http://www.associationmodeemploi.fr Actualités des réseaux fr Copyright Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/images/SIT_V2AME_fo_logo_RSS.gif http://www.associationmodeemploi.fr Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61921/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/La+g%E9n%E9rosit%E9+sur+internet%A0%3A+ce+n%27est+plus+marginal%A0%21/2464-a-la-une.htm Il y a deux semaines la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs dont nous nous faisions l'écho dans notre dernier édito. On y notait que les financements provenant des dons ne représentaient qu'une part minime des ressources des associations. Est-ce une raison pour s'en détourner ? Évidemment non ! Mais peut-être faut-il réfléchir à trouver les bons canaux pour mieux toucher les donateurs. De ce point de vue Internet, peut-être encore mal ou sous-employé par les associations, semble s'avérer un vecteur assez efficace si l'on en croit une étude conjointe IFOP-LIMITE, publiée quelques jours après le colloque de la CPCA et France Active : « Le don en ligne résiste bien à la crise puisque 21% des Français se déclarent e-donateurs, contre 23% en 2010 d'après la première édition de l'étude. Cette stabilité des résultats tend à montrer que le contexte de crise économique, qui incite généralement à la prudence, n'a pas provoqué d'effondrement du don sur Internet, alors que l'on constate, sur la même période, un tassement du don classique à la fin du 1er semestre 2011. Loin d'être un phénomène passager et aléatoire, dû à un public atypique, le don en ligne s'installe chez les donateurs classiques : il est, en grande majorité, le fait de donateurs traditionnels qui changent leurs habitudes et transfèrent une partie de leur don sur Internet. » Cependant l'étude montre également que peu d'associations se sont aventurées dans ce mode de collecte : « la majorité des associations n'a pas encore pris conscience que la conquête de nouveaux donateurs passe par Internet et ne l'a pas concrétisé dans sa stratégie online : sur un échantillon de 103 associations présentes sur le web, seule une sur cinq a un dispositif digital du niveau des entreprises et administrations (20%), 40% sont dans la moyenne et peuvent mieux faire, et 40% sont encore hors du coup. » Ne crions pas pour autant victoire en pensant qu'un clic suffira pour trouver des ressources qui se raréfient. Là aussi se joue une concurrence qui peut parfois mettre mal à l'aise... Et il ne faut pas croire que les sommes collectées viendront sans difficultés compenser la baisse des financements publics. C'est pourquoi les associations seront attentives aux discours des prétendants à la présidence de la République pour voir s'ils prennent ou non position sur ces questions. Le favori actuel des sondages, François Hollande, n'a pas manqué d'y faire référence dans son programme : « Je créerai 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. » La synthèse de l'étude IFOP-LIMITE Rappel : Les propositions de la CPCA et de France-Active Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61921/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/La+g%E9n%E9rosit%E9+sur+internet%A0%3A+ce+n%27est+plus+marginal%A0%21/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61922/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question-R%E9ponse+issue+de+notre+liste+de+discussion/2464-a-la-une.htm J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?) L' ordre du jour d'une réunion de bureau est beaucoup moins contraint que celui d'une assemblée générale. Le bureau est chargé de la gestion quotidienne : les questions imprévues sont courantes et doivent être traitées sans trop attendre.Il est donc normal qu'un bureau "improvise" un peu son ordre du jour. L'important est de conserver des relevés de décision pour suivi et transparence. Quant à la composition du bureau, la démarche est généralement celle-ci : l'assemblée générale élit un conseil d'administration, qui élit à son tour un bureau. Consultez vos statuts  : que disent-ils sur la désignation du bureau et des titulaires des postes prévus (mode d'élection, durée des mandats, modalités de renouvellement...) ? Vous devrez vous y conformer.Pour le  moins, il faut une réunion spéciale du conseil d'administration (les électeurs) qui statuera sur ce point. Il sera peut-être nécessaire que les membres du bureau démissionne préalablement de leur poste actuel, pour pouvoir procéder à une nouvelle élection.Cependant, cette décision risque fort de surprendre les adhérents (et les partenaires). Aussi il faudra impérativement communiquer à ce sujet. Vos raisons sont sans doute parfaitement justifiées, mais posez-vous la question de savoir si cela en vaut vraiment la peine. Rien ne vous empêche de doubler les postes : un président peut se faire accompagner (ou remplacer)  par un trésorier ou un secrétaire dans ses démarches. L'un ou l'autre peuvent parfaitement assister le trésorier... En attendant la prochaine assemblée générale. Cela permet de passer d'un rôle à l'autre en douceur et sans bouleverser l'organisation actuelle. L'essentiel étant que l'association soit bien gérée. Aller plus loin : AG, CA, BUREAU comment les convoquer ? Retrouver l'ensemble des Questions/Réponses ou inscrivez vous sur  la liste de discussion   Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61922/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question-R%E9ponse+issue+de+notre+liste+de+discussion/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61912/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Option+Libre.