http://www.associationmodeemploi.fr Actualités des réseaux fr Copyright Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/images/SIT_V2AME_fo_logo_RSS.gif http://www.associationmodeemploi.fr Association mode d'emploi http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67229/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+face+%E0+la+conjoncture/2464-a-la-une.htm Près d'un Français sur deux adhère à l'une ou à plusieurs des 1.300.000 associations, et plus de 80% leur font confiance. Outre la mobilisation de millions de bénévoles, le secteur associatif emploie 1 salarié privé sur 10 : le bilan 2012 fait ressortir un total de 1.810.000 salariés, en légère augmentation de 0,1%, pour une masse salariale de 36,3 milliards d'euros, soit à peu près l'équivalent du secteur français de la construction. Un mauvais début pour l'année 2012-2013L'ACOSS-URSSAF affiche une baisse de l'emploi associatif de 0,5% au 1er trim. 2013, plus que dans l'ensemble du secteur privé (- 0,2%). Après un 4ème trim. 2012 en légère baisse, ce sont 9300 emplois perdus en 6 mois. Ces deux trimestres consécutifs de baisse correspondent à l'année associative démarrant généralement en septembre. Ils donnent quelques explications sur les difficultés et la prudence exprimées par les responsables d'associations, le mois dernier. Un moral sérieusement érodé... La dernière enquête de conjoncture menée par R&S (1233 responsables associatifs interrogés entre le 21 et le 31 mai 2013) confirme les fortes tensions en matière de bénévolat (42% de responsables satisfaits) et une dégradation de la situation financière, avec seulement 53% de dirigeants satisfaits (- 4 points par rapport à décembre 2012). Dans ce contexte, ils ne sont plus que 50% (- 6 points) à envisager les prochains mois avec sérénité, et 56% (- 4 points) à avoir des projets. Emplois d'avenir : encore des attentes et des hésitations Sur la plupart des sujets relatifs à ce nouveau dispositif, le niveau d'information a progressé depuis l'enquête du mois de décembre, excepté pour ce qui va se passer après le recrutement d'un jeune sans diplôme : formation, encadrement, tutorat... Parmi les responsables associatifs potentiellement intéressés, 68% craignent de ne pas pouvoir pérenniser l'emploi et 58% n'ont pas de visibilité financière pour assumer ce qui restera à la charge de l'association. Quelles perspectives pour l'année 2013 ? Les plus grosses associations (10 salariés et plus) se sont rapidement mises en mouvement, ce qui permet de passer un premier cap de 9.000 jeunes embauchés. Mais les employeurs plus modestes, sont assez hésitants. Les bonnes relations qu'ils ont établies avec les opérateurs que sont les Missions Locales, Cap Emploi et Pôle emploi devraient permettre d'espérer un bilan 2013 situé entre 15.000 et 18.000 emplois. La grande question demeure concernant 85% des associations qui n'ont pas de salariés : vont-elles franchir le pas ? Seront-elles en mesure de faire valoir la compétence et la disponibilité de certains de leurs bénévoles qui se disent particulièrement volontaires pour assurer le tutorat d'un jeune ? En savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67229/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+face+%E0+la+conjoncture/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67230/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Le+guide+de+l%27employeur/2464-a-la-une.htm La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de la région Ile-de-France vient de publier un guide pratique à destination des employeurs pour une meilleure connaissance des différents d'accompagnement dans l'emploi. Il s'agit d'un document pratique de trente six pages qui dresse le panorama des contrats d'insertion dans l'emploi et de leur mode d'emploi.Y figure par exemple la présentation complète du CAE-CUI qui inclut la désignation des employeurs qui peuvent s'en saisir et dans quelles conditions mais aussi les modalités d'exécution et de clôture de ce contrat.Découvrir le guide Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67230/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Le+guide+de+l%27employeur/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67231/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Cap+sur+la+loi+sur+l%27ESS/2464-a-la-une.htm A quelques semaines de la présentation de la future loi sur l'ESS en Conseil des ministre, le Chorum Cides s'est récemment lancé dans le décryptage de cette loi tant attendue. Ce texte juridique considéré comme une reconnaissance officielle de l'ESS devrait entrer en vigueur en janvier 2014 avec un certain nombre de nouveautés qui ont, depuis la présentation du projet de loi, fait coulé