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• Mais qu'est-ce qui leur prend de vouloir changer la loi de 1901 ? - Actualité réseaux

  Certes elle a 110 ans. Et alors ? Est-ce une raison suffisante pour justifier un « nettoyage » ou un « ravalement » de la loi de 1901 sur les associations ? Modifiée en juillet dernier avec l'introduction d'un article 2bis prévoyant la possibilité pour les mineurs de 16 ans révolus de créer une association (avec néanmoins l'autorisation parentale),...

  Date de mise en ligne 24/09/2011

• Loi 1901 : tentatives de modification - Actualité réseaux

  La loi de simplification du droit et des démarches administratives actuellement en discussion a été l'occasion pour certains députés de tenter de modifier la loi de juillet 1901. 5 amendements ont été déposés, tous rejetés sauf un, le n° 178 qui supprime les mots : « qui n'est pas formée pour un temps déterminé »...

  Date de mise en ligne 15/10/2011

• Le nouveau site d'Associations mode d'emploi - Actualité réseaux

  Vous avez peut-être déjà regardé le nouveau site d'Associations mode d'emploi ? Si ce n'est pas le cas courrez donc le découvrir. Dans une présentation plus claire et entièrement renouvelé il a été refondu pour être plus accessible, plus riche et plus pratique. Faîtes le connaître autour de vous !

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Etats généraux des associations lilloises - samedi 4 décembre - Lille - Actualité réseaux

  « Associations et acteurs publics : bien travailler ensemble » : c'est sur ce thène que se tiendra la 3ème Journée des Etats généraux des associations lilloises.Pour en savoir plus et s'inscrire On trouvera par ailleurs le compte-rendu de la deuxième journée des Etats généraux des associations lilloises

  Date de mise en ligne 17/11/2010

• Transition des associations vers le premier emploi - Actualité réseaux

  Si l'arrivée d'un salarié dans une association marque un tournant positif dans la vie, il peut aussi perturber la dynamique bénévole antérieure. Comment, dés lors, assurer la transition vers le premier emploi ? France bénévolat Sarthe et le Centre d'étude et d'action sociale de la Sarthe répondent à cette...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Proposition de loi d'exonération de droits d'auteur pour les petites associations - Actualité réseaux

  Les droits d'auteur sont légitimes. Cependant, pour les petites associations ne disposant que de peu de trésorerie, leur paiement peut s'avérer rédhibitoire.C'est ce constat qui a motivé le dépôt d'une proposition de loi le 21 septembre 2011. Composée d'un seul article, elle propose que « Les statuts des sociétés...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Préparation aux Etats généraux des associations lilloises - Actualité réseaux

  Samedi 12 juin, s'ouvriront à Lille les Etats généraux des Associations Lilloises. Il s'agit d' un cycle de trois journées de débats et d'ateliers : le 12 juin: "Associations et bénévoles, quels engagements pour quelle société ?", le 16 octobre: "C'est la crise... et si les associations construisaient...

  Date de mise en ligne 20/04/2010

• Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations - 5 novembre 2009 - Toulouse - Actualité réseaux

  La CPCA Midi-Pyrénées organise le 5 novembre à 18h au Centre de Congrès Pierre Baudis, 11, esplanade Compans Caffarelli à Toulouse une conférence sur le thème « Nouvelles organisations du travail et de l'emploi dans les associations ».Conférence de Joëlle Maccioni, Déléguée Générale de l'Institut National...

  Date de mise en ligne 13/11/2009

• 10 % de l'emploi salarié dans les coopératives, mutuelles, associations et fondations - Actualité réseaux

  L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier une étude : « Le « tiers secteur », un acteur économique important - 10 % de l'emploi salarié dans les coopératives, mutuelles, associations et fondations ».« De l'action sociale à l'hospitalisation, de la banque à l'assurance, en...