+Du+bon+usage+des+licences+libres%2C+de+Benjamin+Jean/2464-a-la-une.htm Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d'un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l'esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l'ouvrage plonge le lecteur dans ce nouveau paradigme des licences libres. Tout en évitant la simple exposition de règles et de normes, c'est de manière méthodique que seront abordées les notions juridiques à la base des nouveaux rapports entre les acteurs. Une sérieuse analyse de la maturation de ce système et un repérage des bons réflexes et des principaux écueils, permettront enfin d'aborder une étude pratique et éclairée des quelques licences libres les plus utilisées. En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61912/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Option+Libre.+Du+bon+usage+des+licences+libres%2C+de+Benjamin+Jean/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61913/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/D%E9duction+fiscale+des+frais+engag%E9s+par+les+b%E9n%E9voles+/2464-a-la-une.htm Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons. La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au BOI sous la référence 5 B-11-01. Celle-ci précise que l'association doit entrer dans le champ d'application de l'article 200 du Code général des impôts, sachant que la reconnaissance d'intérêt général dépend d'une analyse au cas par cas. « D'autre part, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Ensuite, ces frais, engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés. Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association et l'organisme doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. » Les frais kilométriques sont eux remboursés forfaitairement selon le barème publié chaque année par l'administration fiscale et que vous pouvez retourver sur la page « Chiffres clefs associatifs »  du site ame1901.fr. Question n° 16787 Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61913/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/D%E9duction+fiscale+des+frais+engag%E9s+par+les+b%E9n%E9voles+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61914/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Associations+de+tourisme+%3A+augmentation+de+la+garantie+financi%E8re/2464-a-la-une.htm Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012. Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir du volume d'affaires (TTC) relevant des opérations et activités qui relèvent de la vente et de l'organisation de voyages. Il était jusqu'en 2011 de 3% du chiffre d'affaires pour les associations et organismes sans but lucratif ainsi que pour les organismes locaux de tourisme. Pour les autres opérateurs il était plus élevé : 10%. A compter du 1er janvier 2012, il passe pour les associations de 3% à 10% comme pour l'ensemble des opérateurs de voyages et de séjours. En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61914/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Associations+de+tourisme+%3A+augmentation+de+la+garantie+financi%E8re/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61915/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+nouvelle+fondation+d%27entreprise+orient%E9e+communication/2464-a-la-une.htm Dactyl Buro et OMR Impression ont créé une fondation dont l'objectif est de mettre à disposition de structures associatives leurs systèmes d'impression reconditionnés. La fondation s'adresse aux associations loi 1901 poursuivant un objet social, culturel, sportif ou éducatif. Une centaine d'associations par an pourraient ainsi profiter de la mise à disposition gratuite de copieurs multifonctions professionnels, sans contraintes de quantité, ni de délais. Les structures associatives ayant préalablement sollicité la fondation, sont sélectionnées sur dossier selon le degré de priorité d'obtention d'un copieur, et de la capacité de la fondation à fournir le matériel et les quantités souhaitées. Une fois le prêt d'un matériel à titre gracieux confirmé, son installation est également prise en charge, par un technicien qualifié. Lorsque  l'association n'a plus l'usage de son matériel, la fondation le récupère pour destruction. En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61915/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+nouvelle+fondation+d%27entreprise+orient%E9e+communication/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61916/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Diagnostic+flash+de+d%E9tection+d%27une+structure+en+difficult%E9+/2464-a-la-une.htm