beaucoup d'encre.Le décryptage proposé par Chorum prend en compte plusieurs interrogations à savoir:Quel champ sera désormais couvert par l'ESS? Quels rôles pour les têtes de réseaux et notamment les CRESS (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)? Quid des agréments et de leurs conditions d'obtention? ou encore quelles mutations pour la commande publique et la subvention?En savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67231/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Cap+sur+la+loi+sur+l%27ESS/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67232/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+observatoire+des+pratiques+innovantes/2464-a-la-une.htm Le CJDES (Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l'économie sociale et solidaire)a lancé lors de son université de printemps son observatoire relatif aux pratiques innovantes. Cet évènement qui s'est déroulé le 7 juin dernier sur la thématique "du repérage à l'essaimage" a été l'occasion de remettre les deux prix dédiés à ce lancement d'initiative. Cet observatoire a pour objectif de "détecter, sélectionner et modéliser les innovations produites par les organisations de l'économie sociale et solidaire afin de les valoriser, de les diffuser plus largement et enfin d'imaginer les modalités de leur duplication. "Ces objectifs sous-tendent bien évidemment une vive participation de l'ensemble des acteurs.Pour en savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67232/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+observatoire+des+pratiques+innovantes/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67233/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27interg%E9n%E9rationnel+s%27invite+dans+les+%E9coles/2464-a-la-une.htm Transmission, partage, apprentissage sont des termes qui transpirent de la notion d'intergénération. Un mot en vogue mais qui fait ses preuves et notamment dans le milieu scolaire. Développer chez les élèves la culture du « vivre ensemble » et les valeurs fondant le respect et la tolérance ou encore consolider les apprentissages liés au socle commun, notamment dans les domaines de la maîtrise de la langue française, de la culture humaniste, de l'éducation à la responsabilité civique et morale, l'autonomie et l'acquisition d'esprit d'initiative sont quelques uns des intérêts que peut générer la pratique de l'intergénérationnel à l'école. Les acteurs peuvent varier mais concernent largement des associations de retraités souhaitant mettre à profil leurs expériences et leurs compétences. Fort de son succès, l'expérience s'est vue dédier une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle qui sera célébrée tous les 29 avril.Pour aller plus loin Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67233/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27interg%E9n%E9rationnel+s%27invite+dans+les+%E9coles/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67234/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+CCAS+deviennent+optionnels+dans+les+communes+de+1500+habitants/2464-a-la-une.htm La création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants a été rendue facultative par la commission des lois du Sénat lors de sa séance du 5 juin 2013, et ceux qui existent dans ces petites collectivités peuvent être dissouts. L'article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait pourtant été supprimé par l'Assemblée nationale en février. Par ailleurs, d'autres mesures facilitatrices ont été adoptées en ce qui concerne les convocations en conseil municipal et les délégations de signature. En savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67234/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+CCAS+deviennent+optionnels+dans+les+communes+de+1500+habitants/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67235/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Formations+et+certifications+des+m%E9tiers+du+sport/2464-a-la-une.htm Le ministère des sports ouvre un travail d'évaluation des formations et certifications des métiers du sport et de l'animation. Ce projet est lancé en concertation des branches sports et animation ainsi que du CNOSF qui ont néanmoins refusé de participer à la première réunion. En effet ces différents partenaires ont, à travers une déclaration commune, expliqué qu'ils ne pouvaient participer de cette manière à une telle demande de dialogue. Les méthodes utilisées par le ministère des sports leurs semblent relativement inadéquates ainsi que certaines mesures en projets. En savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67235/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Formations+et+certifications+des+m%E9tiers+du+sport/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67236/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/16%2C7+Millions+d%27euros+en+faveur+de+la+jeunesse+/2464-a-la-une.htm Le partenariat entre Total et l'Etat est prolongé et prend une nouvelle tournure en faveur des jeunes. Valérie Fourneyron et Christophe de Margerie (Président-directeur général de Total) ont signé une convention d'une durée de 3 ans dans l'objectif « d'améliorer significativement et durablement l'insertion socioprofessionnelle des jeunes en France ». Total dédie 16,7 Millions d'Euros au financement de projets portés essentiellement par des structures associatives.En savoir plus Tue, 18 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67236/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/16%2C7+Millions+d%27euros+en+faveur+de+la+jeunesse+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67206/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+pour+r%E9soudre+la+crise+de+la+d%E9mocratie/2464-a-la-une.htm Le club de réflexion proche du Parti socialiste Terra Nova vient de publier un rapport sur la participation des associations à la vie démocratique dans lequel une vingtaine de propositions sont faites pour donner plus de place à l'initiative associative citoyenne. La politique traverse aujourd'hui une crise de légitimité et d'efficacité, dont l'abstentionnisme et la défiance des citoyens vis-à-vis des décideurs publics sont les symptômes les plus manifestes. Dans le même temps, estiment Daniel Lebègue, président de Transparency International France, président du groupe qui a travaillé sur ce rapport et Gaël Virlouvet, administrateur de France Nature Environnement (FNE) et Agnès Martinel, magistrate, qui en sont les rapporteurs,  « les citoyens aspirent de plus en plus à s'impliquer dans la chose publique, et les structures qui leur permettent de s'investir dans la vie de la cité sont en nombre croissant : la France compte aujourd'hui 1,3 million de structures associatives, qui représentent 14 millions de bénévoles. » Le rapport de Terra Nova  intitulé « Démocratie et société civile », qui a été présenté le 4 juin dernier, montre que la société civile organisée est un puissant levier de redynamisation de la démocratie. Il formule vingt propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations à l'action publique, parmi lesquelles de nouvelles prérogatives accordées aux associations, comme le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour tout projet ou proposition de loi. En contrepartie, les règles de contrôle et de transparence seraient renforcées.En savoir plusLire le rapport intégral Sun, 09 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67206/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Les+associations+pour+r%E9soudre+la+crise+de+la+d%E9mocratie/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67197/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Gestion+des+ESAT+%3A+transfert+aux+d%E9partements/2464-a-la-une.htm Le 22 avril dernier, une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé annonçait un transfert immédiat des compétences de l'État vers les départements en matière de gestion des ESAT. Les associations et organisations représentatives du secteur sont bel et bien surprises ! La circulaire prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. L'inquiétude des associations portent sur le fait que les mises en œuvre de ce transfert se réalise bien dans une logique de préservation des modalités de prise en charge des travailleurs handicapés et d'équité de traitement sur le territoire national.Communiqué de presse du Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne) Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67197/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Gestion+des+ESAT+%3A+transfert+aux+d%E9partements/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67198/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quelles+conditions+de+travail+dans+les+maisons+d%27accueil+sp%E9cialis%E9+%3F/2464-a-la-une.htm Une étude de la chaire ESS en partenariat avec Chorum vient de paraître. Elle analyse les conditions de travail dans les maisons d'accueil spécialisé (MAS). Le personnel des MAS, qui reçoivent et suivent des personnes lourdement handicapées, éprouvent certaines difficultés dans leurs conditions de travail. L'étude relève en effet une distorsion entre le travail prescrit et le travail réel. Le travail en MAS exige des salariés une adaptation permanente et de nombreux compromis bien éloignés du protocole imposé, des normes prescrites et des oppositions de rationalités. Cette étude sera présentée lors de la rencontre sur