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• Bénévolat et crédits universitaires (ECTS) - Actualité réseaux

  Le Centre d'analyses stratégiques (CAS), dans une note, a recommandé de rendre les engagements bénévoles éligibles  à l'obtention de crédits universitaires (voir Filhebdo n° 360 ). Un parlementaire questionne le gouvernement sur l'éventualité d'une mise en œuvre de cette proposition.La réponse rappelle que le...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Indemnité des volontaires - Actualité réseaux

  Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier » - Actualité réseaux

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ? - Actualité réseaux

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours... - Actualité réseaux

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux - Actualité réseaux

  La lettre-circulaire n° 2012-016 du 16 février dernier présente les nouveaux taux de cotisation « accidents du travail » pour les bénévoles.Les cotisations trimestrielles pour 2012 sont : 18 euros pour les travaux administratifs; 4 euros (pas de changement) pour la participation exclusive à des réunions; 31 euros pour les autres travaux (autres qu'administratifs)...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs - Actualité réseaux

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012 - Actualité réseaux

  Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion - Actualité réseaux

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales - Actualité réseaux

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Promotion du bénévolat auprès des jeunes, ce n'est qu'un début...! - Actualité réseaux

  Les premiers résultats des actions de promotion du bénévolat auprès  des jeunes, mises en oeuvre dans le cadre de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, sont désormais disponibles. Il ne s'agit pas d'un bilan mais d'un point d'étape réalisé par France Bénévolat...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet - Actualité réseaux

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• 2012 : année européenne du vieillissement actif - Actualité réseaux

  C'est ce qui a été proposé par la Commission européenne le 6 septembre dernierLes personnes âgées vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'auparavant. Cete tendance devrait se confirmer dans les années à venir, au point qu'en 2030, les projections laissent entrevoir une baisse de la population active de 6,8%, soit...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Le président d'une association est habilité à interjeter appel - Actualité réseaux

  Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• L'action sociale dans les finances départementales - Actualité réseaux

  L'Assemblée des départements de France (ADF) en partenariat avec Dexia Crédit local et avec l'appui du laboratoire SFL-FORUM a réalisé une étude (avril 2012) portant sur l'état des lieux des dépenses de l'action sociale et son évolution dans les départements. Selon les calculs effectués pour 2010, les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire - Actualité réseaux

  Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les  ministres de l'Agriculture ont pu trouver...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire - Actualité réseaux

  L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Déchets informatiques : Cévennes Libres - Actualité réseaux

  Cévennes Libres est une association 1901 qui développe un programme de réemploi des déchets informatiques.L'association redistribue du matériel informatique à bas cout (60 à 90 euros) et sous logiciels libres pour les associations, les demandeurs d'emploi, es étudiants et les écoles primaires. Les matériels retenus ...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux - Actualité réseaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Europe : miminimis maximum - Actualité réseaux

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012