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• Le guide du recyclage et du réemploi - Numéro d'ouvrage

  Après la publication de nombreux textes réglementaires depuis le décret du 20 juillet 2005, notamment l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément de l'organisme coordonnateur, la filière spécifique de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est désormais...

  Date de mise en ligne 30/11/2006

• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Le budget de l'Etat (n.5237)-Nouvelles règles, nouvelles pratiques - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage permet dans un style clair et concis de suivre le cheminement de l'élaboration, de l'adoption, de l'exécution du texte budgétaire. Il décrit parfaitement, à toutes les étapes, le rôle des différents acteurs et les nouvelles règles induites par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative...

  Date de mise en ligne 06/07/2006

• La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ». Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

• Déclaration mensuelle - Numéro d'ouvrage

  ANPE. Tout le monde connaît ce sigle. Chacun évite d'y penser trop souvent et espère ne pas y être confronté trop rapidement. La précarité de l'emploi existe aussi dans le monde des collectivités locales. Notamment pour les contractuels et particulièrement pour ceux qui occupent des emplois « cabinet ». Surtout au sommet, la...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

• La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - Numéro d'ouvrage

  Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives...

  Date de mise en ligne 24/02/2006

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Les programmes sociaux thématiques - Numéro d'ouvrage

  Dans l'esprit de la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a créé, il y a plus d'une dizaine d'années, les programmes sociaux thématiques. Renforcés par la loi contre les exclusions, les PST occupent une place originale dans la politique du...

  Date de mise en ligne 31/03/2003

• Comportement et gestes professionnels du policier municipal, guide pratique - Numéro d'ouvrage

  La police, comme toute institution, doit s'adapter dans un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité. Lors de leurs interventions, les policiers municipaux doivent faire preuve de professionnalisme dans leurs attitudes et leurs gestes. Cet ouvrage définit le cadre juridique des interventions en matière...

  Date de mise en ligne 29/12/2005

• La protection sociale en France - Numéro d'ouvrage

  Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement...

  Date de mise en ligne 18/04/2008

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les limites de ces progrès, de même que les conditions de détention...

  Date de mise en ligne 02/08/2004

• Rémunérations et action sociale - Numéro d'ouvrage

  La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

• La fin d'activité - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Enfin, il étudie...

  Date de mise en ligne 02/12/2011

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...

  Date de mise en ligne 26/02/2007

• La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z - Numéro d'ouvrage

  L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004. À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle une multitude de réformes (déchets ménagers, FCTVA, régime des adjoints au maire, école, transmissions...

  Date de mise en ligne 01/09/2004

• Recrutement et formation des policiers municipaux - Numéro d'ouvrage

  Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale : 9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté...

  Date de mise en ligne 13/09/2007

• Réseaux de villes et réseaux de territoires à l'heure de la décentralisation - Numéro d'ouvrage

  Le réseau de villes est en devenir, et les éléments qui la composent sont eux-mêmes en devenir : les aménageurs traditionnels du territoire sont aujourd'hui moins puissants (l'État) et les nouveaux, plus lointains (l'Europe), plus nombreux aussi et agissant parfois de façon non convergente (les collectivités territoriales). La loi sur...

  Date de mise en ligne 30/10/2004

• Optimiser son temps et ses priorités : conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  Qui ne s'est jamais senti malmené par le temps dans son travail, ses projets, écrasé par les urgences et les emplois du temps surchargés ? Quand tous les dossiers sont urgents, lorsque les réunions s'ajoutent aux réunions, il est nécessaire de gérer, planifier, maîtriser le temps. Cet ouvrage, qui allie théories et cas...

  Date de mise en ligne 27/01/2005

• Le guide permanent du développeur économique - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage s'adresse en priorité à vous, jeune développeur économique ou personne prenant en charge de nouvelles fonctions dans ce domaine. Il a été conçu pour vous permettre d'accéder rapidement aux méthodologies qui vous seront nécessaires dans l'accomplissement de vos nouvelles fonctions. Toute une équipe...

  Date de mise en ligne 25/10/2011

• Le guide de l'assainissement des collectivités - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la protection durable de leur environnement. Plutôt qu'un nouvel ouvrage sur le sujet, ce guide est caractérisé par : -...

  Date de mise en ligne 14/12/2011