le management associatif organisée, le 13 juin, à l'initiative de la Chaire ESS de l'Upem (Université de Paris Est Marne La Vallée).En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67198/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Quelles+conditions+de+travail+dans+les+maisons+d%27accueil+sp%E9cialis%E9+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67199/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/La+BPI+finance+les+structures+de+l%27ESS/2464-a-la-une.htm La Banque publique d'investissement (BPI) vient de produire un rapport sur la future mise en œuvre de différents outils de financement des structures de l'ESS. Ces outils de financement se déploient à travers ces principaux dispositifs : un fonds de fonds qui soutiendra en apport en fonds propres les coopératives et les établissements à « fort impact social », avec une capacité d'engagement maximum de 50 à 100 millions d'euros via les titres participatifs ; des prêts participatifs sociaux et solidaires pour une durée de sept ans et d'un montant de 10 000 à 50 000 euros ; le rapprochement entre BPI France et Sogama crédit associatif offrira la possibilité à des associations (grandes et moyennes surtout), du médico-social, de l'éducation, de la formation et de la lutte contre l'exclusion, de bénéficier de garanties de prêts bancaires ; la création d'un site de crowdfunding (financement participatif) à l'initiative de BPI France ; un fonds d'innovation sociale soutenu par six régions.En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67199/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/La+BPI+finance+les+structures+de+l%27ESS/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67200/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Collectivit%E9s+locales+%3A+deuxi%E8mes+rencontres+nationales/2464-a-la-une.htm Les deuxièmes rencontres nationales des collectivités territoriales autour de l'ESS sont lancées par le RTES (Réseau des territoires pour une économie solidaire) autour du thème « Coopérer pour changer d'échelle ». Dans le champ de l'ESS, les collectivités territoriales sont des partenaires privilégiés et car est porteuse d'un modèle économique pertinent pour le développement local. Ces deuxièmes rencontres se partagent en deux moments. Dans un premier temps, une première journée axée sur la notion de coopération territoriale (PTCE et économie circulaire, relocalisation d'activités et d'emplois, etc.) aura lieu à l'Assemblée nationale le 26 juin prochain. Y seront présents les réseaux de collectivités mais aussi des représentants de ministères parmi lesquels le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon qui présentera à cette occasion les orientations de la future loi de l'ESS. Dans un second temps, auront lieu des rencontres régionalisées dès le 12 septembre dans les territoires adhérents et en collaboration avec les signataires de la déclaration commune autour de l'ESS (Association des maires de France, Association des régions de France, etc.).En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67200/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Collectivit%E9s+locales+%3A+deuxi%E8mes+rencontres+nationales/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67201/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Concours+%AB+Ekilibre+%BB/2464-a-la-une.htm Lancement de la cinquième édition du Concours Ekilibre du ministère de l'ESS en partenariat avec la direction générale à la cohésion sociale. Ce concours vise à promouvoir la création et le développement d'entreprises socialement innovantes dans le domaine du commerce équitable et du commerce solidaire. Un nouveau prix sera décerné : le prix « Jeun'ESS », destiné aux participants de moins de 30 ans. Organisé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien avec les acteurs du secteur et des partenaires financiers, Ekilibre s'inscrit dans le cadre du plan d'action gouvernemental en faveur de la promotion du commerce équitable pour la période 2013/2017. Il s'adresse aux porteurs d'un projet de création d'entreprise, association ou fondation, ainsi qu'aux structures créées depuis le 1er janvier 2009, dont l'activité principale est inscrite dans une démarche d'innovation sociale, liée au commerce équitable ou au commerce solidaire. Fin des candidatures : le 13 septembre 2013 minuit.En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67201/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Concours+%AB+Ekilibre+%BB/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67202/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+poids+politique+pour+les+associations+%21/2464-a-la-une.htm Un rapport intitulé « Démocratie et société