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• Pour une "simplification de l'offre des certifications" dans le champ des services aux personnes fragiles - Actualité réseaux

  George Asseraf, président de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), a remis son rapport au Premier ministre « Pour une "simplification de l'offre des certifications" dans le champ des services aux personnes fragiles ».Créer un secrétariat de coordination interministériel en vue de simplifier l'offre de certification dans...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Le collectif Respect encore écarté par le Conseil d'Etat - Actualité réseaux

  Contesté par la Cimade et d'autres associations de défense des étrangers, le collectif Respect vient à nouveau de voir suspendu par le Conseil d'Etat le marché public ayant pour objet la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention accordé par le ministère de l'Immigration.« L'exécution...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » - Actualité réseaux

  Le décret fixant la délivrance du label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » a été publié.Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• I=MC² publie son deuxième appel a projets - Actualité réseaux

  L'association I=MC² lance un appel à projets de formations qualifiantes des professionnels du soin, de l'éducation, de la pédagogie et de l'accompagnement social de personnes en situation de handicap.L'association I=MC², créée à l'initiative de parents de personnes atteintes d'infirmité motrice cérébrale/paralysie...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Les enjeux de la Conférence nationale de la vie associative - Actualité réseaux

  A j-10 les enjeux se précisent autour de la Conférence nationale de la vie associative. Le contexte actuel et, en particulier, l'excellente opinion qu'ont les français de la vie associative devrait en faire un moment important pour notre démocratie et le futur de nos associations. Rappelons en les principales revendications....- Création d'un Centre...

  Date de mise en ligne 08/12/2009

• Réaction des représentants du secteur caritatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Actualité réseaux

  France générosités et l'Uniopss réagissent face à la baisse des financements et lancent un appel à tous les députés afin qu'ils soutiennent l'exonération des revenus du patrimoine pour les associations.Les deux organisations indiquent : « En cette fin 2009, dans ce contexte de crise, les associations sont prises en étau...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Une Europe qui protège les services sociaux : yes we can ! - Actualité réseaux

  Le Collectif SSIG se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ce 1er décembre 2009.Pour le collectif, ce nouveau Traité contribue à renforcer la protection des missions d'intérêt général des seules forces du marché. Une sanctuarisation qui relève désormais clairement d'une disposition...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Nouvelles directions régionales du travail et de l'emploi - Actualité réseaux

  La réorganisation des services déconcentrés de l'Etat doit être effective au 1er janvier 2010.Un décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 fixe l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le décret En savoir plus : « Services déconcentrés...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Date de valeur des paiements bancaires - Actualité réseaux

  Une loi et une ordonnance viennent de limiter strictement les « dates de valeur » dont de nombreuses banques abusaient au détriment des associations, et de tous leurs clients.En effet, certaines banques enregistraient bien les opérations de paiement et d'encaissement à la date où elles étaient effectuées, mais leur appliquaient une « date de valeur »...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• 3e convention professionnelle des professionnels de l'éducation par le sport - 7 et 8 décembre 2010 - Aix en Provence - Actualité réseaux

  Cette convention professionnelle est un temps de formation et de réflexion sur les enjeux de la dimension éducative du sport avec des temps d'échanges entre professionnels.Au programme, les ateliers pédagogiques pour l'échange et l'analyse d'actions sélectionnées par le Comité scientifique. 4 séquences de 5 ateliers...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• Journée internationale des bénévoles - 5 décembre 2009 - Actualité réseaux

  Cette année encore de très nombreuses actions, aussi bien locales qu'internationales, viennent célébrer les bénévoles à l'occasion du 5 décembre, jour dédié par l'ONU à l'engagement bénévole.A cette occasion, Espace Bénévolat organise une « Journée Portes Ouvertes » le...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• Etats généraux de l'enfance - Actualité réseaux

  Le Président de la République a annoncé la tenue d'états généraux de l'enfance au premier semestre 2010.C'est à l'occasion du 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant que le Président a fait cette annonce. Le discours Parmi les réactions des associations : RESF ATD Quart monde

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Exclusion des femmes - Actualité réseaux

  Le Centre national des arts et métiers (CNAM) vient de signer une convention de partenariat avec chacune des trois fédérations compagnonniques sous statut associatif.Rappelons que le CNAM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministère de la Recherche qui, l'un et l'autre,...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Contrat unique d'insertion - Actualité réseaux

  Le décret et la circulaire d'application du contrat unique d'insertion, qui remplace à compter du 1er janvier 2010 tous les contrats aidés, est enfin publié.Pour les associations, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dont les modifications sont minimes par rapport à l'ancien contrat d'accompagnement...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Le Pays de Rennes veut développer le mécénat local - Actualité réseaux

  Le conseil de développement économique et social du pays et de l'agglomération de Rennes (Codespar) mène une action de développement du mécénat local.Les entreprises du pays de Rennes peuvent soutenir l'un des 28 projets présentés en vidéo. Pour cela, elles peuvent adresser une "promesse de mécénat"...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Contrats aidés - Actualité réseaux

  Le député Axel Poniatowski a demandé à la ministre de l'économie ce qu'elle comptait faire pour répondre aux conséquences négatives de la réduction des contrats aidés pour les associations.Dans sa réponse le ministère déclare être « pleinement conscient de l'intérêt que présentent...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Intérêt communal - Actualité réseaux

  Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».Deux particuliers avaient poursuivi en justice leur commune pour avoir vendu à l'association culturelle franco-turque et à l'association socioculturelle, éducative...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Contrats aidés pour la vie associative - Actualité réseaux

  Le sénateur Philippe Madrelle a interrogé la ministre de l'économie pour qu'elle lui précise l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, et en particulier sa politique en matière de contrats aidés.Dans sa réponse du 17 décembre...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Taxe sur les salaires: abattement 2010 - Actualité réseaux

  En application de l'article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Sans papiers : non au délit de solidarité ! - Actualité réseaux

  Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer...

  Date de mise en ligne 23/12/2009