http://www.associationmodeemploi.fr Actualités des réseaux fr Copyright Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/images/SIT_V2AME_fo_logo_RSS.gif http://www.associationmodeemploi.fr Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63902/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Avec+le+m%E9c%E9nat%2C+c%27est+le+%AB+flucto-financement+%BB+des+associations/2464-a-la-une.htm  On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement associatif. Rappel : seulement 3% des budgets associatifs en provient, comme l'indiquait l'édude CPCA-Avise publiée en début d'année sur le financement associatif. Un second bémol (sérieux lui aussi) doit être apporté quand on mise sur le mécénat. Cette source de financement est tributaire de la conjoncture économique et peut donc être très fluctuante. Le pôle cirque de Nexon (en Haute-Vienne) qui avait réussi à mobiliser une douzaine d'entreprises pour soutenir son action a ainsi vu partir la moitié d'entre elles l'année dernière, pour des raisons d'ordre purement économiques... La crise était passée par là.La dernière enquête sur le mécénat qui émane d'Admical - le Carrefour du mécénat d'entreprise - et qui est réalisée tous les deux ans par CSA auprès d'un échantillon représentatif de 734 entreprises - le montre bien, sur le champ du mécénat culturel en particulier.Le mécénat culturel a en effet connu un véritable effondrement en passant de 975 millions d'euros en 2008 à 380 millions d'euros en 2010. Cette chute a été d'autant plus spectaculaire que les autres secteurs du mécénat (social, humanitaire, sport...) ont mieux résisté à la crise, avec une baisse de l'ordre de 20% contre 61% pour le secteur culturel. La situation par contre se redresse en 2011 avec une reprise pour le monde de la culture et du patrimoine après trois années de crise. Le secteur représente désormais 494 millions d'euros - soit 26% du total - contre 380 millions d'euros en 2010.Le montant consacré à toutes les formes de mécénat par les entreprises reste stable par rapport à 2010, avec 1,9 milliard d'euros, mais le nombre d'entreprises mécènes a en revanche augmenté, puisqu'il passe de 35 000 à environ 40 000.Récapitulons sur le cas du mécénat culturel : 975 millions en 2008, 380 en 2010, 494 en 2011... Difficile de parler de « sécurisation » ou de « pérennisation » des financements via le mécénat... Il faudrait donc inventer un nouveau mot qui dise les hauts et les bas, l'incertitude et les aléas... Parler par exemple du « flucto-financement » associatif ! Lire l'enquête intégrale     Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63902/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Avec+le+m%E9c%E9nat%2C+c%27est+le+%AB+flucto-financement+%BB+des+associations/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63901/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Etude+sur+l%27impact+soci%E9tal+de+l%27entrepreneuriat+social/2464-a-la-une.htm Ashoka,organisation internationale de promotion de l'entrepreneuriat social a rendu public en Avril dernier, une étude sur l'action d'une dizaine d'entrepreneurs sociaux qu'elle a soutenus.  C'est le cabinet de conseil McKinsey qui a été chargé de la conduite de l'étude. il s'agit concrétement de la présentation des actions entreprises par les entrepreneurs sociaux au regard d'aspects qualitatifs mais aussi quantitatifs.L'étude ambitionnait de mesurer le réel impact sociétal et économique des initiatives qui ont été appuyées financièrement.A ce titre, l'analyse s'est basée sur un mode de calcul qui met en évidence le différentiel entre l'investissement public et l'argent collecté ou les coûts qui ont été évités par la collectivité. Sur les 10 strucutres soutenues, le résultat cumulé en 2010 dépasse les 50 millions d'euros et les bénéfices qualitatifs sont aussi non négligeables (diminution du surendettement, apaisement social etc...). L'étude       Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63901/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Etude+sur+l%27impact+soci%E9tal+de+l%27entrepreneuriat+social/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63900/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+15+000+personnes+ont+pass%E9+l%27hiver+%E0+la+rue/2464-a-la-une.htm La Fnars présente le 5ème baromètre hivernal 115 : « Le droit à l'hébergement d'urgence, reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 10 février 2012, reste encore lettre morte » « Un dernier hiver d'exclusion ? », point d'interrogation. C'est l'intitulé du communiqué de la Fnars qui constate à travers le baromètre 115 que le nombre de sans abri a augmenté et que les moyens de l'hébergement d'urgence restent bien au-dessous des besoins grandissants de la population concernée. Manque de places disponibles, mais aussi inadaptation des réponses et absence de solutions durables ont pour résultat une aggravation de la situation. La Fnars entend bien être très vigilante sur