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• Principes de la commande publique et marchés relevant de l'article 30 - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 30 janvier 2009 Agence nationale pour l'emploi Requête n° 290236 Question juridique Les grands principes de la commande publique s'appliquent-ils aux marchés relevant de l'article 30 ?

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Réforme de la catégorie C : améliorer les carrières - Article de revue

  Fin 2006, dix décrets réformaient le cadre d'emplois des catégories C. Depuis, nombre de DRH s'interrogent sur les conséquences négatives de cette nouvelle réglementation. Le Conseil supérieur de la FPT a récemment publié un rapport recommandant plusieurs modifications de la réglementation...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• N° 127 du 25 mars 2009 - Article de revue

  - Droit et libertés publiques : La ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Sécurité : Lutter contre les bandes violentes - Social : La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; Baisse du prix du gaz ; Le plan d'aide...

  Date de mise en ligne 25/03/2009

• L'après Balladur : « surtout, ne changez rien ! » - Article de revue

  Les réactions aux propositions du comité Balladur ont suscité un certain malaise. Les territoriaux, dont beaucoup sont des vieux militants de l'efficacité de l'action publique, ne se sont pas reconnus dans le concert de critiques d'élus qui ont paru vouloir avant tout défendre leur pré carré...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• « Liberté, inégalité, fraternité » - Article de revue

  La place des femmes aux postes de direction avance à pas comptés. La hiérarchie se conjugue encore majoritairement au masculin et la parité reste un optimal lointain. Les mentalités évoluent et les archaïsmes régressent... un peu. Mais la culture du présentéisme continue de peser sur l'équilibre...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• N° 129 du 8 avril 2009 - Article de revue

  - Économie : Déficit 2008 ; Rémunération des dirigeants d'entreprises - Sécurité : Le statut de pompier volontaire - Institutions et Administrations : Comptes de campagne : la mission d'évaluation propose une meilleure adaptation des sanctions ; Réorganisation du ministère du Budget et de l'économie...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Intergénérationnel: un supplément d'âme - Article de revue

  Habitat, culture, loisirs, éducation... les actions intergénérationnelles se déclinent en de multiples actions et projets. La finalité « un mieux vivre ensemble plus solidaire ».

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Villes éducatrices : un projet pour l'enfance et la jeunesse - Article de revue

  Créé en 1998, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) regroupe aujourd'hui une soixantaine de villes. Seul et unique critère d'adhésion : vouloir transformer la ville en un véritable espace éducatif.

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Les formalités des centres de loisirs - Article de revue

  La réglementation des centres de loisirs (devenus Accueils de loisirs sans hébergement - ALSH -) a été largement révisitée. L'arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l'article R. 227-2...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Délégation de signature : l'allégement des règles pose question - Article de revue

  La loi sur l'accélération de l'investissement public et privé autorise désormais l'exécutif local à signer les marchés et les avenants, sans limitation de montant pendant la durée de son mandat, par délégation de l'assemblée délibérante...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Concours d'ingénieur territorial : quelle équivalence professionnelle ? - Article de revue

  Lorsqu'un agent veut se présenter au concours d'ingénieur territorial alors qu'il ne dispose pas du nombre d'années d'études requis, il doit faire valoir à la fois sa formation et son expérience professionnelle. Les deux doivent être en rapport avec les domaines d'activité...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Moins de lois, mais plus courtes et mieux écrites - Article de revue

  Président de la Commission des lois à l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann vient de remettre au Premier ministre un rapport sur «la qualité et la simplification du droit». Il y propose quatre-vingt-sept mesures pour réduire l'inflation législative, rendre les lois applicables et faciliter l'accès au droit...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Ville-centre - EPCI : peut-on mutualiser la communication ? - Article de revue

  Depuis 1999 et la loi sur le renforcement et la simplification intercommunale, les communes ont transféré aux EPCI un certain nombre de compétences qui leur étaient propres jusqu'alors...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• PME innovantes et marchés publics - Article de revue

  Une PME innovante consacre une part importante de ses ressources à la recherche et au développement alors que les investissements consentis n'ont pas de débouchés commerciaux immédiats. L'idée du législateur au travers de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• À Colomiers: des économies qui rapportent - Article de revue

  La loi autorise désormais les collectivités vertueuses en économies d'énergie à vendre sur le marché des certificats d'énergie. Colomiers est l'une des plus petites collectivités à s'être lancée dans l'aventure.

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Haut débit: le Maine-et-Loire bientôt à 100% - Article de revue

  Le conseil général de Maine-et-Loire a engagé une politique forte dans l'accès à internet haut débit en complétant son réseau de fibre optique par la technologie Wimax. Son territoire sera bientôt intégralement couvert.

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• La mutuelle pour tous ? Et à quel prix ? - Article de revue

  En matière de protection sociale des agents territoriaux, les décrets d'application de la loi de 2007 sont toujours en cours de négociation. Leur parution est attendue d'ici fin 2009. La part belle sera-t-elle faite aux mutuelles territoriales ? Quelle sera la prise en charge des collectivités, pour quel type de couverture ? S'oriente-t-on...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• N° 167 du 13 janvier 2010 - Article de revue

  - Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Création de la direction de l'information légale et administrative - La réforme de la taxe professionnelle - Le financement des PME - Déficit public 2009 -...

  Date de mise en ligne 13/01/2010

• Les congés de formation dans la fonction publique territoriale - Article de revue

  Un fonctionnaire peut bénéficier de différents types de congés, dont celui de formation, présenté à l'article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984. Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques. Il ne peut excéder...

  Date de mise en ligne 08/12/2009

• Gens du voyage : où en est-on ? - Article de revue

  Plus de la moitié des aires d'accueil pour les gens du voyage manquent à l'appel. Pire : seulement 10 % des aires de grands passages sont réalisées. Six ans après la loi Besson, certains se demandent s'il ne faudrait pas la voir évoluer...

  Date de mise en ligne 30/11/2009