civile » sur la participation des associations à la vie démocratique vient d'être publié par Terra Nova un club de réflexion. Celui-ci propose de donner plus de prérogatives aux associations dans le champ politique ainsi que de renforcer leur présence au sein du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport propose en outre d'encadrer la participation des associations à la vie politique par de nouvelles règles de transparence ou de représentativité en consacrant « un droit fondamental des citoyens à l'élaboration des décisions publiques » dans la Constitution.En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67202/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Plus+de+poids+politique+pour+les+associations+%21/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67203/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%22L%27%E9conomie+qu%27on+aime%22/2464-a-la-une.htm Un nouveau livre vient de sortir, rédigé par un collectif de jeunes économistes et entrepreneurs et intitulé « L'économie qu'on aime ! Relocalisations, création d'emplois, croissance : de nouvelles solutions face à la crise ». Cet essai explore les nouvelles alternatives offertes par l'ESS et en particulier les pratiques innovantes en matière de partenariats entre acteurs locaux et collectivités et de relocalisation d'emplois.En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67203/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/%22L%27%E9conomie+qu%27on+aime%22/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67204/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Bilan+d%27un+an+d%27action+pour+la+vie+associative/2464-a-la-une.htm La ministre Valérie Fourneyron présente en ligne le bilan d'une année d'actions gouvernementales en faveur de la vie associative. Les bilans Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative sont en téléchargement sur le site du gouvernement.En savoir plus Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67204/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Bilan+d%27un+an+d%27action+pour+la+vie+associative/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67205/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/D%E9cryptage+de+la+loi+s%E9curisation+de+l%27emploi/2464-a-la-une.htm Chorum publie un dossier juridique sur la loi de sécurisation de l'emploi afin d'accompagner les dirigeants de l'ESS dans la gestion des ressources humaines. Un guide juridique de 14 pages rendant accessibles de nombreuses questions telles que : la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé; l'accès au logement; la formation et le parcours professionnel; l'assurance chômage;les instances de représentation du personnel (IRP); les nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises; etc. En libre accès sur le site de Chorum.Consulter Sat, 08 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67205/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/D%E9cryptage+de+la+loi+s%E9curisation+de+l%27emploi/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67163/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Loi+sur+l%27ESS...+Pas+%E0+n%27importe+quel+prix+%21/2464-a-la-une.htm La préparation de la loi cadre sur l'ESS avance à grands pas. Benoît Hamon doit la présenter le 20 juillet en conseil des ministres. Attention cependant à ce que l'ESS ne ressorte pas affaiblie, ou du moins affadie, de ce texte ! C'est ce qui ressort des réactions de certains commentateurs du projet actuel. Ainsi le site Ressources solidaires publie une longue critique de François Longérinas, directeur d'une coopérative de formation et co-animateur du Front de Gauche de l'ESS, qui note que le texte ne lui semble pas avoir une très forte cohérence : « Le lecteur attentif retiendra tout d'abord que le cabinet de Benoît Hamon aura voulu proposer des bouts de réforme, répondant chacun à une revendication de l'un des secteurs concernés. Une pincée de retour aux subventions pour le mouvement associatif, un zeste de facilitation des reprises en coopérative par les salariés, deux cuillères à café d'accompagnement, par l'élargissement de la révision coopérative à toutes les structures (la révision permet aux responsables des coopérative de s'assurer que leurs structures sont restées fidèles aux principes de l'ESS)... Et j'en passe. Ce saupoudrage ne constitue pourtant pas une orientation cohérente de transformation sociale. C'est même l'inverse qui se profile. » Mais c'est sur le champ du fonctionnement démocratique des structures de l'ESS que sa critique est la plus sévère : « À force de vouloir contenter tout le monde, l'ancien dirigeant de la gauche du PS fait la part belle aux courants les