Questions d'associations / réponses d'expert
Ressources financières
Dons
11/02/2011Question: Une personne, non-membre, souhaite faire un don de 100 euros à notre association fan club de série TV. A-t-on le droit de percevoir ce don et quelles formalités accomplir  ?
...
Réponse: Une association peut recevoir des dons manuels, c'est-à-dire d'un faible montant (100 euros étant considérés comme un faible montant), même en provenance de non-membres. Aucune déclaration administrative...
Aide financière
08/07/2010Question: Une association peut-elle soutenir financièrement une autre association ?
Réponse: En général, non. Pour que cela soit éventuellement possible il faudrait que cette décision soit conforme à l'objet de l'association et n'entre pas dans le champ des activités bancaires (comme les prêts)...
Don de matériel
08/07/2010Question: Un adhérent a donné un ordinateur à l'association.Comment formaliser cette opération ?
Réponse: Cela peut dépendre de l'âge de l'ordinateur. Généralement ce matériel s'amortit sur 3 ans. S'il est plus récent, vous pouvez en chiffrer la valeur nette en déduisant le montant des amortissements qui...
Loto
02/04/2010Question: Pouvons-nous organiser un loto au sein de notre association ?
Réponse: Les lotos sont autorisés dans les conditions d'exonérations d'impôts et taxes des 6 manifestations annuelles. Il faut cependant qu'ils soient organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but...
Sponsoring
02/04/2010Question: Pouvons-nous mettre sur notre site un lien commercial assorti d'un retour en pourcentage sur les ventes et considérer ceci comme un don ?
Réponse: Attention. Il ne faut pas confondre mécénat (don sans contre-partie quantifiable) et sponsoring (opération publicitaire). Dans le cas soulevé ici, il s'agit clairement de sponsoring, l'entreprise ayant...
Dons
03/12/2009Question: Les associations sportives sont-elles dispensées de la démarche du rescrit fiscal pour pouvoir délivrer des reçus de dons ?
Réponse: L'article 200 du Code général des impôts, dans son énumération des associations éligibles au statut d'intérêt général, cite effectivement les associations ayant un caractère sportif, « ayant pour vocation...
Dons
10/12/2008Question: Pouvons-nous faire un don à un de nos salariés qui doit faire face à des frais dentaires importants ?
Réponse: D'une part, il est peu probable que vos statuts d'association de musique prévoient la possibilité de venir en aide à des personnes en difficulté, ce qui serait indispensable. D'autre part, il s'agit d'un...
Dons
05/05/2008Question: Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ?
Réponse: Oui Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts commerciaux peut recevoir des dons manuels. Il sera nécessaire que l'association sectorise son activité lucrative...
Financement
02/04/2008Question: Pouvez-vous m'indiquer à quoi sert l'agrément « entreprise solidaire » et comment l'obtenir ?
Réponse: Les entreprises solidaires (article L. 443-3-2 du Code du travail) sont des entreprises, non cotées sur les marchés financiers qui ont un tiers de leur effectif composé de personnes anciennement bénéficiaires...
Frais de fonctionnement
02/04/2008Question: Dans le cadre d'une réponse à un appel à projet, nous avons intégré nos frais de fonctionnement spécifiques à ce projet dans la demande. Est-ce la...
Réponse: Oui. Intégrer une part des frais fixes dans le budget prévisionnel de l'action est une bonne règle de gestion acceptée par toutes les institutions. Pour le faire, il faut établir des ratios pour intégrer...
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