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• Manager une bibliothèque territoriale - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur vise à insérer pleinement les bibliothèques territoriales dans leur collectivité en en faisant un acteur à part entière des politiques publiques locales. Au cœur de la démarche : le bénéfice social que peuvent apporter les bibliothèques-médiathèques à la collectivité avec la recherche d'une...

  Date de mise en ligne 30/06/2012

• Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements - Numéro d'ouvrage

  Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des ressources avec efficacité et rationalité. Ce guide a été conçu comme un véritable outil méthodologique qui doit accompagner...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé - Actualité réseaux

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Rapport et propositions relatifs à l'ESS en Pays de la Loire - Actualité réseaux

  Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national.Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Service civique : Engagement et/ou valorisation professionnelle ? - Actualité réseaux

  Créé il y a deux ans à l'initiative de Martin Hirsch, le dispositif du Service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d'expérimenter au cours de cet engagement citoyen, la vie professionnelle.Aujourd'hui, la question de la nature (volontaire ou obligatoire) de ce Service civique est régulièrement soulevée, ...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs - Actualité réseaux

   Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ? - Actualité réseaux

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

   Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ? - Article de revue

  Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont occupés par « des fonctionnaires » ; toutefois, pour répondre aux besoins du service public, la possibilité de recruter sous contrat...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Parité : tout savoir sur les futurs quotas - Article de revue

  La loi de résorption de la précarité a hérité, en cours de discussion parlementaire, d'un dispositif conduisant fermement l'encadrement des administrations dans la voie de la parité. Le projet de décret d'application de ce dispositif de long terme est désormais connu.

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification - Article de revue

  La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC ou aux autorisations d'urbanisme.

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations - Actualité réseaux

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Déchets : place à la prévention - Article de revue

  Si les collectivités portent souvent seules le poids financier de la collecte et de l'élimination des déchets. La loi laisse peu de place à la prévention. Pourtant la possibilité d'agir existe et l'enjeu est énorme.

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration - Contenu rédactionnel

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  A lire Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture ! Mallette associative : Partie...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Abrogation de l'article sur le harcèlement sexuel - Actualité réseaux

  Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a supprimé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel au motif que l'article méconnait le principe de légalité des délits et des peines dans la mesure où la définition du terme manque de clarté. La loi sur le harcèlement sexuel a fait son entrée...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Association mode d'emploi - Contenu rédactionnel

  Date de mise en ligne 09/05/2012

• La notion d'entretien des cours d'eau s'est substituée à celle de curage - Article de revue

  La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a remplacé l'obligation de curage des cours d'eau par les riverains, prévue à l'article L.215-14 du Code del'environnement, par une obligation d'entretien régulier, en précisant de manière restrictive les moyens de l'assurer et en encadrant...

  Date de mise en ligne 08/05/2012

• Et si la réforme des collectivités territoriales révolutionnait la gestion des déchets ? - Article de revue

  C'est à chaud, quelques jours seulement après la date butoir donnée aux préfets pour publier leur Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) que l'association Amorce, aidée de l'Ademe, a mené une enquête auprès de 242 EPCI à fiscalité propre et syndicats en charge de la collecte...

  Date de mise en ligne 08/05/2012

• Être bénévole : quels intérêts ? - Actualité réseaux

  Le 6 juin prochain, La Fonda et le Crédit mutuel organisent un débat au carrefour des associations parisiennes basé sur les résultats de l'étude sur les intérêts d'être bénévole. En effet, la Fonda et le Crédit mutuel se sont associés en 2010 avec deux chercheurs du laboratoire Cerlis/ CNRS de l'université...

  Date de mise en ligne 05/05/2012