Les restrictions à la pratique associative pour les jeunes mineurs sont d'autant plus difficiles à accepter que le discours ambiant les pousse à s'engager, à prendre des initiatives et à s'investir dans la vie associative. Ces limites à la participation et à la gestion d'une association...
Date de mise en ligne 05/09/2008
A la veille de sa généralisation aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées des ZEP (zones d'éducation prioritaire), le dispositif d'accompagnement éducatif, encore appelé le « 16-18 », suscite de fortes interrogations chez les associations, alors qu'une année de test...
Date de mise en ligne 05/09/2008
Le Conseil d'État a récemment clarifié les relations entre collectivités et associations. Il en résulte qu'une collectivité locale peut se dispenser de la passation d'une délégation de service public ou d'un marché pour la gestion d'un service dans trois hypothèses...
Date de mise en ligne 17/09/2007
Très longtemps ignorées, les associations de santé commencent à s'imposer et à se faire entendre au sein de la société. Au plan national, depuis une dizaine d'années, elles tentent de représenter au mieux, au-delà des spécificités, les intérêts...
Date de mise en ligne 05/09/2007
Les " jeunes " sont souvent stigmatisés pour leur apathie politique et citoyenne, et trop souvent considérés comme de simples, quoique décisifs, consommateurs. Pourtant, force est de constater que peu de lieux d'expression leur sont accessibles. Le pari du réseau national des Juniors associations, dispositif créé...
Date de mise en ligne 05/02/2002
Les associations sont susceptibles d'aller en justice comme demandeur ou comme défendeur que ce soit pour leurs intérêts propres ou pour la défense d'intérêts collectifs. Cela suppose toutefois quelques conditions. Lorsqu'elles sont remplies, le tableau (pages suivantes) vous aidera à vous repérer...
Date de mise en ligne 14/06/2007
Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces...
Date de mise en ligne 05/10/2007
Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement, de méconnaître. Depuis l'arrêt du Conseil d'État...
Date de mise en ligne 05/10/2007
Quelle sera la place des associations en 2018 ? A travers les analyses développées aujourd'hui par un certain nombre de chercheurs ou d'acteurs, se profile un paysage associatif contrasté dans ses rapports à l'état, à l'emploi et à son utilité sociale. Essai d'anticipation...
Date de mise en ligne 19/06/2008
Les collectivités publiques peuvent demander aux associations des informations sur les activités qu'elles subventionnent. Mais la liste de ce qui peut être communiqué est strictement réglementé. Le reste ne les concerne pas.
Date de mise en ligne 03/04/2008
Financer son projet associatif est source d'inquiétude quels que soit le secteur et la taille des associations. C'est le constat, pessimiste, qui ressort de la dernière étude menée par les différentes coordinations associatives. Et ce n'est pas la situation économique actuelle qui ramènera l'optimisme...
Date de mise en ligne 03/04/2008
« J'ai le regret de vous informer que le soutien à des manifestations musicales n'est plus une priorité de ma direction, qui, en application des orientations déterminées par le ministère de la Culture et de la Communication, concentre son intervention en faveur des réseaux nationaux, constitués des scènes...
Date de mise en ligne 03/04/2008
En dehors de certains secteurs associatifs, il n'existe pas de réglementation générale qui impose aux associations de souscrire une assurance. Mais l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » prévaut toujours, car l'association devra réparer les dommages qui ont engagé sa responsabilité...
Date de mise en ligne 01/04/2009
Face aux menaces qui pèsent sur les financements publics, les associations recourent de plus en plus aux financements privés. La nouvelle possibilité de créer des fonds de dotation ne fait que renforcer le mouvement. Mais l'eldorado n'est pas promis à tout le monde... pour réussir en la matière, il faut...
Date de mise en ligne 01/05/2009
Une commune peut-elle vendre à un prix très inférieur à son évaluation par le service des domaines, l'un de ses immeubles à une association ? Alors qu'a priori une réponse négative paraît s'imposer, le Conseil d'État vient de préciser les conditions auxquelles...
Date de mise en ligne 15/02/2010
Dans le cadre des projets d'école ou d'établissement, les associations, locales ou nationales, peuvent, sous le contrôle de l'enseignant, proposer des activités aux élèves. S'il n'est théoriquement pas obligatoire, l'obtention d'un agrément de l'Éducation nationale est un atout important.
Date de mise en ligne 01/02/2010
L'étude annuelle conduite par Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, montre que si le nombre d'associations progresse toujours, le moral est quant à lui plutôt en berne.
Date de mise en ligne 01/02/2010
Depuis quelques années, les associations sont soumises à des attaques répétées en concurrence déloyale de la part du secteur marchand ou de certains politiques. Un examen objectif montre que les règles existent et sont appliquées.
Date de mise en ligne 01/02/2010
Le gouvernement s'attaque au « mille-feuille territorial » avec l'objectif de simplifier et de moins dépenser. Quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales sont actuellement examinés par le Parlement. De gros changements en perspective qui auront des incidences sur les associations. Il est usuel de décrire...
Date de mise en ligne 01/03/2010
C'est de l'association au sens générique que traite ici Jean-Louis Laville : associations, mutuelles, coopératives... Il en établit la généalogie au fil des siècles, il en confronte les usages d'un continent à l'autre.
Date de mise en ligne 15/03/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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