l'évolution de la politique du logement et de l'hébergement pour ce prochain quiquennat.En savoir plus   Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63900/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+15+000+personnes+ont+pass%E9+l%27hiver+%E0+la+rue/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63899/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Distibution+de+tracts+sur+le+march%E9+communal/2464-a-la-une.htm Un maire peut interdire par arrêté municipal la distribution de tract sur le marché sans que cela puisse être considéré comme une entrave à la liberté d'expression. C'est ce qui ressort de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2012 (req. n°358495 ). Il s'est prononcé sur une affaire où le maire a interdit la distribution d'écrits de toute nature à l'intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui durant les heures d'ouverture du marché en s'appuyant sur les nécessités de la commodité de la circulation du public. Le Conseil a considéré que vu le caractère très localisé et temporaire de la mesure, et au regard de l'argument employé, l'arrêté ne portait pas atteinte aux liberté d'expression et de communication.La décision Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63899/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Distibution+de+tracts+sur+le+march%E9+communal/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63898/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ? Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il s'agit d'un reversement, ce qui est interdit. L'intervenant doit d'abord renoncer à son remboursement de frais, en le stipulant clairement sur le justificatif comptable, au profit de votre propre association. Il doit aussi déclarer par écrit sa volonté de voir cette somme reversée en don à l'autre association. Le plus simple serait toutefois de verser le montant du defraiement à l'intervenant charge a lui d'en faire don à l'autre association. Votre intervenant, à condition que l'association en question soit habilitée à délivrer des reçus de don, pourrra de plus bénéficier de la reduction fiscale (60% du montant). En savoir plus : « Le remboursement des frais de déplacement », AME n° 99 Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63898/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63897/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+de+conjoncture+de+Recherches+et+Solidarit%E9s/2464-a-la-une.htm Rendez-vous est désormais donné deux fois par an, aux responsables d'association pour qu'ils s'expriment sur les derniers mois qui se sont écoulés et sur leurs perspectives à court terme. Conçue avec notre comité d'experts, l'enquête du printemps vient d'être mise en ligne. Ses résultats seront publiés dès le mois de juin prochain et adressés à tous les répondants.Vous êtes responsable d'une association et vous voulez prendre la parole ? Vous souhaitez nous accompagner dans la diffusion de l'enquête : l'insérer sur un site, dans une newsletter, envoyer des invitations à répondre par mail ou via les réseaux sociaux   ?Répondre à l'enquête Sat, 12 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63897/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+de+conjoncture+de+Recherches+et+Solidarit%E9s/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63896/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27action+sociale+dans+les+finances+d%E9partementales/2464-a-la-une.htm L'Assemblée des départements de France (ADF) en partenariat avec Dexia Crédit local et avec l'appui du laboratoire SFL-FORUM a réalisé une étude (avril 2012) portant sur l'état des lieux des dépenses de l'action sociale et son évolution dans les départements.  Selon les calculs effectués pour 2010, les départements ont consenti 29,1milliards de dépenses d'action sociale ce qui équivaut à prés de 57% du total de leur budget de fonctionnement. Si l'on reporte ce chiffre par rapport au nombre d'habitants concernés, cela correspond à une dépense annuelle de 472 euros par habitant en moyenne. Si l'on considère ces diverses informations, on s'aperçoit rapidement que l'essentiel des charges des départements concerne l'action sociale. Cette dernière se décline en 4 grands pôles d'intervention : la gestion des minimas sociaux, l'aide à la famille et à l'enfance, l'aide aux personnes en situation de handicap et l'aide aux personnes âgées. Ces données globales cachent en réalité, les disparités sociales mais aussi économiques fortes qui existent entre les différents départements. Par exemple l'échelonnage des dépenses par habitant peut aller du simple au triple (324 euros à 901 euros) en fonction de la zone, du nombre et de la composition de la population et de la part réelle affectée aux dépenses d'action sociale. L'étude  Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63896/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27action+sociale+dans+les+finances+d%E9partementales/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63895/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Abrogation+de+l%27article++sur+le+harc%E8lement+sexuel/2464-a-la-une.htm Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a supprimé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel au motif que l'article méconnait le principe de légalité des délits et des peines dans la mesure où la définition du terme manque de clarté.  