Un nouvel outil mis à disposition par Solfia Ressentir les difficultés est une chose, les connaître avec précision en est une autre. Pour aider les dirigeants des structures de l'économie sociale et solidaire à y voir plus clair, Solfia présente un outil de diagnostic conçu par le Cnar Financement qui permet de cerner la nature et le niveau réel de ces difficultés. En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61916/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Diagnostic+flash+de+d%E9tection+d%27une+structure+en+difficult%E9+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61917/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Bonnes+pratiques+et+transparence+associatives/2464-a-la-une.htm L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit. Faites évaluer vos pratiques associatives par des étudiants de l'ESSEC formés à la méthodologie « Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » élaborée par l'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC ! Profil des associations recherchées : - votre organisation est une association loi 1901, à finalité sociale, - l'association existe depuis au moins 2 ans, - l'association comprend entre 3 et 50 salariés (permanents), - idéalement, au moins un tiers des recettes de l'association provient d'activités marchandes (ventes de produits, services, prestations) - ce critère est un plus mais n'est pas obligatoire. En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61917/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Bonnes+pratiques+et+transparence+associatives/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61918/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Sommet+social+%3A+l%27illusion+du+volontarisme%A0%BB%2C+un+communiqu%E9+de+la+Fna/2464-a-la-une.htm « Il aura fallu trois ans de crise pour aboutir à la tenue d'un sommet social et à l'annonce de mesures aujourd'hui prises dans l'urgence quand elles auraient dû faire partie d'une politique de l'emploi structurelle » Le ton est donné dès l'introduction du communiqué. La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) est visiblement peu satisfaite des résultats du sommet social du 18 janvier dernier. « La plupart des mesures annoncées hier par Nicolas Sarkozy ne sont pas nouvelles et avaient déjà fait l'objet au cours du quinquennat d'annonces non suivies d'effet. Il est donc permis de s'interroger sur leur avenir à quelques mois des élections. », telles le dispositif « Zéro charge », en faveur de l'emploi des jeunes, « simple réactivation d'un dispositif arrêté quelques mois après son application en 2009 compte tenu de son coût. » En savoir plus Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61918/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Sommet+social+%3A+l%27illusion+du+volontarisme%A0%BB%2C+un+communiqu%E9+de+la+Fna/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61919/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Les+associations+face+%E0+la+conjoncture%A0%BB/2464-a-la-une.htm Une nouvelle étude de Recherches et Solidarités, 1ère édition d'un suivi semestriel, après la parution de la France associative en mouvement (voir Filhebdo n° 361) qui faisait état d'un certain pessimisme chez les dirigeants associatifs. La parole leur a été donnée début décembre 2011 sur leur ressenti quant à la conjoncture. Les réponse montrent « que la situation a été bonne dans les deux tiers des associations sans salarié, mais seulement dans 50% de celles employant plus de 5 salariés. Et la rentrée a été très difficile dans 7% des associations, soit plus de 90.000 en France. » Les difficultés sont d'ordre financier, bien sûr, surtout pour les associations employeuses, mais concernent aussi les bénévoles : « 53% de dirigeants insatisfaits quant au nombre, à la disponibilité et au savoir-faire des bénévoles de leur association. » Lire l'étude Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61919/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Les+associations+face+%E0+la+conjoncture%A0%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61920/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Actes+du+colloque+du+Rnma+du+17+novembre+2011/2464-a-la-une.htm ""Aides financières et matérielles aux associations: formes et procédures, critères et enjeux" : une nouvelle ressource à disposition des associations. Le document sur la thématique rédigé par le RNMA est une plateforme d'échanges de réflexions et d'expériences de villes qui ont souhaité réfléchir sur la question des aides financières et matérielles apportées par les collectivités aux associations. Il a été construit autour de la question du « pourquoi ? » (pourquoi les aides ? pourquoi une augmentation de la demande par rapport à l'offre ? pourquoi changer ?), et de celle du « comment ? » (comment font les autres collectivités ? quels sont leurs outils et procédures ? comment gèrent-elles les changements ?). Ce document est destiné à accompagner une réflexion plus large sur les indicateurs et la mesure de l'utilité sociale des associations, sur la transformation des modèles économiques associatifs. Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61920/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Actes+du+colloque+du+Rnma+du+17+novembre+2011/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61792/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Financements+publics+des+associations+%3A+un+choix+de+soci%E9t%E9/2464-a-la-une.htm Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats se sont appuyés sur une étude menée par les deux structures organisatrices auprès de 685 associations employeuses (L'étude est consultable sur le site de la CPCA). Cette enquête fait apparaître une pluralité de modèles économiques, mais, quelque soient l'âge ou la taille de l'association, il ressort qu'en moyenne 57% des ressources associatives sont publiques. Les financements privés représentent quant à eux 38% ainsi répartis : 28% proviennent des recettes des activités développées par les associations elles-mêmes, 7% des cotisations des membres et seulement 3% des dons ou du mécénat.Sur la question des financements publics - dont il semble, à dire de spécialistes (Viviane Tchernonog), qu'il est difficile de mesurer précisément les évolutions - une petite bataille de mots oppose ceux qui parlent de « désengagement », ceux qui parlent de « recentrage » ou ceux qui se contentent de façon plus neutre de parler d'une baisse.Quoi qu'il en soit, c'est là que s'affiche la position politique centrale de la CPCA et de France-Active qui n'hésitent pas à revendiquer le maintien des financements publics comme un « choix de société » : « Ce financement est consubstantiel à une société de solidarité qui valorise l'innovation sociale et collective. La baisse des financements publics n'est pas une fatalité. Elle correspond à une décision politique, révélatrice d'un choix d'une société. »L'étude s'est également intéressée aux difficultés auxquelles les associations sont confrontées. C'est ainsi qu'elle propose une typologie qui distingue les associations fonceuses (15% de l'échantillon), les installées (28%) , les vulnérables (21%) et les souffrantes (26%). En se référant à ces dénominations, on devine que la moitié des associations au moins sont dans des situations difficiles, voire précaires...Face à cette situation, les attentes vis à vis de financements privés provenant des dons ou du mécénat, ne doivent pas être exagérées. Les exemples présentés de partenariats public-privé-associatif étaient certes intéressants (le Sirque de Nexon ou la maison de Rodolphe portée par le Foyer Notre Dame des sans abris), mais ils montraient que si les financements privés venant du mécénat, sont complémentaires des autres ressources, ils ne peuvent en aucun cas s'y substituer, ni même compenser les baisses de subventions dès que celles-ci deviennent significatives.Ce qui ressort du large inventaire proposé au cours de cette journée, c'est que les associations, bien plus qu'hier, doivent s'engager dans une diversification de leurs financements et consolider leur assise financière via leurs fonds propres, sans lâcher pour autant ce qui fait leur spécificité. C'est ce qu'a rappelé en conclusion avec sa bonhomie fougueuse et communicative le président de la CPCA, André Leclerq en martelant : « Le projet associatif ! Le projet associatif ! » Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61792/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Financements+publics+des+associations+%3A+un+choix+de+soci%E9t%E9/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Versements+de+droits+%E0+la+SACEM+par+les+organisateurs+de+f%EAtes+locales/2464-a-la-une.htm Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des ½uvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ? « Par exemple, un comité des fêtes, association à but non lucratif d'une petite commune, qui organise une « fête de l'été » animée par un orchestre bénévole et sans recettes d'entrée, est redevable, au titre des droits d'auteur, de 143 euros. » Dans une question sénatoriale, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication est attirée sur la spécificité des associations. Celui-ci répond qu'aujourd'hui les choses ont changées : « grâce à l'application de forfaits, les associations organisant bals, concerts, repas en musique, peuvent en une seule démarche déclarer l'événement, connaître immédiatement le montant de la redevance d'auteur, s'en acquitter et éviter des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes. » En effet, le tarif de droits d'auteur appliqué aux petites associations a été adapté en tenant compte de la spécificité économique des celles-ci. Il repose maintenant sur seulement deux critères : le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et les concerts ; le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique.Question écrite