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• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,... - Questions / Réponses

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat... - Questions / Réponses

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Questions / Réponses

  Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Questions / Réponses

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je... - Questions / Réponses

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis... - Questions / Réponses

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé... - Questions / Réponses

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Droits des associations - Questions / Réponses

  Je pense connaître les « obligations » d'une association loi 1901, mais quels sont ses « droits » ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes... - Questions / Réponses

  Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV)?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35... - Questions / Réponses

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Quelles règles particulières doivent respecter les associations... - Questions / Réponses

  Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Peut-on prendre la présidence de 2 associations ? - Questions / Réponses

  Peut-on prendre la présidence de 2 associations ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Plusieurs associations peuvent-elles s'associer pour constituer... - Questions / Réponses

  Plusieurs associations peuvent-elles s'associer pour constituer un groupement d'achats, par exemple pour l'acquisition d'ordinateurs en vue d'obtenir de meilleurs prix des fournisseurs ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• Cumul emploi et retraite - Questions / Réponses

  Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ? Pour en savoir plus : - Code de la Sécurité sociale (articles...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association... - Questions / Réponses

  Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association arrive à terme et nous souhaitons pérenniser le poste. Comment faire, sachant que 80 % de son salaire est pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003