Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Initiatives solidaires, territoires et emplois - Appel à Projet

  Date de mise en ligne 07/09/2012

• Traitements indus : deux ans de recouvrement - Article de revue

  L'article 94 de la loi de finances pour 2012 modifie en profondeur les règles de recouvrement des paiements indus effectués par les administrations en matière de rémunération de leurs agents. Explications.

  Date de mise en ligne 15/02/2012

• ICPE : les obligations déclaratives en cas de cessation définitive d'exploitation - Article de revue

  La gestion d'un site pollué ne s'opère pas dans un cadre juridique spécifique. Elle relève pour l'essentiel de la police spéciale des installations classées, et de celle applicable aux déchets. Elle se traduit par l'obligation légale pour l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• Voies navigables de France (VNF) : Le service public de la voie d'eau se modernise - Article de revue

  Depuis plus de vingt ans, Voies navigables de France assurentles missions de service public liées à l'entretien, à l'exploitation, à la modernisation et au développement du réseau fluvial. Des missions au coeur des enjeux stratégiques du Grenelle de l'environnement et du développement des territoires.

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• À la reconquête du bon état des eaux - Article de revue

  Edito écrit pas Alexis Delaunay : En adoptant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, puis le Grenelle de l'environnement, la France a marqué sa volonté de mener une politique de l'eau ambitieuse et efficace en faveur de la reconquête du bon état des eaux et satisfaire ainsi aux objectifs de la directive-cadre européenne...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• N° 272 du 08 janvier 2012 - Article de revue

  - Les ultramarins présents en métropole- Logement : Accès au logement ; Le rapport de la Fondation Abbé Pierre- Le suivi du rapport sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA- L'Inde, partenaire incontournable pour la France- Espace Schengen- La future politique...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• N° 272 du 08 janvier 2012 - Article de revue

  - Publication de la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs- Le décret portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance- Questions juridiques : L'application des lois ; Questions prioritaires...

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• NORD/OUEST : Eure-et-Loir : le photovoltaïque comme outil de réhabilitation - Article de revue

  Souhaitant développer les énergies renouvelables sur sonterritoire tout en préservant le foncier agricole, le départementd'Eure-et-Loir a confié à EDF Énergies Nouvelles le soin de créerun parc photovoltaïque sur une friche militaire. Une opérationrentable qui permet en outre de dépolluer le site.

  Date de mise en ligne 08/02/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet - Actualité réseaux

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• Au coeur de l'info - Toutes les informations qui ont marqué l'année 2011 - Numéro d'ouvrage

  Vous êtes étudiant et vous préparez un examen ou un concours de la fonction publique... Vous êtes un amoureux de culture générale ou un curieux, et souhaitez vous remémorer les faits marquants de l'année précédente. La collection « Les condensés » est faite pour vous ! Vous retrouverez dans cet ouvrage, par ordre chronologique...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• L'avenir de la politique de cohésion 2014-2020 et son impact sur les territoires - Article de revue

  Dans son 5e rapport sur la cohésion, la Commission européenne dresse un bilan positif de sa politique : concentration des ressources autour d'investissements générateurs de croissance, formation de 10 millions de personnes chaque année, création de plus d'un million d'emplois, financement d'investissements d'infrastructures de base...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• La mutation : une décision qui doit être réfléchie - Article de revue

  Titulaire de son grade, le fonctionnaire territorial a vocation à occuper l'un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper un nouveau poste, à l'occasion d'un changement de collectivité. La mutation est prévue par l'article 51 de la loi no 84-53 de la loi du 26 janvier 1984.  

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Péréquation horizontale communale : les modifications apportées au PLF 2012 - Article de revue

  Dans la Fiche pratique fi nancière de décembre 2011, nous avons exposé le nouveau dispositif de péréquation horizontale du bloc communal applicable à compter de 2012 tel que présenté en projet de loi de fi nances. Au cours de la procédure parlementaire, de nombreux amendements ont modifi é le projet initial. Le FPIC, désormais...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 2 : les activités en délégation de service public - Article de revue

  Outre la régie (voir partie I, Fiche pratique fi nancière n° 81/D, n° 135), un service public peut être exploité par un délégataire que ce soit dans le cadre d'une concession ou d'un affermage. L'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière a substantiellement modifié...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Association mode d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 02/02/2012

• Nourrir son management au quotidien - Article de revue

  À défaut d'apprendre le management, le manager peut puiser dans sa vie personnelle de quoi améliorer sa pratique managériale. Car les expériences de vie nourrissent le management, même si elles peuvent en paraître très éloignées de prime abord.

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• Péréquation horizontale : le temps des arbitrages - Article de revue

  La péréquation horizontale a été adoptée par le Parlement, mais le plus dur n'est pas fait pour les collectivités. Il va falloir désormais, à l'intérieur du bloc communal, répartir le prélèvement et/ou l'attribution entre l'EPCI et les communes membres.

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• Des précisions sur la réforme des CT et des CAP - Article de revue

  Près d'un an après la publication des décrets d'application de la loi de rénovation du dialogue social pour la fonction ublique de l'État, relatifs à la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT), est paru le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques...

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• N° 271 du 01 janvier 2012 - Article de revue

  - Publication de la loi portant sur la création de l'Établissement public administratif Voies navigables de France- Le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement- L'ordonnance relative à...

  Date de mise en ligne 01/02/2012