n° 18036 Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61784/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Versements+de+droits+%E0+la+SACEM+par+les+organisateurs+de+f%EAtes+locales/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+avenir+pour+les+colonies+de+vacances+et+l%27accueil+collectif+de+mineurs+%3F/2464-a-la-une.htm Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances. En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du travail. Car ce contrat ne prévoit pas de repos quotidien ou au minimum de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de l'exercice. Dans une question sénatoriale, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative répond que « les règles relatives au repos journalier sont applicables au CEE (en règle générale un travailleur doit bénéficier d'une période de repos de onze heures par périodes de vingt-quatre heures). Cependant, la Cour a confirmé qu'il est possible de déroger à ces dispositions dans le cadre fixé par la directive. » Il s'en suit que, tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Néanmoins, et avant même cette décision, en septembre 2011, un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif a été créé. L'objectif de celui-ci était de préparer et d'anticiper l'évolution du CEE et, plus largement, de mener une réflexion collective sur l'avenir du secteur de l'accueil collectif de mineurs (ACM). Les travaux menés ont engendré le dépôt d'un amendement pour prévoir dans la loi les conditions d'aménagement des périodes de repos.Question écrite n° 18790 Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61785/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quel+avenir+pour+les+colonies+de+vacances+et+l%27accueil+collectif+de+mineurs+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Baisse+de+moyens+financiers+pour+l%27h%E9bergement+des+personnes+en+difficult%E9/2464-a-la-une.htm Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements. Malgré les lois en vigueur de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, les enveloppes octroyées aux associations ne font que diminuer. C'est pourquoi la FNARS et l'UNIOPSS ont réclamé une revalorisation de l'enveloppe régionale permettant de poursuivre les actions mises en péril et déjà engagées. Dans une question sénatoriale, le secrétaire d'Etat chargé du logement répond que « le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. » Cette démarche visait à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour les publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. En outre, le Premier ministre a réaffirmé « la nécessité d'une mobilisation dans la durée pour améliorer le service rendu aux personnes sans abri et a annoncé le 26 septembre 2011 des crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence et l'accès au logement à hauteur de 75 M¤. » Répartis sur les années 2011 et 2012, ces crédits, permettraient de conforter les structures existantes, ...Question écrite n° 19601 Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61786/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Baisse+de+moyens+financiers+pour+l%27h%E9bergement+des+personnes+en+difficult%E9/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+sur+les+nouvelles+donnes+du+%AB+paquet+Almunia-barnier+%BB/2464-a-la-une.htm Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission. Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit interne entrent en application en France le 31 janvier 2012 et concernent près de 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux. « Le «Paquet» du 20 décembre 2011 reflète pleinement cette nécessité de prendre en compte le rôle particulier et la spécificité des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Ce n'est certes pas une nouveauté. Le nouveau paquet marque toutefois une nette inflexion. » Les financements publics des soins de santé et des services sociaux essentiels sont désormais totalement exemptés de l'obligation de notification au titre du contrôle des aides d'Etat. De même, en matière de marchés publics, le collectif SSIG a proposé au législateur européen de reconnaître la spécificité des services sociaux à travers des seuils plus élevés et un régime procédural allégé, orienté vers la qualité de ces services. Une décision sera rendue prochainement. La conférence éclairera les différents changements qu'impliquent les nouvelles décisions de la commission. Inscription gratuite mais obligatoire pour y accéder. En savoir plus Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61787/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Conf%E9rence+sur+les+nouvelles+donnes+du+%AB+paquet+Almunia-barnier+%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Uniformation+%3A+bilan+des+contrats+et+p%E9riodes+de+professionnalisation+2011+%3F/2464-a-la-une.htm « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. » Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour ce type de bénéficiaires (contre 8% en 2010), dont plus de 30% de ceux-ci sortaient