La loi sur le harcèlement sexuel a fait son entrée dans le droit français en 1992, modifiée à plusieurs reprises, c'est en 2002 qu'on détermine la définition qu'on lui connait aujourd'hui. En effet l'article 222-33 du code pénal qualifiait le harcèlement sexuel comme étant « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle... » Ce délit était jusque là puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. La décision des sages du conseil constitutionnel de supprimer ce délit prend effet de manière immédiate et par conséquent annule les dossiers non jugés définitivement. Cette abrogation a suscité de vives réactions notamment de la part de l'association contre les violences faites aux femmes au travail. Notons toutefois que cette décision n'affecte pas les cas de harcèlement sexuel commis au travail qui sont punis par le code du travail dans ses articles L1152-1 et L1153-1 et suivants. L'article abrogéLa Décision du conseil constitutionnel     Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63895/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Abrogation+de+l%27article++sur+le+harc%E8lement+sexuel/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+salari%E9+sous+contrat+CUI-CAE+peut-il+occuper+un+poste+%E0+responsabilit%E9+%3F+/2464-a-la-une.htm Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste de direction. Sachez toutefois que l'aide afférente ne porte que sur un nombre d'heures hebdomadaires limité et que les exonérations de cotisations patronales ne s'appliquent que sur le montant correspondant au SMIC horaire. Si le salaire de la personne est plus élevé ce qui sera probablement le cas si il exerce des responsabilités, la différence sera à votre charge. En savoir plus : « Le CUI, seul contrat aidé pour les associations », AME n° 115   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+salari%E9+sous+contrat+CUI-CAE+peut-il+occuper+un+poste+%E0+responsabilit%E9+%3F+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+sont-elles+solubles+dans+l%27entrepreneuriat+social+%3F/2464-a-la-une.htm Le débat entrepreneuriat social versus économie sociale et solidaire n'est pas clos. Loin de là ! Une note du Centre d'analyse stratégique (CAS) parue en mars dernier et intitulée « Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ? » suscite en effet une réaction de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui relève un certain nombre de questions quant au positionnement du monde associatif face à ce nouveau concept qui a le vent en poupe.   Pour la CPCA, « Tant du point de vue du contenu des propositions formulées que de la manière de les justifier, cette note pose un certain nombre de questions au monde associatif et appelle quelques précisons. »Première pierre d'achoppement, la confusion entretenue entre entrepreneuriat social et ESS : la note « effectue implicitement une assimilation entre économie sociale et solidaire et entrepreneuriat social, qu'elle présente comme la phase ultime d'évolution de l'ESS. Ainsi, pour dessiner les contours de l'entrepreneuriat social, elle focalise sa présentation sur les quelques exemples de bonnes pratiques ou d'expériences « qui ont fait leur preuve » négligeant les grandes familles qui composent l'économie sociale et solidaire à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives. » L'exercice est, il faut le reconnaître, dangereux... Même si des valeurs peuvent être partagées entre les deux familles, certains éléments (de gouvernance en particulier) ancrent l'une et l'autre dans des approches qui peuvent être très différentes. Si on prend par exemple un des principes phares de l'ESS, « une personne = une voix », on voit bien qu'il n'est pas aussi institué dans l'entrepreneuriat social !La CPCA reproche également au Centre d'analyse stratégique d'avoir « une conception utilitariste de l'entrepreneuriat social », une conception qui « contraste avec une vision de l'ESS comme porteuse d'un projet de société au service de l'intérêt général. »Focalisée sur un « modèle » anglo-saxon, la note a également tendance à oublier que le financement des structures de l'ESS en France a été historiquement largement soutenu par les pouvoirs publics. De même, en suggérant que les DLA accompagnent davantage d'entreprises sociales, le CAS remet en question la pertinence du DLA comme outil d'accompagnement des associations fondé sur le respect de la spécificité des structures associatives, organisées autour d'un projet collectif. A force de confusion, de « tout