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• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Nous envisageons d'employer des C.E.S. (contrat emploi solidarité)... - Questions / Réponses

  Nous envisageons d'employer des C.E.S. (contrat emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Questions / Réponses

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et... - Questions / Réponses

  Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et nous souhaiterions, plutôt que de la dissoudre, la mettre en sommeil. Est-ce possible et comment procéder ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans... - Questions / Réponses

  Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans notre association de d'édition de livre régionaux. Devons nous appliquer une convention collective ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune... - Questions / Réponses

  Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune car son ministère de tutelle le lui interdit, nous propose d'embaucher un emploi-jeune et de le lui mettre à disposition à mi-temps moyennant une subvention annuelle. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour... - Questions / Réponses

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association emploie une salariée en contrat initiative... - Questions / Réponses

  Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre... - Questions / Réponses

  Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre le 1er janvier 2002 pour passer aux 35 heures. Est-ce à dire que jusqu'à cette date, nous devons payer les heures effectuées entre 35 et 39 heures en heures supplémentaires ? Si oui, le taux de 10 % annoncé dans la loi est-il celui à respecter ?

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée... - Questions / Réponses

  Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée (CEC). Ce contrat à durée déterminée arrive à échéance à la fin du mois de novembre. Or, nous envisageons de prolonger son contrat en l'engageant en CDD à raison de 52 heures par mois dès le 1er décembre. Pourrions-nous l'engager...

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35... - Questions / Réponses

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association... - Questions / Réponses

  Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association arrive à terme et nous souhaitons pérenniser le poste. Comment faire, sachant que 80 % de son salaire est pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)... - Questions / Réponses

  Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons-nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Chèque emploi - Questions / Réponses

  Nous allons recruter un BE de tennis à l'année. Pouvons-nous le payer en chèque emploi associatif ? quels sont les avantages et inconvénients ?

  Date de mise en ligne 16/01/2008

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Chèque emploi dans une association sportive, peut-on payer un... - Questions / Réponses

  Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Cumul emploi et retraite - Questions / Réponses

  Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ? Pour en savoir plus : - Code de la Sécurité sociale (articles...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif? - Questions / Réponses

  Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs... - Questions / Réponses

  Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs (exemple : gymnastique pour adultes), aucun contrôle de non-contre indication médicale n'est apparemment obligatoire. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts... - Questions / Réponses

  Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance de responsabilité civile (collective), mais réduit au minimum. Si, à l'occasion d'un match, nous acceptions la présence sur le terrain d'une personne...

  Date de mise en ligne 14/11/2001