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• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Les études préalables à la réalisation d'ouvrages - Numéro d'ouvrage

  L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit. Le texte affiche et décrit l'ensemble des éléments de mission des études préalables...

  Date de mise en ligne 29/12/2006

• Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - Numéro d'ouvrage

  Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques propres aux services publics modernes et de proximité, pour assurer un service de qualité à tous les usagers. Rédigé...

  Date de mise en ligne 13/12/2011

• La convention collective nationale du sport - Numéro d'ouvrage

  La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...

  Date de mise en ligne 20/12/2006

• Guide pratique du mécénat associatif - Numéro d'ouvrage

  Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• L'assurance dommages ouvrage - Numéro d'ouvrage

  Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis...

  Date de mise en ligne 16/01/2007

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 28/10/2011

• Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...

  Date de mise en ligne 23/01/2007

• Les nouvelles concessions d'aménagement - Numéro d'ouvrage

  La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• Police de la route et amende forfaitaire - Numéro d'ouvrage

  Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous la forme du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en...

  Date de mise en ligne 09/02/2007

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• La protection sociale en France - Numéro d'ouvrage

  Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement...

  Date de mise en ligne 18/04/2008

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Comportement et gestes professionnels du policier municipal, guide pratique - Numéro d'ouvrage

  La police, comme toute institution, doit s'adapter dans un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité. Lors de leurs interventions, les policiers municipaux doivent faire preuve de professionnalisme dans leurs attitudes et leurs gestes. Cet ouvrage définit le cadre juridique des interventions en matière...

  Date de mise en ligne 29/12/2005

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Les programmes sociaux thématiques - Numéro d'ouvrage

  Dans l'esprit de la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a créé, il y a plus d'une dizaine d'années, les programmes sociaux thématiques. Renforcés par la loi contre les exclusions, les PST occupent une place originale dans la politique du...

  Date de mise en ligne 31/03/2003

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...

  Date de mise en ligne 08/06/2007