le monde il est gentil » et « on tire tous dans la même direction », certains discours autour de l'entrepreneuriat social vont finir par faire croire que les valeurs de l'ESS existent largement en dehors d'elle - ce qui est vrai en partie - et donc que l'ESS de ce point de vue ne mérite pas d'être traitée à part... Il faut ajouter à cela qu'on ne saurait évacuer aussi facilement que le fait le rapport du CAS (et la CPCA elle-même dans sa réaction) tout un pan du monde associatif qui est peu reconnu : ce sont les très nombreuses associations sans salariés (la majorité des associations) qui doivent pourtant être intégrées lorsqu'on veut tenir un raisonnement global sur l'utilité sociale. En savoir plus :La note d'analyse du Centre d'analyse stratégique  Le communiqué de la CPCA     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+sont-elles+solubles+dans+l%27entrepreneuriat+social+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%CAtre+b%E9n%E9vole+%3A+quels+int%E9r%EAts+%3F/2464-a-la-une.htm Le 6 juin prochain, La Fonda et le Crédit mutuel organisent un débat au carrefour des associations parisiennes basé sur les résultats de l'étude sur les intérêts d'être bénévole.  En effet, la Fonda et le Crédit mutuel se sont associés en 2010 avec deux chercheurs du laboratoire Cerlis/ CNRS de l'université Paris Descartes dans le but de mettre en évidence les enjeux liés à l'engagement associatif et notamment sur le potentiel d'enrichissement de la pratique du bénévolat. Des entretiens avec des bénévoles ont permis de déterminer les principales raisons qui justifieraient l'implication régulière des bénévoles dans les associations. La motivation première réside dans la satisfaction trouvée à travers la recherche de sens mais aussi de reconnaissance. Il s'agit pour le bénévole de mettre à disposition ses compétences au service d'une cause qu'elle défend et dans laquelle il se reconnait. En savoir plus       Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%CAtre+b%E9n%E9vole+%3A+quels+int%E9r%EAts+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+loi+pour+faciliter+l%27organisation+de+manifestations+sportives+et+culturelles/2464-a-la-une.htm La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.   Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont à leur garde à l'occasion d'une manifestation. Il convient de noter que cette non-responsabilité ne s'applique que sur des lieux dédiés (stade, piscine, route fermée etc...)La loi du 12 mars touche également la question de la revente sauvage de billets. Ce délit était jusqu'à présent sanctionné d'une amende de 15000 euros par la loi 1er février 2012 dans son article 5. Depuis la loi du 12 mars, la revente sauvage de billets en général mais aussi de la billetterie des spectacles culturels sera punie d'une même peine par le code pénal.  En savoir plus   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+loi+pour+faciliter+l%27organisation+de+manifestations+sportives+et+culturelles/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Licenciement+par+le+conseil+d%27administration/2464-a-la-une.htm Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire.  Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de convoqué le salarié pour un entretien préalable de licenciement lors d'une réunion extraordinaire. D'autre part, les statuts de l'association donnent au conseil d'administration des pouvoirs étendus en matière de gestion et de direction. La cour de cassation a donc jugé que le licenciement prononcé par le conseil d'administration était valable. La décision   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Licenciement+par+le+conseil+d%27administration/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Du+repos+compensateur+pour+les+titulaires+de+contrat+d%27engagement+%E9ducatif/2464-a-la-une.htm Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.   Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification du droit et à l'allégement des charges administratives. Le décret prévoit l'organisation d'un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE compte tenu de la directive relative à l'aménagement du temps de travail et du code de l'action sociale et des familles. Concrètement, ce décret précise les conditions dans lesquelles les animateurs de colonies de vacances par exemple, peuvent bénéficier à l'issue de leur séjour, d'un repos compensateur équivalent à la fraction du temps de repos quotidien dont ils ont pas pu disposer. Le décret   Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Du+repos+compensateur+pour+les+titulaires+de+contrat+d%27engagement+%E9ducatif/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+potentiel+de+d%E9veloppement+pour+l%27ESS+%3F/2464-a-la-une.htm Philippe Frémeaux en sa qualité de président de la Scop alternatives économiques a réalisé une étude pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme et pour la Caisse des Dépôts et Consignation intitulée « Quel potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire ».  