Questions d'associations / réponses d'expert
Vie juridique et statutaire
Adhésions de salariés
03/09/2007Question: Une partie des salariés souhaiterait adhérer collectivement à l'association. Est-il possible de verser une seule cotisation et d'avoir une
voix représentant cette...
Réponse: Tout dépend des statuts de votre association et de ses responsables. Vous pouvez toujours rester dans l'informel et faire une association de fait de votre « union de salariés » qui désignera l'un d'entre...
Adhésion
03/09/2007Question: Pouvons-nous mettre dans nos statuts que l'adhésion n'est valable que pour la période du 1er septembre au 31 août et doit être renouvelée chaque année...
Réponse: S'agissant de la périodicité de l'adhésion, vous pouvez la fixer à votre convenance dans vos statuts. Il est toutefois plus judicieux de fixer simplement la durée de l'adhésion (un an par exemple) dans...
Immatriculation
03/09/2007Question: Quand une association change de siège social conserve-t-elle les mêmes numéros Siren et code APE ? Quelle est la procédure de réactualisation à suivre ?
Réponse: Un simple changement d'adresse ne change pas votre code APE, qui est un code d'activité, ni votre numéro Siren. Seul votre Siret (5 chiffres qui s'ajoutent à votre Siren) changera. Le simple fait de signaler...
Membres
14/06/2007Question: Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier...
Réponse: Vos statuts peuvent prévoir la création de collèges et de membres aux diverses appellations, peuvent correspondre par exemple à divers degrés d'implication dans l'association. Certains membres, que l'on...
Révocation d'un dirigeant
03/05/2007Question: Peut-on révoquer un membre du bureau pour faute grave et comportement incompatible vis-à-vis de l'association ?
Réponse: Il convient en tout premier lieu de prendre appui sur vos statuts qui sont la base du contrat que tous les adhérents de l'association ont signé. Soit les statuts ont prévu une procédure de révocation...
Trésorier
28/02/2007Question: Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ?
Réponse: Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur les postes de la direction : les fonctions de président, trésorier, secrétaire sont un...
Changement de nom
08/01/2007Question: Devons-nous établir de nouveaux statuts ou adresser simplement à la sous-préfecture, une délibération évoquant le changement de nom de l'association ?
Réponse: La dénomination de l'association définie dans les statuts peut être modifiée au même titre que n'importe quelle autre clause. Veillez toutefois à respecter vos statuts. À défaut de règles particulières,...
Registre spécial
04/12/2006Question: Le registre spécial doit-il être complété manuellement ou peut-on y coller directement les comptes rendus d'assemblées générales ou un résumé...
Réponse: La loi du 1er juillet 1901 impose aux associations la tenue d'un registre spécial, à conserver au siège social aussi longtemps que l'association existe, dans lequel on consigne les changements intervenus...
Chéquier et président
30/01/2006Question: Le président a-t-il le droit de détenir un carnet de chèques de l'association ? L'adresse mentionnée sur le carnet peut-il être le domicile du trésorier...
Réponse: Le carnet de chèques est aux mains de celui qui y a été autorisé par l'instance statutaire, en fonction des statuts et/ou du règlement intérieur. C'est aux administrateurs et à l'Assemblée générale d'en...
Fédération d'association
21/12/2005Question: Comment déclarer une délégation d'association auprès de la préfecture ?
Réponse: Que vous ayez des « antennes », des « sections », des « délégations », tout cela dépend d'une seule structure qui a été déclarée association loi 1901 selon les règles, acquérant ainsi un statut juridique...
Rechercher
Vous avez une question ?
Elle concerne le monde associatif ?
De deux choses l'une :
- soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus
- soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association.
Pour cela, il vous faut :
1/ vous identifier sur notre site, en créant un compte si vous n'en avez pas déjà un ;
2/ vous abonner à la liste Association (abonnement gratuit) en demandant un e.mail de confirmation d'inscription ;
3/ envoyer votre question à l'adresse e.mail qui vous sera indiquée dans le courriel de confirmation d'inscription.
Elle sera alors traitée par les abonnés de la liste de discussion.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association