5e risque - Association mode d'emploi

Documents sur : 5e risque

Actualité réseaux

• Note éclairage de la Fonda : Quelle place pour les associations dans les dynamiques territoriales en 2020 ?

  Suite de l'université d'automne de la Fonda, intitulée « Faire ensemble 2020 », cette note d'éclairage rend compte des travaux de l'atelier « Associations et territoires ».« Le local est-il aujourd'hui le terreau de nouvelles synergies associatives ? » Nouvelle configuration des collectivités locales, conjoncture économique ont amené...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

Article de revue

• Indemnisation d'un collaborateur occasionnel chargé de pomper et d'évacuer des eaux résiduaires à l'occasion de la survenance d'un incendie d'entrepôts

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Paris 3 mars 2009 Commune de Croissy Beaubourg Requête n° 07PA03933 Question juridique À l'occasion de la survenance d'un incendie d'entrepôts, l'entreprise réquisitionnée par le maire en vue de prévenir un risque de pollution est-elle considérée...

  Date de mise en ligne 31/07/2009

• Nouvelle mission, nouvelle route

  Tout manager qui se voit confier une nouvelle responsabilité risque de passer rapidement de l'enthousiasme à la désillusion. Pour éviter les blocages démoralisants et les mauvaises surprises, rien ne vaut une lecture très attentive de son nouvel environnement de travail.

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Les effets juridiques du classement des monuments naturels et des sites

  Les sites et monuments qui font l'objet d'un classement sont ceux qui requièrent, du fait de leur qualité remarquable et/ou de leurs risques de détérioration, des règles de protection strictes.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• L'entretien d'embauche : moment de vérité

  Le candidat n'est pas le seul à devoir préparer un entretien d'embauche. Le jury doit aussi y travailler. L'objectif ? Se doter des outils pour repérer les compétences chez le candidat afin de limiter les risques d'erreur ou d'échec. Ensuite seulement une mise en situation permettra de juger ses capacités...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Hygiène et sécurité : un partenariat stratégique

  Boulogne-Billancourt a mis au point son Document unique. En étroite collaboration avec son prestataire, elle a passé au peigne fin ses services et ses métiers pour détecter toutes les situations à risques. Un travail de fourmi qui paye aujourd'hui.

  Date de mise en ligne 01/07/2009

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Numéro d'ouvrage

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010

  Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? (n.358 septembre-octobre 2010)

  Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir

  250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

Questions / Réponses

• Embauche

  Une association mandatée par un particulier pour accomplir les formalités administratives pour l'embauche d'un salarié à domicile risque-t-elle d'être considérée comme employeur ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• 08 - Question : Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements [...]

  Un ami me dit que notre association, qui organise régulièrement des événements avec droit d'entrée pour financer ses activités, court le risque d'être fiscalisée. Une association paierait-elle des impôts ?

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• Le conseil d'administration de notre association a décidé de...

  Le conseil d'administration de notre association a décidé de vendre une échelle dont elle n'a plus l'utilité. Nous avons reçu plusieurs offres de prix dont la meilleure émane d'un de nos administrateurs, gérant d'une société de nettoyage. Selon la société qui nous a vendu l'échelle, le...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Sécurité

  L'obligation d'établir un document unique des risques s'applique-t-elle aussi aux associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010