plus libéraux de l'ESS. Constatant depuis quelques années « un véritable engouement de la part de jeunes créateurs d'entreprise pour un modèle dont l'objectif principal n'est pas l'accumulation de bénéfices et leur distribution », le ministre en déduit qu'il faut leur ouvrir la porte et les inclure dans le champ de l'ESS. La loi va donc intégrer dans le « secteur de l'ESS » des entreprises au statut capitalistique classique mais qui se revendiquent de l'économie sociale et solidaire. Problème : ces jeunes dirigeants pilotent des SA ou SARL, et non des structures avec un mode de gouvernance coopératif et démocratique. D'un côté, c'est l'actionnaire qui décide en fonction de son capital (50% du capital = 50% des voix), de l'autre, ce sont les sociétaires, qu'ils soient investisseurs ou salariés (un homme = une voix, quel que soit le montant du capital placé dans l'entreprise). Conséquence, pointe Benoit Hamon, « le seul principe qu'il ne nous semblait pas possible d'inscrire dans la loi, dès lors qu'il s'agit d'une SA ou d'une SARL, c'est la gouvernance démocratique » ! Ce mode de gouvernance spécifique - et historique - de l'ESS, sera seulement rappelé dans l'exposé des motifs de la loi... » Point de vue partagé par l'Uniopss qui interpelle le ministre sur l'importance d'une définition cohérente de l'ESS et indique qu'une définition beaucoup trop ouverte risquerait d'aboutir à une perte d'identité de l'ESS. L'Union du médico-social signale ainsi « sa vive inquiétude quant à la disparition de la gouvernance démocratique parmi les critères de l'ESS.  En effet, une caractéristique forte des acteurs de l'ESS relève incontestablement de leurs modes de gouvernance qui associent l'ensemble des parties prenantes. »L'Uniopss s'étonne également de la place modeste faite aux associations dans ce projet de texte. Elle rappelle notamment, comme dans ses premiers positionnements, l'importance de la primauté du projet associatif qui, relevant d'une finalité sociale et humaine, prime et par conséquent guide les activités économiques. Ailleurs, certaines personnes rappellent aux acteurs de l'ESS qu'ils doivent être vigilants afin que que l'ESS ne devienne pas qu'un effet de mode, mais une « économie d'ampleur » comme l'a précisé la députée de Paris Fanélie Carrey-Conte, lors d'une conférence parlementaire sur l'économie sociale et solidaire le 28 mai 2013 et dont rend compte sur son site l'Atelier Île-de-France. Bref Benoît Hamon doit donc savoir qu'associations et coopératives ne veulent pas d'une ESS au rabais dans une loi qui la passerait à la moulinette !   Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67163/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Loi+sur+l%27ESS...+Pas+%E0+n%27importe+quel+prix+%21/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67155/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Guide+des+appels+%E0+projets/2464-a-la-une.htm Une excellente initiaitive de la Maison des associations d'Amiens Métropole Vous y trouverez une large sélection des appels à projets, concours et prix nationaux de la part de fondations mais aussi des collectivités ou institutions régionales de Picardie. Classés par thème, les appels à projets sont généralement reconductibles d'année en année. Un guide à décliner dans les autres régions.En savoir plus Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67155/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Guide+des+appels+%E0+projets/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67156/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs%A0%3A+facture/2464-a-la-une.htm Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?Oui. La subvention correspond au soutien à un projet... ... d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation strictement commerciale. Les relations commerciales entre mairie et association ne sont pas rares. Si le montant du marché se situe en deça de 15 000 euros, la mairie n'est pas obligée de passer par une procédure d'appel d'offre et est donc libre de choisir son prestataire (ou fournisseur), dans la mesure où il n'y a pas conflit d'intérêtEn savoir plus : « Les relations contractuelles entre l'association et la mairie », AME n° 145   Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67156/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs%A0%3A+facture/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67157/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Sous-traitance%A0%3A+vigilance+obligatoire+/2464-a-la-une.htm C'est au donneur d'ordre de vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations Pout tout contrat à partir de 3000 euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d'ordre