Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...
Date de mise en ligne 21/02/2012
La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les animateurs temporaires recrutés par les centres de loisirs sans hébergement,...
Date de mise en ligne 25/02/2012
Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...
Date de mise en ligne 03/03/2012
Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...
Date de mise en ligne 03/03/2012
Cette dixième édition, du 1er au 7 avril, est centrée sur l'information aux citoyens... Vous avez jusqu'au 22 mars 2012 pour inscrire votre projet.Si vous voulez participer à cet événement national, et apparaître dans le programme de la Semaine, vous devez : organiser un ou plusieurs événements à but non lucratif entre...
Date de mise en ligne 18/02/2012
L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...
Date de mise en ligne 18/02/2012
Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...
Date de mise en ligne 14/02/2012
Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...
Date de mise en ligne 14/02/2012
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...
Date de mise en ligne 18/02/2012
Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...
Date de mise en ligne 06/03/2012
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres, la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...
Date de mise en ligne 24/03/2012
À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...
Date de mise en ligne 24/03/2012
Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets.Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Antoine Gosset-Grainville, directeur général...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...
Date de mise en ligne 31/03/2012
L'Institut du Service civique, non prévu par la loi du 10 mars 2010, est un projet du Comité stratégique de l'Agence (voir synthèse des réunions plénières du 26 avril 2011 et suivantes) .Son objectif est de repérer les jeunes qui ont fait preuve d'un « fort potentiel » durant leur mission de service civique et de leur offrir...
Date de mise en ligne 24/03/2012
Le 10 mars le monde associatif interpellait les candidats à la présidence de la République (vous retrouverez des informations détaillées sur cette journée dans le prochain Associations mode d'emploi qui sortira début avril). Mais certaines associations s'emparent de cette occasion pour jouer le jeu un peu plus loin ! C'est le cas du MRJC,...
Date de mise en ligne 20/03/2012
Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet.Alors que tous les acteurs dans le domaine, y compris le gouvernement, pensent que la formation des demandeurs d'emplois...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Depuis 4 ans, Recherches & Solidarités donne la parole au bénévoles.Cette année, c'est l'occasion de s'exprimer sur comment s'inscrit votre activité bénévole dans votre vie personnelle. Que vous soyez élève ou étudiant, en activité, en recherche d'emploi, ou que vous avez cessez votre activité...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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