Questions d'associations / réponses d'expert
Responsabilités
Les comptes de l'association dont je viens de...
31/08/2004Question: Responsabilité
Les comptes de l'association dont je viens de prendre la présidence ont été largement grevés par des facturations à la régularité...
Réponse: Dès sa déclaration en préfecture (ou de son inscription au tribunal pour les associations d'Alsace et Moselle), l'association et ses organes statutaires sont dotés d'une personnalité morale. Si les personnes...
Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite...
27/11/2003Question: Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite malgré tout participer à l'action de l'association, comme danseuse pour un spectacle. Quelle...
Réponse: Vous n'êtes pas censés contrôler la situation de vos bénévoles. Si elle exerce une activité tout en étant en arrêt maladie, cela la regarde. Si un bénévole se blesse dans le cadre d'une activité correctement...
Puis-je assurer mon bateau pour l'usage des adhérents d'une...
14/05/2003Question: Puis-je assurer mon bateau pour l'usage des adhérents d'une association ?
Réponse: OUI. C'est tout à fait possible. Vous devez contacter votre assureur pour qu'il établisse un avenant à votre contrat ou un contrat spécifique au nom de l'association. Il vous fera connaître tous les renseignements...
Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois...
02/04/2002Question: Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois visités, souhaiterait développer un système de surveillance à moindre coût:...
Réponse: Pour des raisons de responsabilité personnelle du membre affecté à cette tâche de gardiennage, nous ne pouvons que vous déconseiller fortement de laisser les bénévoles de l'association surveiller vos...
Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un...
08/02/2002Question: Nouveau président d'une association, je me suis aperçu d'un certain nombre d'irrégularités dans les comptes antérieurs à mon arrivée. J'ai...
Réponse: Rappelons d'abord que les dirigeants ne sont responsables des dettes de l'association qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans ces cas-là, le tribunal peut décider que tout ou partie...
Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts...
14/11/2001Question: Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance...
Réponse: Dans le cas de votre association sportive, l'obligation de sécurité que vous devez supporter est réduite aux moyens, les adhé-rents ayant une participation active dans la pratique de ce sport, ce qui...
Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association,...
06/04/2001Question: Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association, il me suffit de démissionner
Réponse: Vrai, mais... En effet, vous ne pourrez être incriminé pour des faits postérieurs à votre démission. En revanche, cette dernière ne vous exonérera pas des faits antérieurs, quand bien même votre démission...
Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les...
06/04/2001Question: Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède...
Réponse: Oui. En cas d'accident, la responsabilité de l'association, de ses dirigeants et des bénévoles concernés sera recherchée. Vous organisez une activité physique encadrée et vous le faites largement savoir...
AG
Assemblée générale
07/07/2011Question: Peut-on convoquer une AG ordinaire et une AG extraordinaire le même jour ?
Réponse: Oui. Si vous respectez les délais de convocation prévus dans vos statuts rien ne vous empêche de convoquer les deux AG pour le même jour, l'une étant réalisée dans la foulée de l'autre. Beaucoup d'associations...
AG
08/04/2011Question: Peut-on refuser à un conseiller municipal l'accès à l'AG d'une association subventionnée par la commune ?
Réponse: Oui. L'assemblée générale d'une association est une réunion des membres de l'association tels que définis par les statuts. Soit le conseiller municipal en est membre, et dans ce cas, il a le droit d'assister...
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