Questions d'associations / réponses d'expert
Vie juridique et statutaire
Famille
05/10/2011Question: Le bureau d'une association peut-il être exclusivement composé par les membres d'une même famille ?
Réponse: Rien ne l'interdit. Bien sûr, il faut soigneusement veiller à ce qu'aucun membre de ce « bureau familial » n'ait un intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association. Cela veut dire qu'il ne doit...
Démission collective
05/10/2011Question: Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?
Réponse: Référez-vous à vos statuts. Vérifiez d'abord qu'un bureau est obligatoire et que ses missions ne peuvent être assurées par le CA ou par les administrateurs. Concernant le renouvellement, si aucune procédure...
Présidence
08/04/2011Question: Est-il obligatoire de nommer un président d'association ?
Réponse: Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par les statuts. Rien n'empêche l'association de prendre des libertés par rapport au schéma classique de fonctionnement du...
Siren
08/04/2011Question: Le siège social de notre association change de département. Notre numéro Siren va-t-il changer aussi ?
Réponse: Non. Le numéro Siren est un numéro d'identification (9 chiffres) de la personne morale et il est attribué à vie. En revanche, à ce numéro sont accolés 5 chiffres supplémentaires qui identifient les établissements...
Déclaration
08/04/2011Question: Doit-on déclarer tous les membres du conseil d'administration en préfecture Et sur notre site internet ?
Réponse: L'article 5 de la loi 1901 précise que doivent être déclarés en préfecture « les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou...
Activités commerciales
11/02/2011Question: Une association peut-elle se transformer en entreprise ?
Réponse: Oui. Il existe trois cas de figure où une association peut se transformer en entreprise sans modification de la personne morale : la transformation en Scop (Société coopérative ouvrière de production),...
Signature
17/05/2010Question: Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?
Réponse: Oui, bien sûr. Mais attention à ne pas vous défaire de responsabilités trop importantes, auquel cas le salarié pourrait être considéré comme « gestionnaire de fait » et l'association perdre son caractère...
Registre du commerce
17/05/2010Question: Une association peut-elle avoir un numéro au registre du commerce ?
Réponse: Non, sauf à entrer dans les catégories des personnes morales dont l'article 1er du décret du 30 mai 1984 prévoit l'inscription au registre du commerce et des sociétés, c'est-à-dire les associations qui...
Waldec
02/04/2010Question: À quoi sert le numéro Waldec ?
Réponse: Waldec (Web des associations librement déclarées) est une application informatique permettant la gestion dématérialisée des procédures de déclarations en préfecture, l'archivage des documents joints à...
Signature
02/04/2010Question: Devant un tribunal, un compte rendu de CA signé par le seul secrétaire est-il valable ?
Réponse: Si ni vos statuts, ni votre règlement intérieur ne précisent que les comptes rendus doivent être signés par telle ou telle personne du bureau, c'est le juge qui tranchera. Il peut alors s'appuyer sur...
Rechercher
Vous avez une question ?
Elle concerne le monde associatif ?
De deux choses l'une :
- soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus
- soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association.
Pour cela, il vous faut :
1/ vous identifier sur notre site, en créant un compte si vous n'en avez pas déjà un ;
2/ vous abonner à la liste Association (abonnement gratuit) en demandant un e.mail de confirmation d'inscription ;
3/ envoyer votre question à l'adresse e.mail qui vous sera indiquée dans le courriel de confirmation d'inscription.
Elle sera alors traitée par les abonnés de la liste de discussion.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association