d'exiger un document attestant de l'immatriculation du sous-traitant et une attestation de l'Urssaf mentionnant l'effectif salarié, le total des rémunérations et le respect des obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Sinon, en cas de travail dissimulé, le donneur d'ordre peut être reconnu solidairement responsable.En savoir plus Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67157/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Sous-traitance%A0%3A+vigilance+obligatoire+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67158/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27acte+de+d%E9lib%E9ration+d%27une+f%E9d%E9ration+sportive+n%27est+pas+un+document+administratif/2464-a-la-une.htm C'est ce qu'il ressort d'une décision du Conseil d'État du 24 avril 2013 (req. n°338649.) En l'espèce, un membre licencié d'une fédération sportive a voulu obtenir les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant, en invoquant le droit d'accès aux documents administratifs. Le CE a jugé que « les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive, qui a le statut d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, relèvent du fonctionnement interne de celle-ci, qu'ils ne sont pas des documents administratifs, faute d'un lien suffisamment direct avec la mission de service public qui lui est impartie »En savoir plus Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67158/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/L%27acte+de+d%E9lib%E9ration+d%27une+f%E9d%E9ration+sportive+n%27est+pas+un+document+administratif/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67159/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pr%E9vention+de+l%27illettrisme+%3A+un+beau+succ%E8s+/2464-a-la-une.htm La Fondation SNCF se félicite du nombre de candidats qui ont répondu à son appel à projet Entre les lignes Ce sont en effet 495 dossiers qui ont été traités, pour 201 lauréats. Il est vrai que l'illettrisme a été promu grande cause nationale ce qui a eu pour effet de sensibiliser de nombreux acteurs. Quoiqu'il en soit, pour la fondation, c'est un signe : les objectifs de l'appel à projet sont pertinents. L'enveloppe dédiée a été, à cette occasion, augmentée de 29%.En savoir plus     Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67159/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pr%E9vention+de+l%27illettrisme+%3A+un+beau+succ%E8s+/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67160/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pour+comprendre+la+r%E9forme+territoriale/2464-a-la-une.htm Le Courrier des Maires propose un dossier de décryptage de la réforme en cours Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a fait l'objet de nombreux amendements. Le Courrier des Maires fait le point avec une analyse en quatre parties : une réforme articulée en 3 textes dont le gouvernement souhaiterait une adoption avant les élections municipales de 2014, décryptage du premier projet de loi, le texte de la commission des lois du Sénat qui viendra en discussion le 30 mai, les initiatives parlementaires au SénatEn savoir plus Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67160/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Pour+comprendre+la+r%E9forme+territoriale/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67161/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+mobile+contre+un+r%EAve/2464-a-la-une.htm Une association vous propose de recycler votre ancien téléphone mobile dans la réalisation du rêve d'un enfant malade Afin d'embellir les jours d'enfant myopathes, l'association Pour la vie a mis en place un système de récupération des téléphones mobiles servant à financer entièrement la concrétisation de leur rêve le plus cher. Un partenariat avec Back 2, spécialiste du recyclage des produits électroniques, a été mis en place. Vous pouvez expédier gratuitement vos téléphones à l'association ou le déposer dans l'un des 500 points de collecte répartis sur toute la France.En savoir plus Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67161/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+mobile+contre+un+r%EAve/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67162/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+circulaire+qui+anticipe+la+loi+de+d%E9centralisation/2464-a-la-une.htm Un communiqué commun vient d'être publié par la Fehap, s'étonnant de la diffusion d'une circulaire annonçant des mesures en lien avec la loi de décentralisation, encore à l'état de projet. Une anticipation cavalière, alors que les associations et organisations du secteur sont mobilisées afin d'obtenir des garanties du Gouvernement quant au