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• Quelles règles de représentation dans les associations ? - Actualité réseaux

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Une aide temporaire à l'embauche des jeunes accordée aux très petites associations - Actualité réseaux

   Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 a institué une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites associations. Il s'agit d'une aide temporaire mise en place pour stimuler l'embauche dans les associations et entreprises de très petite taille. L'éligibilité à cette aide est soumise...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Nouvelle simplification administrative pour les associations - Actualité réseaux

  La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• 2012 sera-t-elle une bonne année pour les associations ? - Actualité réseaux

  La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des vœux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Les associations sont-elles solubles dans l'entrepreneuriat social ? - Actualité réseaux

  Le débat entrepreneuriat social versus économie sociale et solidaire n'est pas clos. Loin de là ! Une note du Centre d'analyse stratégique (CAS) parue en mars dernier et intitulée « Quelle place pour l'entrepreneuriat social en France ? » suscite en effet une réaction de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Représentation en Assemblée générale dans les associations - Actualité réseaux

  Un parlementaire s'inquiète des dispositions légales en matière de représentation des membres d'une association en assemblée générale et de la différence entre une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.La réponse du ministère de l'Intérieur précise que ni la loi de juillet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle - Actualité réseaux

  Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité - Actualité réseaux

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• « Les associations face à la conjoncture » - Actualité réseaux

  Une nouvelle étude de Recherches et Solidarités, 1ère édition d'un suivi semestriel, après la parution de la France associative en mouvement (voir Filhebdo n° 361) qui faisait état d'un certain pessimisme chez les dirigeants associatifs.La parole leur a été donnée début décembre 2011 sur leur ressenti quant à...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Mois de l'ESS : les associations en première ligne - Actualité réseaux

  Tous les ans, au mois de novembre, est organisé le Mois de l'économie sociale et solidaire. C'est le CN Cres (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) qui patronne cette manifestation nationale dont la quatrième édition eut lieu en novembre 2011. Le CN Cres vient de rendre public le bilan de cette édition 2011,...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• « Les partenariats associations entreprises » - Actualité réseaux

  CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs.En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière - Actualité réseaux

  Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012. Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Financements publics des associations : un choix de société - Actualité réseaux

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Un exemple pour dynamiser les associations locales - Actualité réseaux

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible » - Actualité réseaux

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles - Actualité réseaux

  La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.  Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Notre partenaire emploi Ressources solidaires devient gratuit ! - Actualité réseaux

  Depuis bientôt 10 ans le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement et de l'analyse de l'emploi dans ce secteur. Son modèle économique mixant public et privé...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Rapport et propositions relatifs à l'ESS en Pays de la Loire - Actualité réseaux

  Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national.Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Note éclairage de la Fonda : Quelle place pour les associations dans les dynamiques territoriales en 2020 ? - Actualité réseaux

  Suite de l'université d'automne de la Fonda, intitulée « Faire ensemble 2020 », cette note d'éclairage rend compte des travaux de l'atelier « Associations et territoires ».« Le local est-il aujourd'hui le terreau de nouvelles synergies associatives ? » Nouvelle configuration des collectivités locales, conjoncture économique ont amené...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations - Actualité réseaux

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012