Les objectifs de cette étude sont multiples. Il s'agit dans un premier temps d'interroger la cohérence, la pertinence de la notion d'ESS c'est-à-dire de redéfinir son objet et son rôle. L'analyse consistera également à préciser le positionnement sectoriel de l'ESS, autrement dit quelle stratégie, quelle spécificité et quelles évolutions au regard de la société. Il sera aussi question autour de cette étude de déterminer voire de mesurer la marge de développement de l'ESS, d'identifier les freins à son développement mais aussi de confronter ses principes avec la réalité économique et sociétale. L'étude     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+potentiel+de+d%E9veloppement+pour+l%27ESS+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63783/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Lutte+contre+l%27illettrisme+%3A+la+fondation+SNCF+s%27engage+aupr%E8s+des+associations/2464-a-la-une.htm Le 28 mars dernier, la fondation SNCF en partenariat avec quatre associations a organisé un colloque intitulé « Pouvoir Lire le Monde » pour ajouter de la réflexion à leur action de lutte et de prévention contre l'illettrisme.  Cette journée de travail et de réflexion a été l'occasion de réunir plus de 600 participants tous intéressés par la question de l'illettrisme. Les associations partenaires de l'évènement ont salué la qualité des interventions même si certaines auraient souhaité un focus plus important sur les modes de prévention. Forte de ses 7000 étudiants bénévoles, l'AFEV a souligné le sens de leur engagement auprès de la fondation SNCF. Ce colloque est un vecteur considérable de développement de leur programme « accompagner vers la lecture », une des preuves de leur travail de fond sur la prévention contre l'illettrisme. Quant à l'agence quand les livres relient, cette collaboration devrait leur permettre de renforcer leur action d'accompagnement de projets sur leur territoire. En savoir plus     Sat, 05 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63783/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Lutte+contre+l%27illettrisme+%3A+la+fondation+SNCF+s%27engage+aupr%E8s+des+associations/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+de+lecteur/2464-a-la-une.htm Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale... Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale ne doit cependant pas devenir prépondérante et ne pas générer plus de 60 000 euros de chiffre d'affaires par an. Sinon, l'association elle-même risque d'être assujettie aux impôts commerciaux, et, de toute façon, la partie excédant ce seuil sera fiscalisée. De plus, une association ne peut exercer d'activité commerciale de façon habituelle que dans la mesure où cette possibilité est inscrite dans ses statuts. Il peut être judicieux d'établir une convention de location précisant les conditions et modalités de l'utilisation du matériel, les responsabilités de chacun quant à une éventuelle dégradation, Pour en savoir plus : « L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations », guide pratique n° 18.   Tue, 01 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+de+lecteur/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Europe+%3A+miminimis+maximum/2464-a-la-une.htm La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011. Le site du SSIG Consulter l'ensemble des textes du paquet Aller plus loin : Association mode d'emploi n°136 Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet »     Tue, 01 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Europe+%3A+miminimis+maximum/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63677/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Associations+habilit%E9es+%E0+accorder+des+microcr%E9dits/2464-a-la-une.htm Le décret n°2012-471 du 11 avril 2012 vient modifier et préciser les conditions d'agrément et de contrôle des associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à accorder des microcrédits professionnels ou personnels.   Il prévoit notamment que ces structures reçoivent désormais leur agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et non plus par un comité spécial placé auprès du ministre chargé de l'économie. Ce dernier conservera toutefois un rôle consultatif. Les critères et conditions d'habilitation restent inchangés mais elle sera désormais octroyée sans limitation de durée au lieu de trois ans précédemment. Le décret      Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63677/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Associations+habilit%E9es+%E0+accorder+des+microcr%E9dits/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63676/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+sur+l%27insertion+professionnelle+des+personnes+en+situation+de+handicap/2464-a-la-une.htm Une étudiante en Management des Entreprises de la Santé et du Social a mis en place une enquête relative à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés afin de dresser un état des lieux au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »).   