de contrats aidés (constitués majoritairement de contrats uniques d'insertion (CUI) d'une durée de 6 mois), et 28% étaient des demandeurs d'emplois en fin de droits. Et en ce qui concerne les périodes de professionnalisation, 21% des bénéficiaires sont titulaires de CUI (17% en 2010). C'est depuis la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 24 novembre 2009 que la politique de formation s'est tournée vers ces publics avec un renforcement des modalités de leur accompagnement dans le cadre d'un parcours formatif. Uniformation renouvelle l'étude pour l'année 2012 et confirme la grande attention portée aux publics en difficulté. Le communiqué de presse Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61788/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Uniformation+%3A+bilan+des+contrats+et+p%E9riodes+de+professionnalisation+2011+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB+R%E9pondre+%E0+la+crise+en+cr%E9ant+plus+d%27emplois+%3A+les+entreprises+sociales+montrent+que+c%27est+possible+%BB/2464-a-la-une.htm Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. » Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer efficacité économique et utilité sociale, créent plus d'emplois que la moyenne. Avec plus d'emplois, les recettes fiscales augmentent, le pouvoir d'achat se renforce, les déficits se résorbent. Accélérer l'essor des entreprises sociales est ainsi une manière concrète de répondre à la perte du triple A. » Les bonnes pratiques et propositions des entrepreneurs sociaux seront rassemblées dans Un livre blanc qui sortira le 8 mars 2012. Voir le communiqué du Mouvement des Entrepreneurs sociaux Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61789/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB+R%E9pondre+%E0+la+crise+en+cr%E9ant+plus+d%27emplois+%3A+les+entreprises+sociales+montrent+que+c%27est+possible+%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+nouveau+centre+de+ressources+sur+l%27Agriculture+et+l%27Alimentation+en+ligne/2464-a-la-une.htm Le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) met en ligne "Nourrir le monde avec une agriculture familiale durable", un centre de ressources collaboratif et interactif sur les enjeux agricoles et alimentaires, afin de fournir une information pertinente, riche, actualisée et accessible à tous. Ce nouveau site propose de nombreux supports pédagogiques (outils d'EAD, les textes officiels décryptés, des informations sur les films documentaires, cartes) et un suivi l'actualité (newsletter, brèves,...), des textes officiels, des publications, des illustrations, ... et s'adresse à un public large : associations ; enseignants ; éducateurs populaires ; étudiants et chercheurs ; etc. Il s'articule autour des trois activités du pôle Agriculture et Alimentation du CFSI à savoir l'éducation au développement, le plaidoyer, et le fonds de soutien à l'agriculture familiale. « Le centre de ressource est un lieu d'échange et de partage qui permettra à chacun d'aller plus loin dans la réflexion. » En savoir plus Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61790/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+nouveau+centre+de+ressources+sur+l%27Agriculture+et+l%27Alimentation+en+ligne/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61791/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB+Les+partenariats+associations+entreprises+%BB/2464-a-la-une.htm CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs. En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche de partenariat. Cette publication s'inscrit dans la logique de soutien à l'entreprenariat associatif, en abordant les principales problématiques inhérentes à la mise en place d'un partenariat entreprise : Quels sont les enjeux des relations entre associations et entreprises ? Quels sont les différents modèles de partenariats possibles ? Quels sont les facteurs clés de succès pour concevoir et mettre en ½uvre des partenariats ? « En amont de la construction du plan d'action et de sa mise en ½uvre opérationnelle, ce référentiel fournit un corpus de données et de fiches qui constituent des repères permettant de concevoir la stratégie de partenariats la mieux adaptée au projet et aux besoins de votre association,... »En savoir plus Fri, 20 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61791/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB+Les+partenariats+associations+entreprises+%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61650/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pr%E9sidentielles+%3A+des+candidats+qui+vont+%EAtre+interpell%E9s/2464-a-la-une.htm Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix. Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés en cette période fatidique pour eux, d'écouter, de tendre l'oreille et au moins de faire semblant de s'intéresser à ce que dit la société civile quand elle les interpelle.C'est ainsi, qu'au nom de tout le mouvement associatif, la CPCA lancera le vendredi 27 janvier une campagne intitulée « Les associations rentrent en campagne » afin de faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle, les aspirations et revendications au service du développement de la vie associative.Déjà plusieurs fédérations ont fourbis arguments, questionnaires et manifestes pour les prétendant(e)s à l'Elysée. Parmi ces initiatives 70 associations appellent à « ne pas sacrifier la solidarité ». Parmi elles, l'association des Paralysés de France (APF) ou la Ligue des droits de l'Homme (LDH). « Nous souhaitons attirer l'attention des candidats (...) et de toute la classe politique sur les impératifs de la solidarité », a déclaré lors d'une conférence de presse le président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) Dominique Balmary. « Il faut combiner le désendettement, la croissance et la cohésion sociale, qui sont étroitement liés », a-t-il plaidé. « Les politiques de solidarité ne doivent pas être reléguées au second plan », derrière les « impératifs économiques », a renchéri Arlette Burgard, de la CNAPE (protection de l'enfance). Cet appel interassociatif intitulé « Investir sur la solidarité » a créé également un site dédié à cette opération. Pour en savoir plus Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61650/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pr%E9sidentielles+%3A+des+candidats+qui+vont+%EAtre+interpell%E9s/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61642/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Le+d%E9veloppement+durable+au+c%BDur+des+osbl%A0%BB%2C+le+guide/2464-a-la-une.htm Comment mettre en place une démarche de développement durable au sein de son association ? C'est à cette question que ce guide se propose de répondre. Publié à la suite d'une conférence de l'AFTA (Association Française des Trésoriers et Responsables d'Associations), avec la participation du CFF (Centre Français des Fonds et Fondations) et d'IDEAS (Institut de Développement de l'Ethique et de l'Action pour la Solidarité), il est téléchargeable gratuitement. En savoir plus Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61642/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A0Le+d%E9veloppement+durable+au+c%BDur+des+osbl%A0%BB%2C+le+guide/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61643/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Chroniques+de+la+discrimination+ordinaire/2464-a-la-une.htm Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature. Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France : études, enquêtes, statistiques... « car il faut compter avec le refus, aveuglément drapé dans le principe de l'égalité républicaine, d'établir des données chiffrées et ciblées sur ce sujet ». La discriminitation est partout nous disent les auteurs : éducation, logement, transport, service public, évolution professionnelle... Elle concerne jusqu'à 70% des individus. Fragmentaire, voire larvaire, elle n'apparait pas sous son vrai jour. Et se pratique au quotidien. Le livre propose des pistes, des questionnements pour entreprendre de la combattre. Chez Gallimard. En savoir plus Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61643/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Chroniques+de+la+discrimination+ordinaire/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61644/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ? Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme que ce soit, est un avantage direct qui fait de votre association une entreprise commerciale soumise au régime des impôts sur les sociétés et à la TVA. Si vos excédents sont importants et dans la mesure où ils sont issus de recettes propres, vous pouvez en faire don à une autre association, ou développer une activité. Vous pouvez également les placer (y compris pour générer des intérêts) dans la perspective d'un futur investissement. Attention si ces excédents proviennent de subventions cela peut signifier que les sommes n'ont pas été utilisées conformément à leur objet et le financeur pourra le cas échéant vous demander de les rembourser. En savoir plus : « Livret A : le meilleur placement pour vos excédents », AME n° 110 Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61644/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61645/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Droits+d%27auteur/2464-a-la-une.htm Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ? C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont pas du type impôts et taxe et que le gouvernement n'est donc pas compétent en la matière. Il rappelle cependant que les barèmes appliqués aux petites associations sont adaptés dans la mesure où ils tiennent compte de leur spécificité économique. Il repose sur deux critères : le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et les concerts ; le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique. Le ministre a également indiqué que « la démarche de simplification et d'adaptation des barèmes et procédures sera poursuivie prochainement par