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• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage - Modèles de docs

  Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail)

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif - Modèles de docs

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Centres de vacances et de loisirs : ce qu'il faut savoir ! - Article de revue

  L'organisation des loisirs et des vacances des mineurs est particulièrement encadrée en matière de sécurité et de qualification de l'encadrement. Check list du parfait responsable de CVL.

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Vide-greniers : une loi plus restrictive - Article de revue

  Vide-greniers, braderies ou brocantes sont soumis au régime des ventes au déballage et aux manifestations publiques de revente d'objets mobiliers. Jusqu'ici, les particuliers pouvaient y participer sans limitation de temps ou de lieu. Les choses ont changé depuis une loi du 2 août 2005.

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Créer son association pour créer son emploi : les questions à se poser - Article de revue

  De plus en plus de personnes désireuses de créer leur propre emploi en créant leur activité, s'orientent vers le statut associatif. L'idée peut séduire, notamment du fait des aides aux postes destinées aux associations. Mais est-ce en réalité une formule adaptée ?

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Projet de loi de finances 2008 : le haut niveau aux dépens du sport pour tous - Article de revue

  À la suite de la publication du projet de loi de finances pour 2008, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a annoncé fièrement une augmentation de son budget de 27,5 millions d'euros, soit 2,7 %. En réalité, l'effort de l'État est en baisse de 2 millions d'euros...

  Date de mise en ligne 05/11/2007

• Emploi de vacataire : choisir le bon contrat - Article de revue

  Très souvent, une association a besoin de faire appel de manière ponctuelle à une compétence qu'elle ne peut mobiliser au sein de l'association. Quand il s'agit de faire appel à un artisan ou à un artiste ayant « pignon sur rue », pas de problème : celui-ci facturera sa prestation et tout sera dit...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

• Violence dans le sport : une loi de plus - Article de revue

  Un pompier blessé lors d'une rencontre opposant Nice à Marseille fin octobre 2006, un supporter abattu à la sortie d'un match PSG/Hapoël Tel-Aviv un mois plus tard... les « violences dans le sport » font régulièrement la une. Sans prétendre au miracle tant le phénomène déborde largement...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• L'action de groupe : on en est encore loin ! - Article de revue

  Les procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations ne répondent pas aux besoins résultant de la massification de l'économie. Un projet de loi est en cours d'élaboration, nettement insuffisant pour l'UFC-Que choisir qui réclame la possibilité de véritables actions collectives en justice comme nous...

  Date de mise en ligne 06/11/2006

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Emplois associatifs : les régions prennent le relais - Article de revue

  Fidèles à leurs promesses de campagne des régionales 2004, les socialistes qui président désormais vingt régions sur vingt-deux lancent leurs propres contrats aidés essentiellement tournés vers les associations. Au-delà du positionnement politique, l'intention est bien de pallier le vide laissé...

  Date de mise en ligne 01/01/2005

• Aides à l'emploi : réalité ou mesure de façade ? - Article de revue

  Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (dit " planBorloo "), est en cours d'examen parlementaire 1. Déclarés àcaractère d'urgence, certains de ses articles devraient entrer envigueur avant la fin 2004. Reste qu'en dehors des aides à l'emploi,il est bien difficile...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Chèque emploi associatif : moins de procédures mais plus de contentieux - Article de revue

  Le chèque emploi associatif est entré en service le 1erjanvier 2004. Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par les Urssaf d'Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1erjuillet2004 sur tout le territoire. Il s'inscrit maintenant dans un dispositif plus large de simplification des...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Loi de finances 2004 : des aides... mais pas pour tout le monde - Article de revue

  Le projet de loi de finances pour 2004 traduit des choix ciblés de la part du gouvernement. L'action en direction du secteur associatif est orientée plus particulièrement vers l'emploi, la lutte contre les exclusions et la solidarité avec les personnes âgées et les personnes handicapées. Une orientation qui,...

  Date de mise en ligne 01/12/2003

• La face cachée du chèque emploi associatif - Article de revue

  Le Chèque emploi associatif (CEA) est, depuis le 1erjuillet 2004, à la disposition de toutes les associations n'employant pas plus de trois équivalents temps plein (cf. nos articles dans Associations mode d'emploi n°55 et61). Après huit mois de mise en œuvre, un premier bilan permet de mieux appréhender les difficultés...

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Profession Sport : structurer l'emploi associatif - Article de revue

  Votre club de sports a bien du mal à trouver des salariés prêts à ne travailler que deux soirs par semaine pour encadrer vos activités et vous ne souhaitez pas vous inscrire dans cette logique de l'emploi précaire par respect pour vos éducateurs. Les associations Profession Sport sont là pour vous aider...

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin - Article de revue

  Beaucoup d'associations ont des activités internationales occasionnelles qui leur permettent de prendre goût à ce type d'échanges et leur donne envie d'« aller plus loin ». Pour préparer des opérations plus ambitieuses, il est nécessaire d'échanger avec des structures ayant une...

  Date de mise en ligne 05/12/2007

• Laïcité : faut-il changer la loi de 1905 ? - Article de revue

  Le centenaire de la loi de 1905 a relancé le débat sur la laïcité à la française et sur la nécessité d'en revoir certains aspects. C'est l'occasion de revenir sur son contenu, les enjeux actuels et le rôle d'une loi dont les implications traversent tout le monde associatif...

  Date de mise en ligne 23/11/2005