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• Manager une bibliothèque territoriale - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur vise à insérer pleinement les bibliothèques territoriales dans leur collectivité en en faisant un acteur à part entière des politiques publiques locales. Au cœur de la démarche : le bénéfice social que peuvent apporter les bibliothèques-médiathèques à la collectivité avec la recherche d'une...

  Date de mise en ligne 30/06/2012

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Numéro d'ouvrage

  Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou...

  Date de mise en ligne 25/05/2012

• Les CEE : un dispositif incitatif - Article de revue

  Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• EUROPE : Bruxelles fait de nouveaux adeptes du vélo - Article de revue

  Déjà un succès en 2010 et 2011, l'opération bruxelloise « BikeExperience » d'apprentissage du vélo en ville était répétée du 2 au 16 mai dans la capitale belge, à l'initiative des associations de cyclistes.

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• Les conventions câbles rendues conformes au cadre communautaire - Article de revue

  L'établissement et l'exploitation des réseaux câblés ont fait l'objet ces trente dernières années d'une série de conventionsentre les collectivités locales et les câbloopérateurs avec deuxrégimes juridiques successifs : les réseaux du « plan câble » (lois du 29 juillet 1982 et du 1er août...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• Le délai de carence en cas de congé maladie - Article de revue

  Une circulaire ministérielle du 24 février 2012 explicite le mécanisme du jour de carence instauré par la loi de finances pour 2012 en cas de congé maladie ordinaire des agents publics. Cette mesure concerne les trois fonctions publiques et est d'ores et déjà applicable.

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• NORD/OUEST : À Préfailles, les lampadaires répondent au téléphone - Article de revue

  Allumer les lampadaires grâce à un coup de téléphone, c'est possible à Préfailles, commune balnéaire de Loire- Atlantique, qui teste différentes techniques pour économiser l'énergie.

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• L'enquête publique version Grenelle - Article de revue

  C'est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l'enquête publique sur celle de l'étude d'impact. Le champ d'application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d'évolution en...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• Les subventions entre collectivités - Article de revue

  La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe de nouvelles règles qu'il convient de prendre progressivement en compte.

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• La responsabilité élargie des producteurs à l'heure du bilan - Article de revue

  Jusqu'où iront les Rep (Responsabilités élargies du producteur) ? Peut-être pas beaucoup plus loin si l'on en croit le rapport ministériel publié en mars. Il exclut, au moins à court terme, la possibilité d'associer de nouveaux fabricants et importateurs au dispositif. Cette pause doit profiter aux filières existantes avec...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• N° 287 du 23 mai 2012 - Article de revue

  - Proche et Moyen Orient : Israël : le jour de Jérusalem ; Un nouvel attentat suicide en Syrie ; Sahara occidental : tensions entre l'ONU et le Maroc ; La Turquie accuse la Syrie d'aider la rébellion kurde ; Yémen : poursuite de l'offensive de l'armée et attentat particulièrement meurtrier- Afrique : L'organisation de la transition au Mali...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• N° 287 du 23 mai 2012 - Article de revue

  - Les jeunes continuent à payer le plus lourd tribut de la crise de l'emploi  

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Numéro d'ouvrage

  La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé - Actualité réseaux

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs - Actualité réseaux

   Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

   Une association doit-elle s'acquitter des mêmes cotisations patronales qu'une entreprise ? Oui. Il n'y a aucune différence entre les employeurs, quelque soit leur statut juridique. Les associations ont donc les mêmes obligations que n'importe quel employeur.S'il s'agit d'un contrat aidé CUI-CAE, accessible aux seuls organismes sans but...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Rapport et propositions relatifs à l'ESS en Pays de la Loire - Actualité réseaux

  Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national.Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Service civique : Engagement et/ou valorisation professionnelle ? - Actualité réseaux

  Créé il y a deux ans à l'initiative de Martin Hirsch, le dispositif du Service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d'expérimenter au cours de cet engagement citoyen, la vie professionnelle.Aujourd'hui, la question de la nature (volontaire ou obligatoire) de ce Service civique est régulièrement soulevée, ...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ? - Article de revue

  Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont occupés par « des fonctionnaires » ; toutefois, pour répondre aux besoins du service public, la possibilité de recruter sous contrat...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification - Article de revue

  La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC ou aux autorisations d'urbanisme.

  Date de mise en ligne 15/05/2012