la Sacem, afin de satisfaire au mieux les attentes des associations et communes utilisatrices de son répertoire. » Question n° 18368 Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61645/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Droits+d%27auteur/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61646/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/R%E9duction+Fillon+%3A+baisse+par+%E9largissement/2464-a-la-une.htm À partir de janvier 2012, il faudra intégrer dans la rémunération de base les heures complémentaires et supplémentaires. L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale induit une baisse du montant des allègements Fillon. Pour vous aider, l'Urssaf propose un outil de calcul pour estimer le montant de la réduction auquel vous pouvez prétendre. Nouveaux taux, barèmes, chiffres clés sur ame1901 Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61646/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/R%E9duction+Fillon+%3A+baisse+par+%E9largissement/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61647/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Aide+%E0+domicile+%3A+nouveau+cahier+des+charges/2464-a-la-une.htm Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément. L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté du 26 décembre fixe cet âge à 3 ans. Il précise également que les personnes morales ou les entrepreneurs individuels exerçant ces activités peuvent procéder à la déclaration prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail - afin d'ouvrir droit aux diverses exonérations fiscales et sociales - lorsqu'ils disposent, pour cette activité, de l'agrément ou lorsque l'enfant mineur a plus de trois ans (et que l'agrément n'est dès lors plus requis). Le second présente le cahier des charges, condition nécessaire pou obtenir l'agrément. D'autre part, les activités relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter leur tarif de plus de 2,4% en 2012 (arrêté du 4 janvier 2012) Arrêté NOR: EFII1127460A Arrêté fixant le cahier des charges Arrêté du 4 janvier Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61647/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Aide+%E0+domicile+%3A+nouveau+cahier+des+charges/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61648/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Aide+%E0+domicile+%3A+B%E9reng%E8re+Poletti+a+rendu+son+rapport/2464-a-la-une.htm Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile. Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne tous les types de structure sur tout le territoire. Quelques mesures ont d'ores et déjà été prises dans la loi de finances 2012 : mise en place d'un fonds d'urgence, rétablissement de l'exonération des cotisations employeurs pour les services d'aide à domicile intervenant auprès de certains publics fragiles et possibilité d'expérimentations tarifaires. Ces mesures ont été commentées et critiquées par les associations (voir Filhebdo 369 ). Cependant, selon le rapport, le problème n'est pas seulement financier, mais aussi structurel. Il fait plusieurs propositions qui visent à améliorer la tarification, ainsi que la gouvernance. Le rapport Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61648/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Aide+%E0+domicile+%3A+B%E9reng%E8re+Poletti+a+rendu+son+rapport/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61649/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A01000+jeunes+b%E9n%E9voles+futurs+dirigeants%A0%BB/2464-a-la-une.htm Quand le secteur sportif tente de préparer l'avenir Le Centre national pour le Dévelopement du Sport lance un appel à projet auprès des Centres régionaux et départementaux olympiques et sportifs pour former 10 jeunes par département aux fonctions de dirigeants d'association. Les Cros et les Cdos devront s'appuyer sur les fédérations afin de détecter les jeunes en questions. Les formations devront être axée sur la conduite d'un projet associatif et la connaissance des acteurs du sport et l'initiation à la gestion administrative, juridique et financière des associations. Un cahier des charges sera diffusé. En savoir plus Sat, 14 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61649/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%AB%A01000+jeunes+b%E9n%E9voles+futurs+dirigeants%A0%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61501/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Mise+%E0+disposition+d%27installations+sportives+%3A+%E0+surveiller+%21/2464-a-la-une.htm Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents. Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association devant la Cour de cassation, au motif que « l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité » En savoir plus Sat, 07 Jan 2012 00:00:00 +0100 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/61501/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Mise+%E0+disposition+d%27installations+sportives+%3A+%E0+surveiller+%21/2464-a-la-une.htm