  Date de mise en ligne 09/04/2011

• Jeunes mineurs en Associations : quel impact sur leurs parcours ? - Actualité réseaux

  Le n°28 des Cahiers de l'action de l'INJEP s'est intéressé à ce que sont devenus d'anciens membres de Juniors associations et a étudié l'impact de cette expérience sur leur parcours.L'engagement des jeunes dans l'espace public est tantôt loué pour sa part de nouveauté et d'expérimentation,...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

• Associations : majeur ou pré-majeur à 16 ans ? - Actualité réseaux

  On pourrait tout d'abord se dire que c'est une grande date pour les associations. A tel point du reste, que le législateur va rajouter un nouvel article à la vénérable loi de 1901, ainsi rédigé :« Art. 2 bis. - Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. »Un grand pas en avant pour la reconnaissance des jeunes...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Associations en prison : « une clarification nécessaire » - Actualité réseaux

  Répondant à un député, le ministre de la justice rappelle le rôle des associations intervenant en prison.« Le régime juridique des associations socioculturelles et sportives (ASCS) est défini par l'article D. 442 du Code de procédure pénale : une association, fonctionnant sous le régime de la loi de 1901, est constituée...

  Date de mise en ligne 28/01/2011

• « Charities et associations » - Actualité réseaux

  La RECMA (Revue d'études coopératives, mutualistes et associatives) publie dans son n°318 une étude comparative France-Royaume Uni du comportement des donateurs et des stratégies de collecte dans le monde associatif, de Fanny Gérome.La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Contribuez à la connaissance statistique des associations ! - Actualité réseaux

  Il n'est pas si fréquent d'avoir l'opportunité de se faire entendre quand on est responsables associatifs. L'enquête que lance à son tour le laboratoire Matisse du CNRS vient conforter cette parole associative. Viviane Tchernonog, son instigatrice, réalise ce travail tout les cinq ans. C'est  devenu la base scientifique incontournable de la...

  Date de mise en ligne 17/12/2011

• Nouvelles directions régionales du travail et de l'emploi - Actualité réseaux

  La réorganisation des services déconcentrés de l'Etat doit être effective au 1er janvier 2010.Un décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 fixe l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le décret En savoir plus : « Services déconcentrés...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Les associations face à la conjoncture - Actualité réseaux

  Une enquête de Recherches & Solidarités sur l'évolution du secteur associatif.Au vu des difficultés apparues dans le secteur associatif, Recherches & Solidarités effectue un suivi plus régulier de son évolution, sur la base d'indicateurs tenus à jour : dynamique de créations, observation de l'emploi, et...

  Date de mise en ligne 30/12/2011

• Aide à domicile et loi de finances : alerte ! - Actualité réseaux

  Des associations et fédérations d'aide à domicile réagissent aux mesures prises par la loi de finances 2012 : rien n'est réglé et les difficultés vont aller en s'accentuant.En effet, le déblocage de 50 millions d'euros au fonds d'urgence ne suffira pas : les besoins ont été évalués par la...

  Date de mise en ligne 04/12/2011

• Quelle gouvernance pour les associations ? - Actualité réseaux

  Le Réseau national des maisons des associations tenait, la semaine dernière, leurs journées professionnelles d'hiver. L'occasion d'aborder les enjeux liés à la gouvernance bénévole des associations.La volonté des associations, qui  interviennent dans le champ sociétal et/ou bénéficient d'aides ou de...

  Date de mise en ligne 12/12/2011

• Les associations s'élèvent contre la baisse des budgets des autorités indépendantes - Actualité réseaux

  La baisse annoncée des budgets de la Halde, de la Cnil, de la Cada, du CCNE et de la CNCDH et les projets de suppression du défenseur des enfants et de la CNDS suscitent de vives réactions.La Ligue des droits de l'homme (LDH), la Fédération nationale des associations de gestions au service des personnes handicapées (Fegapei) et SOS racisme s'élèvent...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Débats : Démocratie locale, quel rôle pour les associations ? - Actualité réseaux

  Les associations sont-elles un moteur de la démocratie locale ? Doivent-elles y jouer un rôle plus (ou moins) important ? Les élus travaillent-ils en assez bonne cooordination avec elles ? Faut-il faire évoluer la situation et comment ? Si vous avez un avis sur la question, envie d'en débattre, rendez-vous le jeudi 27 mai 2010 pour en débattre au cours...

  Date de mise en ligne 21/05/2010