Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Créer une association loi 1901 - Contenu rédactionnel

  Créer une association loi 1901  

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• La réglementation de l'association loi 1901 - Contenu rédactionnel

  La réglementation de l'association loi 1901  

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Gérer une association loi 1901 - Contenu rédactionnel

  Gérer une association loi 1901  

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration - Contenu rédactionnel

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• La fiscalité de l'association - Contenu rédactionnel

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Emploi - Contenu rédactionnel

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Dossiers thématiques - Contenu rédactionnel

  Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Statuts et fonctionnement - Contenu rédactionnel

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• Offres et demandes d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Association mode d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Découvrez le numéro 122 du magazine Associations Mode d'Emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 29/11/2010

• Association mode d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 02/02/2012

• AME - pack à 39 euros - Contenu rédactionnel

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Les premières démarches - Contenu rédactionnel

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Base documentaire - Contenu rédactionnel

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• faites vérifier vos statuts - Contenu rédactionnel

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Gérer son association - Contenu rédactionnel

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• AME + Ouvrage en téléchargement - Contenu rédactionnel

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles - Contenu rédactionnel

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 19/04/2011

• Offre AME à 39 euros - Contenu rédactionnel

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010