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• Eaux pluviales (1) : compétence et principes de financement - Article de revue

  La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé dans la partie réglementaire du CGCT une section « service public d'assainissement pluvial ». Par ailleurs, l'article 48 de cette loi a créé la possibilité d'une taxe communale dédiée à...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• Eaux pluviales (2) : le financement pour les intercommunalités - Article de revue

  Une première Fiche pratique technique référencée 03/63 a rappelé que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé dans la partie réglementaire du CGCT une section « service public d'assainissement pluvial ». Après avoir défini plus précisément...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Les délais et modalités de paiement - Article de revue

  La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Projet de loi sur la mobilité : ce qui va changer - Article de revue

  Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires a pour objectif de permettre aux agents de passer d'une fonction publique à l'autre. Explications...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• www.naudrh.com Les RH sur le bout des doigts - Article de revue

  www.naudrh.com est né en mai 2006 de la passion d'un attaché territorial nommé Pascal Naud pour son domaine, celui des ressources humaines. Formateur - entre autres - au CNFPT, ce « blog » est pour lui « un prolongement de son activité formation » réalisé sur son temps de loisirs !

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Emplois spécifiques : un décret d'intégration - Article de revue

  Les titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A peuvent désormais demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la FPT sous réserve qu'ils remplissent les conditions de diplômes et d'ancienneté requises.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Tours revoit sa grille de subventions sportives - Article de revue

  Face au rôle social du sport, à l'évolution de la demande, à la médiatisation et aux enjeux d'argent, la ville de Tours (Indre-et-Loire) repense les grandes orientations de sa politique sportive. A l'horizon 2010, la commune mettra en place une nouvelle grille des subventions plus adaptée à cette...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Loi SRU : « il faut plus de sanctions» - Article de revue

  Crise du logement, loi SRU, accession à la propriété... Patrick Doutreligne ne mâche pas ses mots : pour le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, le fossé entre les discours et les actes a abouti à la grande pénurie actuelle de logements sociaux. Durcir...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• «Une voie consensuelle pour faire bouger les choses» - Article de revue

  Proche de François Bayrou, Jacqueline Gourault est sénateur et vice-présidente du groupe Union centriste. Elle a été corapporteur du rapport d'étape présentant les premières orientations sur la réorganisation territoriale. Maire de La Chaussée-Saint-Victor, elle est première...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Performance : tous chasseurs de primes ? - Article de revue

  Contrairement à certaines affirmations, la rémunération à la performance est peu répandue dans les collectivités. On est très loin de l'objectif de 25% de régime indemnitaire au mérite, recommandé par le rapport Silicani. Alors, la territoriale aurait-elle tort de se vanter d'être...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Concours : le juste prix pour les primes - Article de revue

  Pour les collectivités territoriales, les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Coopération décentralisée : des conditions strictes - Article de revue

  La loi dite « Thiollière » (loi n°2007-147 du 2 février 2007) a profondément modifié les principes de l'action extérieure des collectivités territoriales. Toutefois, cette compétence des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée demeure...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Régime indemnitaire : des pistes pour demain - Article de revue

  L'article 20 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 pose le principe selon lequel la rémunération des fonctionnaires comprend « le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire »...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Dalo : l'opposabilité à l'épreuve du terrain - Article de revue

  Entrée dans sa phase opérationnelle, la loi sur le droit au logement opposable (DALO) fait maintenant face à l'épreuve de l'effectivité et de l'engagement. Les premiers jugements des tribunaux administratifs sont rendus, et la loi relative à la mobilisation pour le logement et contre l'exclusion vient...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• N° 130 du 15 avril 2009 - Article de revue

  - Économie : Installation du Fonds d'investissement social ; Baisse du taux du livret A ; Médiation du crédit aux entreprises - Questions sociales : Financer 100 000 places de crèches supplémentaires ; Lancement du DMP - Institutions : Le Conseil constitutionnel et la loi organique ; Application de l'article 61-1 de la constitution - Services...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Mobilité des fonctionnaires : les mesures prévues - Article de revue

  Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels a pour objectif principal de favoriser la mobilité entre les fonctions publiques.

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Accident survenu sur le domaine skiable : absence de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 février 2009 Consorts B. Requête n° 293020 Références textuelles et jurisprudentielles - Article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales - CE 10 juillet 1981, Commune de Bagnères de Bigorre, Req. n° 16619 - CE 12 décembre 1986,...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• N° 128 du 1er avril 2009 - Article de revue

  - Social ; Publication de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; La carte enfant-famille - Économie : Assurance-crédit aux entreprises - Agriculture : Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Fonction publique...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• N° 128 du 1er avril 2009 - Article de revue

  - Libertés publiques : La publicité personnalisée, contextuelle ou comportementale ; Sanction de la CNIL contre de la société Leclerc - Culture : Le bilan de la production cinématographique française en 2008 - Santé : VIH et tuberculose - Médias : La diffusion de la TNT - Emploi : L'avenir des...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Commerces ambulants : ne contrôle pas qui veut - Article de revue

  La loi de modernisation de l'économie a imposé une déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante, aboutissant à la délivrance d'une carte professionnelle. Comme vient de le préciser un décret, plusieurs catégories...

  Date de mise en ligne 15/04/2009