Toute l'actualité sur les associations
Aide à domicile : nouveau cahier des charges
14/01/2012Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément. L'article L7232-1 précise que...
Chroniques de la discrimination ordinaire
14/01/2012Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature. Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France :...
Droits d'auteur
14/01/2012Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ? C'est la questions d'un sénateur au ministère...
Question des lecteurs
14/01/2012Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ? Certainement pas. Une association est par définition...
Réduction Fillon : baisse par élargissement
14/01/2012À partir de janvier 2012, il faudra intégrer dans la rémunération de base les heures complémentaires et supplémentaires. L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale induit une baisse...
« 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants »
14/01/2012Quand le secteur sportif tente de préparer l'avenir Le Centre national pour le Dévelopement du Sport lance un appel à projet auprès des Centres régionaux et départementaux olympiques et sportifs pour...
« Le développement durable au c½ur des osbl », le guide
14/01/2012Comment mettre en place une démarche de développement durable au sein de son association ? C'est à cette question que ce guide se propose de répondre. Publié à la suite d'une conférence de l'AFTA (Association...
Services à domicile : extension de la convention collective
07/01/2012Un arrêté du 20 décembre 2011 (JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22630 ) étend la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Désormais...
2012 : année européenne du vieillissement actif
07/01/2012C'est ce qui a été proposé par la Commission européenne le 6 septembre dernier Les personnes âgées vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'auparavant. Cete tendance devrait se confirmer dans...
Déchets informatiques : Cévennes Libres
07/01/2012Cévennes Libres est une association 1901 qui développe un programme de réemploi des déchets informatiques. L'association redistribue du matériel informatique à bas cout (60 à 90 euros) et sous logiciels...
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Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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