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• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. 10 ans après, le bilan demeure mitigé. Au travers de la charte signée...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Emplois-jeunes et associations de randonnée : ça marche ! - Article de revue

  Les 2400 clubs de randonnée pédestre adhérents à la Fédération française de randonnée pédestre reposaient beaucoup, jusqu'à la mise en place du programme " nouveaux emplois, nouveaux services ", sur le bénévolat. Cinq ans plus tard, ils comptent...

  Date de mise en ligne 14/03/2002

• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue

  La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Loi de finances : les associations au régime sec - Article de revue

  Les lois de finances fixent les budgets de chaque ministère ainsi que les mesures transversales affectant plusieurs politiques. L'année 2011 s'annonce plutôt difficile pour les associations. Revue de détail des principales tendances.On sait que le Gouvernement avait envisagé un « coup de rabot » sur la « niche fiscale »...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Associations : les emplois-jeunes vieilliront-ils ? - Article de revue

  Le secteur associatif s'est rapidement intéressé au dispositif des emplois-jeunes, à tel point que 68% des employeurs d'emplois-jeunes sont des associations. Dès la mise en place de ce dispositif, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait affirmé qu'il serait nécessaire...

  Date de mise en ligne 15/09/2001

• Le partage d'emploi entre associations - Article de revue

  Pour faire face à un besoin de personnel, la mise à disposition de personnel peut être une réponse adaptée. Selon la durée du besoin, on peut faire appel à la mutualisation d'emploi ou à un simple « prêt » ponctuel. À condition de respecter des règles précises. Le prêt...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Quelle démocratie pour les associations ? - Article de revue

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• « Les associations doivent jouer plus collectif » - Article de revue

  La question taraude en permanence le monde associatif : son autonomie est-elle possible face à des collectivités publiques qui assurent sa survie financière ? Pour Henri Busnel, la connaissance partagée des situations et des enjeux est une voie pour construire de nouveaux équilibres.

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

  Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires? - Article de revue

  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques pas toujours exemplaires...«La démocratie au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire peut avoir un caractère exemplaire...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Associations :100 ans, l'âge de croissance ? - Article de revue

  Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier...

  Date de mise en ligne 15/06/2001

• Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ? - Article de revue

  La possibilité de recevoir des subventions si une partie de l'activité de l'association est fiscalisée est une question récurrente pour bon nombre d'associations. Elle devient incontournable lorsqu'elles doivent accroître leurs activités lucratives pour, par exemple, pérenniser un emploi-jeune...

  Date de mise en ligne 15/05/2002

• Quel accompagnement pour les associations employeurs ? - Article de revue

  L'emploi associatif augmente deux fois plus vite que la moyenne de l'emploi salarié en France. Et les perspectives liées à la demande sociale font que le rythme devrait croître encore. Mais assumer la responsabilité d'employeur est souvent difficile pour de nombreuses associations dont les bénévoles n'étaient pas préparés...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Réforme des collectivités : du changement pour les associations - Article de revue

  Le gouvernement s'attaque au « mille-feuille territorial » avec l'objectif de simplifier et de moins dépenser. Quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales sont actuellement examinés par le Parlement. De gros changements en perspective qui auront des incidences sur les associations. Il est usuel de décrire...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Subventions : les associations sous contrôle - Article de revue

  Les associations bénéficiaires de subventions publiques sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à la collectivité qui leur octroie la subvention. Celle-ci peut se contenter d'une simple analyse mais elle peut aussi réaliser un « audit » plus complet sur la base d'informations extra-comptables, voire au sein même de l'association...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Le contrôle de l'emploi des subventions publiques - Article de revue

  Les collectivités territoriales sont un des partenaires privilégiés des associations, du fait notamment de l'octroi de subventions. Si la loi a prévu des procédures de contrôle des associations subventionnées, il n'existe en revanche aucun texte qui définisse l'organisation et les procédures...

  Date de mise en ligne 20/06/2002

• Associations, combien de « divisions » ? - Article de revue

  La vie associative est constituée d'un kaléidoscope d'initiatives de toutes tailles et de toutes origines. Partagent-elles toutes le même objectif ? N'aurait-on pas intérêt à isoler les associations constituées uniquement par des bénévoles, de celles (120 000 environ) qui font appel au salariat ?C'est la thèse...

  Date de mise en ligne 01/12/2011