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• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. 10 ans après, le bilan demeure mitigé. Au travers de la charte signée...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue

  La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Loi de finances : les associations au régime sec - Article de revue

  Les lois de finances fixent les budgets de chaque ministère ainsi que les mesures transversales affectant plusieurs politiques. L'année 2011 s'annonce plutôt difficile pour les associations. Revue de détail des principales tendances.On sait que le Gouvernement avait envisagé un « coup de rabot » sur la « niche fiscale »...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Emplois-jeunes et associations de randonnée : ça marche ! - Article de revue

  Les 2400 clubs de randonnée pédestre adhérents à la Fédération française de randonnée pédestre reposaient beaucoup, jusqu'à la mise en place du programme " nouveaux emplois, nouveaux services ", sur le bénévolat. Cinq ans plus tard, ils comptent...

  Date de mise en ligne 14/03/2002

• Associations : les emplois-jeunes vieilliront-ils ? - Article de revue

  Le secteur associatif s'est rapidement intéressé au dispositif des emplois-jeunes, à tel point que 68% des employeurs d'emplois-jeunes sont des associations. Dès la mise en place de ce dispositif, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait affirmé qu'il serait nécessaire...

  Date de mise en ligne 15/09/2001

• Le partage d'emploi entre associations - Article de revue

  Pour faire face à un besoin de personnel, la mise à disposition de personnel peut être une réponse adaptée. Selon la durée du besoin, on peut faire appel à la mutualisation d'emploi ou à un simple « prêt » ponctuel. À condition de respecter des règles précises. Le prêt...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• « Les associations doivent jouer plus collectif » - Article de revue

  La question taraude en permanence le monde associatif : son autonomie est-elle possible face à des collectivités publiques qui assurent sa survie financière ? Pour Henri Busnel, la connaissance partagée des situations et des enjeux est une voie pour construire de nouveaux équilibres.

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Quelle démocratie pour les associations ? - Article de revue

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires? - Article de revue

  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques pas toujours exemplaires...«La démocratie au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire peut avoir un caractère exemplaire...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Associations :100 ans, l'âge de croissance ? - Article de revue

  Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier...

  Date de mise en ligne 15/06/2001

• Projet de loi de finances 2002 : une hotte bien garnie ? - Article de revue

  La célébration du centenaire de la loi de 1901 semble donner des ailes au législateur! Dans l'article6 de la loi de finances 2002 et l'article7 (titre III) de la loi de financement de la Sécurité sociale, la position particulière des dirigeants associatifs semble enfin prise en compte... pour les très grosses...

  Date de mise en ligne 25/01/2002

• Associations : peser pour compter - Article de revue

  Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Fusion d'associations, comment réussir le mariage ? - Article de revue

  Deux associations parisiennes de développement local se sont trouvées confrontées, pour des raisons différentes, à des difficultés. Elles ont choisi de fusionner. Mode d'emploi d'une démarche qui exige une bonne maîtrise des procédures et une discussion précise des objectifs.

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Réforme territoriale : quel impact sur les associations ? - Article de revue

  La loi de réforme des collectivités locales va modifier l'organisation territoriale et politique des collectivités locales. Elle consacre deux couples indissolublement liés : le couple commune-communauté et le couple département-région. Un changement qui ne manquera pas d'impacter les associations tant au niveau de la relation aux...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts - Article de revue

  Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par...

  Date de mise en ligne 09/06/2005

• Quel accompagnement pour les associations employeurs ? - Article de revue

  L'emploi associatif augmente deux fois plus vite que la moyenne de l'emploi salarié en France. Et les perspectives liées à la demande sociale font que le rythme devrait croître encore. Mais assumer la responsabilité d'employeur est souvent difficile pour de nombreuses associations dont les bénévoles n'étaient pas préparés...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Réforme des collectivités : du changement pour les associations - Article de revue

  Le gouvernement s'attaque au « mille-feuille territorial » avec l'objectif de simplifier et de moins dépenser. Quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales sont actuellement examinés par le Parlement. De gros changements en perspective qui auront des incidences sur les associations. Il est usuel de décrire...

  Date de mise en ligne 01/03/2010