économique mondiale- Libertés publiques : les « body scanners »- Filière équine- Événements et carnets : Le baccalauréat 2010- Sport : Les 24 heures automobiles du Mans ; Pro A de basket    

  Date de mise en ligne 16/06/2010

• La chasse sur le domaine communal

  La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 portant organisation de la chasse en France instaurait notamment les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) et visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique. Mais, comme le relevait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)...

  Date de mise en ligne 20/04/2010

• N° 240 du 22 juin 2011

  - Publication de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- Gestion du dossier des fonctionnaires- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le rapport Doligé- Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger- La rénovation...

  Date de mise en ligne 22/06/2011

• Prendre un poste de directeur des services techniques dans une collectivité territoriale

  Vous venez d'être choisi par le maire d'une commune ou le président d'une structure intercommunale pour exercer les fonctions de directeur des services techniques (DST). Vous avez réussi un concours de la fonction publique territoriale, celui d'ingénieur (concours externe ou interne avec conditions de diplôme ou concours 3e voie en fonction du...

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• N° 278 du 22 mars 2012

  - Les « ennemis d'Internet »- Environnement : agir maintenant ou assumer les coûts élevés de l'inaction- Réformer le baccalauréat ?

  Date de mise en ligne 22/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La gestion des chasses communales

  La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. Le 29 avril 1999, la Cour européenne des droits de l'homme...

  Date de mise en ligne 07/02/2008