transfert de compétences aux départements. Les auteurs du comuniqué demandent donc le retrait pur et simple de la circulaire.La circulaire Lire le communiqué. Fri, 31 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67162/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Une+circulaire+qui+anticipe+la+loi+de+d%E9centralisation/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67112/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Qui+porte+l%27int%E9r%EAt+g%E9n%E9ral+%3F/2464-a-la-une.htm C'est en substance la question qui est posée par une étude sur « la rénovation de l'intérêt général en France » menée par la junior entreprise de Sciences Po pour l'Institut Pasteur. Pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du Haut Conseil à la Vie associative et Antoine Vaccaro, président du CerPhi (Centre d'Etude et de Recherche sur la Philanthropie), l'étude donne une définition qui se veut évolutive de la notion d'intérêt général. Elle insiste sur ce caractère évolutif et notamment sur la remise en cause du monopole de l'Etat comme principal auteur et garant de la notion. La première raison pour expliquer la fin de ce monopole de l'Etat est l'impact de la décentralisation dans la répartition des pouvoirs publics sur les territoires mais aussi la légitimité grandissante de ce nouvel acteur qu'est la société civile, de par la confiance qu'elle inspire et sa connaissance du terrain. Cette étude conclue qu'il n'y pas nécessairement de concurrence entre l'Etat et le secteur philanthropique dans le domaine de l'intérêt général, leurs actions étant en fait complémentaires et ne pouvant se substituer l'une à l'autre. Finalement, l'Etat doit agir pour encourager la vivacité citoyenne en termes de philanthropie, en développant ou en maintenant des dispositifs institutionnels et fiscaux favorables et la société civile. C'est cette dialectique subtile qui est déjà en train et que l'étude permet de bien percevoir, en particulier en établissant des comparatifs avec des expériences étrangères au Brésil, en Finlande, au Royaume-Uni et à Singapour.36 propositions clôturent cette étude dont certaines seront certainement accueillies de façon positive par les associations (par exemple rendre obligatoire un stage associatif d'un mois pour tous les jeunes collégiens) ou plus contestées (comme par exemple conditionner le versement de 20% du RSA à l'exercice d'une activité associative d'intérêt général).Lire l'étude complète Tue, 28 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67112/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Qui+porte+l%27int%E9r%EAt+g%E9n%E9ral+%3F/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67106/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs%A0%3A+veille/2464-a-la-une.htm Faut-il déclarer la mise en veille d'une association ?Non. Il n'y a aucune démarche à faire : la mise en sommeil... ... ne se déclare pas, c'est un état de fait, qui existe déjà puisque l'association n'a plus d'activité. Il vous suffit donc de continuer comme cela et vous pourrez réactiver l'association quand vous serez prêts. Les administrateurs actuels resteront les responsables officiels. Pensez à archiver vos documents en lieu sûr. Cependant, lorsqu'une association n'a plus d'activités, qu'elle n'a plus raison d'être, il vaut mieux la dissoudre (il est facile de créer, plus tard, une autre ...).En savoir plus : « Associations inactives : faut-il dissoudre ou mettre en sommeil ? », AME n° 145   Fri, 24 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67106/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Question+des+lecteurs%A0%3A+veille/2464-a-la-une.htm http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67107/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Loi+sur+la+s%E9curisation+de+l%27emploi+%3A+d%E9cryptage/2464-a-la-une.htm La loi sur la sécurisation de l'emploi a été votée définitivement au Parlement le 14 mai dernier. Son importance est considérable car elle modifie les dispositions du droit du travail sur la protection des salariés et la flexibilité des employeurs. Le dossier est construit autour de cinq chapitres : création de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ; information renforcée sur la stratégie de l'entreprise pour les IRP ; nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises ; lutte contre la précarité de l'emploi ; contentieux prud'homal. Il fournit également une synthèse des mesures, les modalités d'application et le calendrier. En savoir plus Fri, 24 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67107/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Loi+sur+la+s%E9curisation+de+l%27emploi+%3A+d%E9cryptage/2464-a-la-une.htm