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• Le Scellier prend le chemin de la bulle - Article de revue

  Trop élevés, les plafonds des loyers « Scellier » refroidissent les locataires potentiels dans 170 communes françaises. La menace d'une bulle immobilière s'annonce (logements défiscalisés sans locataires). Le gouvernement réfl échit à supprimer le dispositif dans les communes où le marché locatif est saturé...

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Loi DALO : l'expulsion reste possible - Article de revue

  Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d'application est mitigé, voire décevant. Un récent arrêt du Conseil d'État, estimant que la loi ne saurait empêcher le recours à la force publique pour l'expulsion de locataires, rend en particulier relatif l'obligation de résultats de l'État.

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Intercos : la bataille de la fusion - Article de revue

  « Allons enfants de l'intercommunalité : le jour de gloire est arrivé ! Contre nous de la tyrannie des petites communes, l'étendard intercommunal est levé. » À l'heure où plus d'un préfet veut accrocher une fusion d'intercos à son tableau de chasse et face à des petites communes qui tentent d'imposer leurs conditions,...

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Réforme territoriale : changements annoncés ? - Article de revue

  L'assemblée nationale réexaminera le texte en deuxième lecture à la rentrée mais les sénateurs ont détricoté le texte initial en juillet. Voici les principaux points du projet de loi.  

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• N° 199 du 8 septembre 2010 - Article de revue

  - Modification de la composition du CAC 40- Forum des droits sur Internet- L'impact combiné du RMI/RSA et des aides sociales locales sur les gains de revenu provoqué par un retour à l'emploi- Santé : Les risques pour la santé des jeunes ; Les accidents de la vie courante- Carnet : 150° anniversaire de la création des arrondissements à Paris...

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Salariés en alternance : aides prolongées - Actualité réseaux

  Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 prolonge les aides à l'embauche de salariés en alternances dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.Ainsi, les embauches d'apprentis supplémentaires et des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, peuvent ouvrir droit à une aide forfaitaire si elles sont réalisées avant...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Accueillants familiaux salariés : les décrets sont parus - Actualité réseaux

  Les collectivités et les associations peuvent, depuis la loi du 05 mars 2007, salarier les accueillants familiaux.Deux décrets viennent préciser les modalités concrètes de l'embauche. Le premier stipule que l'employeur doit obtenir l'accord du président du conseil général. Il décrit les éléments qui doivent...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Comment faire cofinancer son projet - Actualité réseaux

  L'Avise propose des sessions de formation régionales destinées aux porteurs de projets ou aux bénéficiaires d'un dispositif cofinancé par le FSE permettront aux associations de mieux saisir le Fonds Social Européen et son environnement politique européen, national et régional.Elles permettront également aux porteurs de projet...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Coup d'arrêt à la progression des créations d'associations - Actualité réseaux

  C'est un des enseignements de la newsletter n°12 de l'association « Recherches & solidarités » qui constatent un très net tassement des créations sur la dernière année.Dans ce même panorama on confirme l'importance du secteur des associations entièrement bénévoles qui représentent 85% de l'ensemble et...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Une journée d'information et d'échange sur la réforme des collectivités territoriales - Actualité réseaux

  Organisée par le CPCA cette journée se déroulera  le 30 septembre prochain à Paris. Comme le souligne la Conférence permanente « la réforme des collectivités locales ne sera pas sans conséquence sur la vie associative ».Ce sera donc l'occasion de faire le point sur les avancées de la réforme et de ses implications possibles...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Associations de solidarité et mise en concurrence - Actualité réseaux

  Voici une fiche pratique réalisée par l'Uniopss sur les notions de la commande publique et de l'appel à projet dans le secteur sanitaire, social et médicosocial.Cette fiche adressée aux responsables associatifs et aux professionnels de l'accompagnement explique la logique de prestation de service qui établit les relations entre les pouvoirs...

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Offre AME à 39 euros - Contenu rédactionnel

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée - Numéro d'ouvrage

  L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir - Numéro d'ouvrage

  250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - Numéro d'ouvrage

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Communauté d'agglomération d'Orléans - Val de Loire, un outil informatique pour optimiser la collecte des déchets - Article de revue

  Partant du constat que l'organisation de la collecte des déchets était obsolète, la communauté d'agglomération d'Orléans - Val de Loire s'est offert les services d'un prestataire informatique afin de rendre plus efficiente et cohérente la collecte des déchets. En effet, dès 2007, l'intercommunalité...

  Date de mise en ligne 03/09/2010

• Prise illégale d'intérêts : cadrage et mise au point... - Article de revue

  C'est à l'unanimité que les sénateurs ont voté en première lecture, le 24 juin, la proposition de loi de Bernard Saugey (UMP) qui vise à « clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt », sans pour autant diminuer la responsabilité des élus. Proposé par Bernard Saugey, député...

  Date de mise en ligne 03/09/2010

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité apporte plusieurs modifications...

  Date de mise en ligne 02/09/2010

• Comment évaluer la qualité d'un service public ? - Article de revue

  Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d'exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Emile Blessig : ne délégitimons pas les démarches de coopération entre territoires - Article de revue

  Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays.asso.fr)

  Date de mise en ligne 01/09/2010