Cette enquête s'adresse aux professionnels des Ressources Humaines et aux membres de l'équipe de Direction de tout type de structure (secteur public, privé ou associatif) et de toute taille, à partir du moment où cette structure dispose de personnels salariés. Les résultats de cette enquête seront utilisés dans le cadre d'un sujet d'étude sur l'insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. Participer à l'enquête.   Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63676/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Enqu%EAte+sur+l%27insertion+professionnelle+des+personnes+en+situation+de+handicap/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63675/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/+M%E9c%E8ne+et+associations+-+Comment+%E9valuer+la+viabilit%E9+d%27un+projet+associatif+%3F+/2464-a-la-une.htm France Active, en partenariat avec IMS-Entreprendre pour la Cité vient de publier, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement le guide « Mécène et associations - Comment évaluer la viabilité d'un projet associatif ? »    Ce guide constitue un outil fonctionnel pour les personnes en charge de l'examen de dossiers de mécénat. Il permet en l'occurrence une meilleure compréhension des différents documents mais aussi une meilleure appréhension des besoins en financement des associations. A ce sujet, ces dernières ont des besoins de différente nature : lancement d'un projet, fonctionnement, besoin ponctuel de trésorerie etc...Le guide   Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63675/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/+M%E9c%E8ne+et+associations+-+Comment+%E9valuer+la+viabilit%E9+d%27un+projet+associatif+%3F+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63674/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+collectivit%E9s+locales+en+chiffres/2464-a-la-une.htm Le 20 avril dernier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rendu public sur son site internet la 22e édition de l'ouvrage « collectivités locales en chiffres ».   Ce document a pour principal objectif de fournir chaque année les informations statistiques relatives aux collectivités locales. Il s'agit globalement de présenter les différentes collectivités et leur population mais aussi de définir les finances des administrations publiques et des collectivités locales (compte par collectivité, ratio financier etc...). Cette publication est une composition de chiffres, de commentaires, de définitions et de références qui retient essentiellement les données disponibles des cinq dernières années.L'ouvrage   Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63674/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+collectivit%E9s+locales+en+chiffres/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63673/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Deux+employeurs+pour+un+contrat+d%27apprentissage/2464-a-la-une.htm Le décret n°2012-197 du 8 février 2012, publié au Journal officiel le 10 février 2012 portant modification du code de l'éducation permet à présent la conclusion conjointe par deux employeurs, d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, pour l'exercice d'activités saisonnières.   L'objectif de ce décret est de permettre à la personne titulaire d'un contrat d'apprentissage d'obtenir au titre de la même session, deux qualifications professionnelles. Dans le cadre d'un tel contrat, il prévoit également pour les candidats au baccalauréat professionnel la possibilité de s'inscrire à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle. Les dispositions du dit-décret entreront en vigueur à partir de la session d'examen de 2012.Le décret   Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63673/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Deux+employeurs+pour+un+contrat+d%27apprentissage/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63672/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Des+bonnes+pratiques+sugg%E9r%E9es+par+le+minist%E8re+du+travail/2464-a-la-une.htm  Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions. Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice d'une activité professionnelle et la responsabilité parentale ou encore des idées pour mieux appréhender une embauche et les conséquences affiliées à cette décision sont des thèmes intéressants détaillées dans les différentes fiches actions du ministère. Retrouver le dossier     Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63672/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Des+bonnes+pratiques+sugg%E9r%E9es+par+le+minist%E8re+du+travail/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63671/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quand+les+territoires+inventent+leur+monnaie/2464-a-la-une.htm La gazette des communes vient de publier un dossier remarquable sur la création et le développement des monnaies locales. Une pratique désormais mise en place dans plusieurs territoires et qui trouve son sens dans un contexte marqué par la crise de la finance.  