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• N° 147 du 26 août 2009 - Article de revue

  - La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - La loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte -...

  Date de mise en ligne 26/08/2009

• La destination des cendres hors cimetière: quel choix reste-t-il aux familles ? - Article de revue

  Traditionnellement en droit français, le régime juridique de la destination des cendres hors du cimetière était très libéral, beaucoup plus, évidemment, que celui des dépouilles mortelles. La réforme du droit funéraire, tant attendue, vient de voir le jour à travers la loi n°2008-1350...

  Date de mise en ligne 17/02/2009

• La décharge de fonction en pratique - Article de revue

  La prise de fonctions pour un DGS, particulièrement dans une petite commune où cette notion est relativement récente, suppose, pour le fonctionnaire qui l'envisage, de garder à l'esprit le caractère particulier de l'emploi fonctionnel. Celui ci implique en effet une prise de risque qui n'existait pas pour le...

  Date de mise en ligne 17/02/2009

• Les lois du service public - Article de revue

  Les organismes gestionnaires de missions de service public sont soumis à des règles datant du début du XXe siècle : les lois du service public. Si elles sont très ancrées dans notre système juridique, il est devenu nécessaire de les compléter afin de moderniser le service public.

  Date de mise en ligne 25/02/2009

• Qu'est-ce qu'un SPANC ? - Article de revue

  Plus de 1 000 Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) ont vu le jour depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Ces services publics ont une mission de contrôle réglementaire des installations d'assainissement individuelles existantes ou projetées mais aussi de conseils auprès des usagers.

  Date de mise en ligne 25/02/2009

• N° 123 du 25 février 2009 - Article de revue

  - Les personnes sans abris - Le médiateur et le PACS - Santé : La consommation d'alcool favorise le cancer ; Lutter contre le paludisme - Culture : Vocabulaire français - Loisirs : les Français et la télévision - Événements : Les Oscars ; Décès de l'écrivain soudanais, Tayeb...

  Date de mise en ligne 25/02/2009

• Télés associatives : les écrans de la proximité - Article de revue

  Depuis la loi du 30 septembre 1986 sur la libéralisation de la communication audiovisuelle, les télévisions associatives se multiplient et se démocratisent pour relier les femmes et les hommes de territoires parfois enclavés ou marginalisés...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• FDPTP : modifications en cas de fusion pour les EPCI - Article de revue

  Les règles applicables aux FDPTP constituent un enjeu considérable pour les EPCI. Les modalités d'alimentation des FDPTP, modifiées au fil des années notamment pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, ont encore été adaptées par la loi de finances rectificative...

  Date de mise en ligne 28/02/2009

• Grenelle I et II : des effets sur l'urbanisme - Article de revue

  Le Grenelle de l'environnement aura des conséquences sur les règles d'urbanisme que doivent appliquer les collectivités. Les deux projets de lois « Grenelle I et II » fixent en effet aux outils de planification existants (SCOT, PLU...) des objectifs plus ambitieux. Ils leur donnent donc plus de place dans la hiérarchie juridique.

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Suppression d'emplois : les règles - Article de revue

  Dans certains cas, les collectivités locales peuvent supprimer des emplois. Cependant, la suppression d'emplois, réglementée, s'accompagne de garanties.

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• CDAC : mode d'emploi - Article de revue

  Les dispositions de l'article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à l'équipement commercial que vient préciser le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008, ont profondément modifié les règles en vigueur. A l'approche économique...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• Pompes funèbres : quelles qualifications ? - Article de revue

  Dans nos sociétés développées, la législation funéraire est un sujet particulièrement sensible. Libéralisé en 1993, le service extérieur des pompes funèbres reste un service public qui peut être géré en régie et confié à...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Sentiers de randonnée itinéraire jurisprudentiel - Article de revue

  La France compte plus de 50 000 km de sentiers balisés de randonnée. Tels le sous-préfet aux champs, ces sentiers ont pendant longtemps paru demeurer dans un heureux oubli de la loi et des tourments sans fin qu'elle engendre. Cette époque paraît cependant révolue, puisque la question de leur statut juridique est dorénavant...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• FCTVA: les nouvelles dispositions - Article de revue

  La loi de finances rectificative pour 2009 a profondément modifié les possibilités de récupération de TVA pour les communes. Alors que la règle de récupération de la TVA de l'année N-2 semblait intangible, les règles de récupération de TVA seront désormais...

  Date de mise en ligne 25/03/2009

• N° 131 du 22 avril 2009 - Article de revue

  - Questions juridiques : Discrimination et concours ; Le Conseil d'État et le droit à l'éducation des enfants handicapés ; La CNIL sanctionne Neuf-CI ; La liberté religieuse en entreprise ; Nationalité et accès à l'emploi ; La HALDE et les discriminations subies par les gens du voyage - Santé...

  Date de mise en ligne 22/04/2009

• Accident lors d'un parcours acrobatique en forêt - Article de revue

  En utilisant une tyrolienne lors d'un parcours acrobatique en forêt, une personne se casse la cheville en heurtant un arbre à l'arrivée. Aucune faute de l'exploitant n'est retenue.

  Date de mise en ligne 22/04/2009

• Connaissez-vous les valeurs limites d'exposition professionnelle ? - Article de revue

  Les pathologies professionnelles peuvent avoir pour origine l'exposition à un polluant dangereux. Le volume de l'exposition est souvent en corrélation étroite avec la gravité du trouble. Des seuils ont donc été définis pour fixer les conditions d'emploi de ces produits que les services techniques...

  Date de mise en ligne 23/04/2009

• Rénovation de l'éclairage à Pau : 77 % d'économies - Article de revue

  La part de l'éclairage représente environ 48 % des consommations électriques d'une commune. Conscients des potentiels d'économies en jeu, les élus palois ont engagé, il y a deux ans, une politique volontariste visant à réduire les consommations d'éclairage dans les...

  Date de mise en ligne 23/04/2009

• N° 131 du 22 avril 2009 - Article de revue

  - Institutions : La nouvelle procédure législative - Services publics : Modernisation de la Poste - Questions économiques : Le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ; La mise en œuvre du Fonds stratégique d'investissement ; L'État et les restructurations...

  Date de mise en ligne 22/04/2009

• SDIS: modalités du financement local - Article de revue

  Depuis la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation », la compétence incendie et secours a été transférée par les communes à une structure départementale, le service départemental d'incendie et de secours. Dépenses obligatoires, les contributions des communes, des EPCI et du...

  Date de mise en ligne 20/04/2009