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• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Le guide des aides à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  En matière d'aides à l'emploi, les dispositifs évoluent souvent en fonction des options des gouvernements et de la situation du marché de l'emploi. Après une période de baisse, qui a réduit leurs ressources, le volume budgétaire consacré aux contrats aidés, en particulier dans le secteur non marchand, augmente de...

  Date de mise en ligne 27/04/2010

• CAE : les habits neufs des emplois-jeunes - Article de revue

  Les NSEJ (nouveaux services emplois-jeunes) sont morts, vivent les CAEJ (contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les jeunes) ! Une aubaine pour les associations qui peuvent bénéficier d'une prise en charge du salaire par l'Etat de 90 à 95 %.

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Emploi de vacataire : choisir le bon contrat - Article de revue

  Très souvent, une association a besoin de faire appel de manière ponctuelle à une compétence qu'elle ne peut mobiliser au sein de l'association. Quand il s'agit de faire appel à un artisan ou à un artiste ayant « pignon sur rue », pas de problème : celui-ci facturera sa prestation et tout sera dit...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

• Vide-greniers : une loi plus restrictive - Article de revue

  Vide-greniers, braderies ou brocantes sont soumis au régime des ventes au déballage et aux manifestations publiques de revente d'objets mobiliers. Jusqu'ici, les particuliers pouvaient y participer sans limitation de temps ou de lieu. Les choses ont changé depuis une loi du 2 août 2005.

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Créer son association pour créer son emploi : les questions à se poser - Article de revue

  De plus en plus de personnes désireuses de créer leur propre emploi en créant leur activité, s'orientent vers le statut associatif. L'idée peut séduire, notamment du fait des aides aux postes destinées aux associations. Mais est-ce en réalité une formule adaptée ?

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation - Article de revue

  Depuis le 1er juillet, toutes les associations peuvent utiliser le nouveau dispositif «chèque emploi associatif» (CEA) pour rémunérer leurs salariés. Mais, même si ce dispositif simplifie relativement la paie, sa mise en œuvre reste liée à un ensemble de formalités que nous vous proposons de passer en revue.

  Date de mise en ligne 01/09/2004

• Centres de vacances et de loisirs : ce qu'il faut savoir ! - Article de revue

  L'organisation des loisirs et des vacances des mineurs est particulièrement encadrée en matière de sécurité et de qualification de l'encadrement. Check list du parfait responsable de CVL.

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Emploi associatif : entre valeurs et effets d'aubaine - Article de revue

  Depuis trois ans et au gré des différentes politiques sociales du gouvernement, le paysage de l'emploi a été fortement bouleversé. Contrats aidés, mesures de simplification administrative, dispositifs d'accompagnement... Autant de nouveautés qui ont influencé l'emploi associatif. Naviguant...

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• La face cachée du chèque emploi associatif - Article de revue

  Le Chèque emploi associatif (CEA) est, depuis le 1erjuillet 2004, à la disposition de toutes les associations n'employant pas plus de trois équivalents temps plein (cf. nos articles dans Associations mode d'emploi n°55 et61). Après huit mois de mise en œuvre, un premier bilan permet de mieux appréhender les difficultés...

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Emplois associatifs : les régions prennent le relais - Article de revue

  Fidèles à leurs promesses de campagne des régionales 2004, les socialistes qui président désormais vingt régions sur vingt-deux lancent leurs propres contrats aidés essentiellement tournés vers les associations. Au-delà du positionnement politique, l'intention est bien de pallier le vide laissé...

  Date de mise en ligne 01/01/2005

• Profession Sport : structurer l'emploi associatif - Article de revue

  Votre club de sports a bien du mal à trouver des salariés prêts à ne travailler que deux soirs par semaine pour encadrer vos activités et vous ne souhaitez pas vous inscrire dans cette logique de l'emploi précaire par respect pour vos éducateurs. Les associations Profession Sport sont là pour vous aider...

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• L'action de groupe : on en est encore loin ! - Article de revue

  Les procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations ne répondent pas aux besoins résultant de la massification de l'économie. Un projet de loi est en cours d'élaboration, nettement insuffisant pour l'UFC-Que choisir qui réclame la possibilité de véritables...

  Date de mise en ligne 06/11/2006

• Laïcité : faut-il changer la loi de 1905 ? - Article de revue

  Le centenaire de la loi de 1905 a relancé le débat sur la laïcité à la française et sur la nécessité d'en revoir certains aspects. C'est l'occasion de revenir sur son contenu, les enjeux actuels et le rôle d'une loi dont les implications traversent tout le monde associatif...

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin - Article de revue

  Beaucoup d'associations ont des activités internationales occasionnelles qui leur permettent de prendre goût à ce type d'échanges et leur donne envie d'« aller plus loin ». Pour préparer des opérations plus ambitieuses, il est nécessaire d'échanger avec des structures ayant une...

  Date de mise en ligne 05/12/2007

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités - Article de revue

  La loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir,...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Entretiens de Valois : un bon budget sinon rien - Article de revue

  Alors que la deuxième étape des prudemment dits « Entretiens » (plutôt que « Grenelle ») de Valois doit s'ouvrir prochainement, les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales du spectacle vivant ont suspendu leur participation tant que le budget 2009 de la culture n'a pas été annoncé...

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Prise illégale d'intérêt : il faut amender la loi - Article de revue

  Bernard Saugey est sénateur UMP de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale. Il est conseiller général de l'Isère et a présidé le conseil général entre 1998 et 2001...

  Date de mise en ligne 01/11/2009