Ces monnaies complémentaires constituent un réel ressort pour dynamiser l'économie locale et favorisent par la même occasion un ancrage territorial plus fort. Le dossier de la gazette permet de prendre connaissance de cette forme d'expériences alternatives déjà plébiscitée par plusieurs régions de France et d'ailleurs. Pour tout savoir sur le sujet, consulter l'intégralité du dossier.     Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63671/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quand+les+territoires+inventent+leur+monnaie/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63670/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Qui+veut+la+mort+des+Amap+%3F/2464-a-la-une.htm Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille et Jack Lang. La réponse du ministère est sans ambiguïté : Les organismes qui exercent des activités lucratives doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence.Conformément à la démarche mise en oeuvre par l'administration fiscale pour apprécier si une association peut ne pas être soumise aux impôts commerciaux, il convient d'examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée, si son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, s'il y a concurrence, si cette activité s'exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand. Il convient également de s'assurer qu'il n'y a pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.Ainsi, un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, est considéré comme lucratif, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) ont pour objet de créer un lien direct entre un exploitant et des consommateurs, qui s'engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable permettant au producteur de couvrir ses frais de production et de dégager un revenu, tout en étant abordable par le consommateur.Une AMAP, en assurant à un professionnel l'écoulement de sa production par la mise en relation même sans commission (c'est nous qui soulignons) des adhérents avec l'agriculteur, participe au développement économique de l'exploitation. L'activité de l'AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux.Nous reproduisons un extrait de l'argumentaire qu'avait produit l'alliance des AMP au début de cette crise :"Le Collectif du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) tient à rappeler que les lieux de distribution des AMAP ne rentrent pas dans la classification des points de vente collectifs (PVC), que les consommateurs s'engagent individuellement avec chacun des producteurs par un contrat qui obéit au droit commun, ne relevant ainsi pas des règles régissant les PVC. Les groupes de consom'acteurs en AMAP sont des associations (de fait ou déclarées), et à ce titre n'exercent pas d'activité commerciale, ni de production ni de transformation. La responsabilité sanitaire des produits incombe aux producteurs en AMAP, et les points de livraison des AMAP ne peuvent être assimilés à des magasins de vente de produits."On peut s'étonner de l'obstination du ministère et des services fiscaux à vouloir s'attaquer à ce genre d'activité. En effet, une Amap n'intervient pas dans l'opération de vente entre l'acheteur et le producteur et ne touche aucune commission. Elle ne vit que des cotisations de ses membres et d'éventuelles subventions de collectivités (mise à disposition de salle ou autre), donc de toute façon reste sur des budgets minimes. Sur quelles ressources vont donc porter l'imposition et qu'en retirera l'Etat ? On sent dans cette analyse, plus que la recherche d'un traitement égalitaire, une volonté de faire entrer dans le rang des citoyens qui croit pouvoir créer un nouveau mode d'échange. Soulignons que dans le cas particulier, les producteurs comme les consommateurs ne bénéficient d'aucun traitement de faveur et que les taxes inhérentes à toutes les transactions financières sont bien payées. Interrogeons nous sur l'extension de ce type d'analyse. Toute les associations de promotion de pratique sportive devront-elle être taxée sous prétexte qu'elles favorisent les fabricants de ballon, de bicyclette ou de char à voile ? La défense d'un mode de production énergétique le sera-t-il aussi ? De même la solidarité avec les personnes âgées et la promotion de lieu de vie digne relèvera-t-il d'une activité commerciale puisqu'une partie des équipements relèvent du champ de l'activité économique soumise aux impôts commerciaux ? La vision libérale de l'économique n'en finit pas d'envahir le champ du sociétal et d'empiéter sur les libertés fondamentales. Inquiétant. Aller plus loin : Impôts commerciaux, mon association est-elle concernée ?   