Élections - Association mode d'emploi

Documents sur : élections

Actualité réseaux

• « Sommet social : l'illusion du volontarisme », un communiqué de la Fna

  « Il aura fallu trois ans de crise pour aboutir à la tenue d'un sommet social et à l'annonce de mesures aujourd'hui prises dans l'urgence quand elles auraient dû faire partie d'une politique de l'emploi structurelle »Le ton est donné dès l'introduction du communiqué. La Fnars (Fédération nationale des associations...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Paroles de sans voix

  Amnesty International France, ATD Quart Monde, le Secours Catholique ont publié à l'occasion des présidentielles un document d'information sur les réalités liées aux situations de pauvreté et d'exclusion. « Changer le regard porté sur les pauvres et les exclus », « interpeller les candidats sur à la présidentielle...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Article de revue

• Fonctionnaire et élu : les règles du jeu à respecter

  Candidat à une élection, l'agent ne peut, pour sa campagne, utiliser les moyens et avantages que peuvent lui procurer ses fonctions.La ligne de conduite du fonctionnaire élu doit être exemplaire afin d'éviter le « mélange des genres ».En étant élu, le fonctionnaire peut, sous conditions, se voir accorder un détachement ou une...

  Date de mise en ligne 10/03/2011

• N° 228 du 30 mars 2011

  - Proche et Moyen Orient : Tensions entre Israël et le Hamas ; Graves incidents en Syrie ; Poursuite des opérations militaires en Libye- Afrique : La CEDEO demande un mandat pour la Côte d'Ivoire ; 70 personnes tuées au Yémen- Asie : Le coût du séisme- Europe : 250 000 manifestants contre la politique du Gouvernement britannique ; Démission du Premier...

  Date de mise en ligne 30/03/2011

• N° 225 du 9 mars 2011

  - Coopération en matière de défense avec le Gouvernement des Émirats arabes unis- Justice : Prévention de la récidive ; La réforme des professions judiciaires et juridiques ; La réforme de la garde à vue ; La participation des citoyens aux décisions de justice pénale ; La réforme de la justice pénale des mineurs- La...

  Date de mise en ligne 09/03/2011

• N° 227 du 23 mars 2011

  - Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques- 1er tour des élections cantonales- Le décret modifiant les statuts initiaux de La Poste- Le bilan des contrats aidés- Le RSA- Questions prioritaires de constitutionnalité  

  Date de mise en ligne 23/03/2011

• N° 224 du 2 mars 2011

  - Proche et Moyen Orient : Tunisie : crise en confiance envers le Gouvernement ; Yémen : violents affrontements ; La Libye au bord du gouffre ; Bahrein : poursuite des manifestations ; Persistance des tensions dans le monde arabe- Afrique : Tentative de médiation en Côte de d'Ivoire ; Attentats terroristes en RDC ; Rupture des relations diplomatiques entre le Sénégal...

  Date de mise en ligne 02/03/2011

Numéro d'ouvrage

• Guide pratique du service des élections

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Guide juridique et pratique du service des élections

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Organiser les élections politiques

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Les listes électorales - Formalités et procédures

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

Questions / Réponses

• Notre football club occupe, depuis une dizaine d'années, des...

  Notre football club occupe, depuis une dizaine d'années, des locaux municipaux à titre gratuit. À l'occasion du changement de l'équipe municipale, lors des dernières élections, on nous a signifié qu'une convention d'occupation des locaux devait être signée entre notre club et la mairie. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 08/02/2002