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Date de mise en ligne 01/01/2010
La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...
Date de mise en ligne 16/12/2004
Le secteur associatif s'est rapidement intéressé au dispositif des emplois-jeunes, à tel point que 68% des employeurs d'emplois-jeunes sont des associations. Dès la mise en place de ce dispositif, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait affirmé qu'il serait nécessaire...
Date de mise en ligne 15/09/2001
Les 2400 clubs de randonnée pédestre adhérents à la Fédération française de randonnée pédestre reposaient beaucoup, jusqu'à la mise en place du programme " nouveaux emplois, nouveaux services ", sur le bénévolat. Cinq ans plus tard, ils comptent...
Date de mise en ligne 14/03/2002
Pour faire face à un besoin de personnel, la mise à disposition de personnel peut être une réponse adaptée. Selon la durée du besoin, on peut faire appel à la mutualisation d'emploi ou à un simple « prêt » ponctuel. À condition de respecter des règles précises. Le prêt...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...
Date de mise en ligne 06/03/2003
Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier...
Date de mise en ligne 15/06/2001
Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...
Date de mise en ligne 01/04/2010
Le gouvernement s'attaque au « mille-feuille territorial » avec l'objectif de simplifier et de moins dépenser. Quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales sont actuellement examinés par le Parlement. De gros changements en perspective qui auront des incidences sur les associations. Il est usuel de décrire...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Loin de l'image traditionnelle du groupe d'amateurs organisant ses loisirs, les associations apparaissent aujourd'hui comme un acteur à part entière de la société. Un récent sondage CSA nous apprend même que 68 % des Français comptent plus sur les associations que sur les pouvoirs publics ou les...
Date de mise en ligne 01/12/2009
La loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir,...
Date de mise en ligne 05/03/2009
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par...
Date de mise en ligne 09/06/2005
Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité...
Date de mise en ligne 01/10/2004
Depuis dix ans, la Caisse d'épargne nationale, avec le soutien de nombreux partenaires dont Associations mode d'emploi, récompense des associations qui mènent des actions originales et exemplaires. D'abord primées par les Caisses d'épargne départementales, puis régionales, ces structures...
Date de mise en ligne 04/03/2004
Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces...
Date de mise en ligne 05/10/2007
Les petites associations devraient bientôt pouvoir bénéficier des simplifications administratives et incitations à l'embauche mises en place en 1993 par le chèque emploi service. Adoptée en première lecture le 10 octobre 2002, la proposition de loi reste néanmoins en examen au Sénat. Les questions...
Date de mise en ligne 12/02/2003
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut « d'auto-entrepreneur ». Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime...
Date de mise en ligne 05/12/2008
Quelle sera la place des associations en 2018 ? A travers les analyses développées aujourd'hui par un certain nombre de chercheurs ou d'acteurs, se profile un paysage associatif contrasté dans ses rapports à l'état, à l'emploi et à son utilité sociale. Essai d'anticipation...
Date de mise en ligne 19/06/2008
Le chèque emploi associatif simplifie les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par les petites associations. Les dirigeants ne sont cependant pas déchargés de leur responsabilité qui reste pleine et entière.Le chèque emploi associatif (CEA) est régi par les articles L.1272-1 à L...
Date de mise en ligne 01/05/2010
Les procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations ne répondent pas aux besoins résultant de la massification de l'économie. Un projet de loi est en cours d'élaboration, nettement insuffisant pour l'UFC-Que choisir qui réclame la possibilité de véritables...
Date de mise en ligne 06/11/2006
Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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