Wed, 25 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63670/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Qui+veut+la+mort+des+Amap+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63524/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Rester+actif+tout+au+long+de+la+vie/2464-a-la-une.htm 2012, " Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ", tel est le choix des chefs d'États et de gouvernements des pays de l'UE.   Il n'est évidemment pas ici question d'accélérer le vieillissement de la population... Bien au contraire et vous l'aurez compris, il s'agit d'instaurer un dialogue social sur le thème des améliorations pouvant répondre à la problématique du vieillissement. La bonne santé physique, psychique et relationnelle ainsi que l'autonomie des baby-boomers qui partent massivement à la retraite, passe notamment par leur maintien dans l'activité, qu'elle soit économique, bénévole, solidaire... Mais les enjeux sont aussi ceux des relations intergénérationnelles, de la cohésion et de la participation sociale pour lesquelles les associations ont un rôle prépondérant à jouer. Preuve de l'intérêt que les acteurs associatifs portent à cette démarche, l'Avise vous invite le mercredi 9 mai à Paris, à une matinée d'information et d'échange qui traitera des opportunités, enjeux et défis pour l'économie sociale et solidaire. D'autre part, le collectif " Vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle " dont fait notamment partie le Réseau national des maisons d'associations, a lancé sa lettre d'information. Enfin, le ministère de la solidarité et de la cohésion sociale organise mardi 15 mai à Paris, en partenariat avec France Bénévolat, un colloque sur le thème des « activités culturelles dans les maisons de retraite ». Informations en pièces jointes. Sat, 21 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63524/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Rester+actif+tout+au+long+de+la+vie/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63523/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ? Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique. Cependant, si vous pensez que  des contestations peuvent naitre quant aux résultats des votes, il peut s'avérer utile qu'un observateur extérieur garantisse la régularité des procédures. Il n'est pas nécessaire qu'il soit huissier ou dépositaire d'une autorité publique à partir du moment où tout le monde est d'accord pour reconnaître son impartialité. En savoir plus : « La reconnaissance d'utilité publique : plus complexe qu'on ne le croit ! », AME n° 53 Sat, 21 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63523/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63522/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Nouvelle+simplification+administrative+pour+les+associations/2464-a-la-une.htm La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal de prononcer la dissolution de l'association. Auparvant, cette dissolution pouvait être justifiée par le non respect de l'article 5, à savoir ne pas avoir déclaré les modifications survenue dans l'administration de l'association ou ne pas avoir mis à jour le registre spécial. La loi de mars 2012 supprime donc cette sanction qui n'était de toute façon jamais appliquée. Reste malgré tout la sanction prévue à l'article 8 de la loi 1901 : une contravention de classe 5. D'autre part, la même loi (article 126) modifie l'article 6 sur les ressources de l'association : les cotisations ne peuvent plus être rachetées (sauf, bien sûr, si les statuts le prévoient). La loi   Sat, 21 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63522/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Nouvelle+simplification+administrative+pour+les+associations/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63521/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+aide+temporaire+%E0+l%27embauche+des+jeunes+accord%E9e+aux+tr%E8s+petites+associations/2464-a-la-une.htm  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 a institué une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites associations.  Il s'agit d'une aide temporaire mise en place pour stimuler l'embauche dans les associations et entreprises de très petite taille. L'éligibilité à cette aide est soumise à conditions telles que l'emploi de moins de 10 salariés au 31 décembre 2011, ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste faisant l'objet de l'embauche dans les six mois précédant l'embauche. L'aide sollicitée doit être destinée à un salarié de moins de 26 ans pour une embauche intervenant entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 (se référer au décret pour la liste exhaustive des conditions). Le décret     Sat, 21 Apr 2012 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63521/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+aide+temporaire+%E0+l%27embauche+des+jeunes+accord%E9e+aux+tr%E8s+petites+associations/2464-a-la-une.htm