État - Association mode d'emploi

Documents sur : état

Actualité réseaux

• Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire

  Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les  ministres de l'Agriculture ont pu trouver...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Le baromètre de l'accessibilité 2011 est paru

  Cet outil, réalisé par l'Association des paralysés de France, mesure et compare les différents équipements  et aménagements des communes quant à l'accessibilité.Cette troisième édition du baromètre fait état d'un certain progrès : la moyenne nationale a gagné 0,4 point... Encourageant,...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire

  L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ?

  Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde associatif qu'aucun d'entre eux ne néglige - le fait que 4 candidats (François...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

Article de revue

• Dérogations à l'allotissement

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 11 août 2009 Communauté urbaine de Nantes Métropole Requête n° 319949 Question juridique Quelles conditions justifient le recours à un marché global?

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• Procédure contradictoire dans le cadre d'un recours administratif

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 3 septembre 2009 Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Requête n° 301095 Question juridique L'administration doit-elle, dans le cadre de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, communiquer le recours administratif au bénéficiaire de la décision...

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• La certification des comptes : y aller ou pas ?

  Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d'État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• PPP et garantie de l'État

  Depuis quelques années, l'État cherche à inciter les collectivités territoriales à signer des Partenariats public-privé (PPP) en général et plus spécifiquement des Contrats de partenariat (CP). Les deux lois de février 2009 prises dans le cadre du plan de relance vont relativement loin et institue...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Notation des fonctionnaires

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 12 décembre 2008 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Meuse Requête n° 297183 Question juridique L'administration peut-elle ajouter des critères de notation non prévus par les textes réglementaires ?

  Date de mise en ligne 27/11/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

  Kit « Organiser une manifestation » Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en oeuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires. Modèle...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)

  Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

Questions / Réponses

• Comment une association peut-elle bénéficier de l'état " d'utilité...

  Comment une association peut-elle bénéficier de l'état " d'utilité collective ". Y a-t-il des démarches administratives à accomplir pour en bénéficier ?

  Date de mise en ligne 03/12/2002

• Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des...

  Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des 10 dérogations annuelles, les clubs sportifs auront-ils encore le droit de tenir des buvettes dans l'enceinte des stades ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché...

  Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis...

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

Sites pratiques

• Conseil d'Etat

• Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation