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• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Le guide des aides à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  En matière d'aides à l'emploi, les dispositifs évoluent souvent en fonction des options des gouvernements et de la situation du marché de l'emploi. Après une période de baisse, qui a réduit leurs ressources, le volume budgétaire consacré aux contrats aidés, en particulier dans le secteur non marchand, augmente de...

  Date de mise en ligne 27/04/2010

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 16/09/2009

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• La mallette associative - Numéro d'ouvrage

  La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches présentent : - les éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir ; - des outils pratiques complémentaires pour être aussitôt...

  Date de mise en ligne 12/04/2010

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur - Numéro d'ouvrage

  Le centre de loisirs - aujourd'hui appelé accueil de loisirs - est le cadre idéal pour les jeunes d'une commune, de par son mode de fonctionnement très souple, adaptable aux contingences locales, permettant une intégration à l'environnement immédiat, proposant un éventail d'activités extrêmement large avec souvent un...

  Date de mise en ligne 20/07/2010

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 28/04/2010

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Numéro d'ouvrage

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 17/06/2010

• Guide d'audit des associations - Numéro d'ouvrage

  Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...

  Date de mise en ligne 30/08/2010

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile - Numéro d'ouvrage

  Les associations et les entreprises du secteur des services à la personne prônent la notion de proximité. Le retour à des relations de proximité semble constituer une demande croissante de la population. C'est ainsi que l'insatisfaction de certains besoins liés aux personnes suscite l'intérêt des spécialistes de l'emploi...

  Date de mise en ligne 15/11/2007