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• Quel bail pour les associations ayant une activité commerciale ? - Article de revue

  Rien n'interdit à une association d'avoir, occasionnellement ou régulièrement, des activités économiques et commerciales. Mais doit-elle ou peut-elle avoir le statut de commerçant et signer un bail commercial ? La question est d'importance car le statut de commerçant entraîne le droit à la propriété commerciale...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Votre association est-elle socialement responsable ? - Article de revue

  La responsabilité sociétale des organisations (RSO) a fait l'objet de travaux continus depuis 2001. Une nouvelle norme « ISO 26000 » vient de voir le jour. Elle n'a aucune valeur contraignante mais les associations qui ont souvent été précurseurs dans ces domaines ont tout intérêt à l'utiliser.La norme ISO 26000 définit...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Rédiger une convention entre associations - Article de revue

  Les associations sont souvent amenées à travailler ensemble, ou à se prêter du matériel, voire du personnel. La formalisation de l'accord au moyen d'une convention permet de valoriser les mises à disposition, les partenariats, d'être en règle quant aux assurances et de se poser les questions pertinentes.

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• CNIL : une dérogation pour les associations - Article de revue

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a reprécisé le 10 juin 2010 les obligations des associations en matière de fichiers. Celles-ci sont ainsi dispensées de déclaration sous certaines conditions. La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés indique dans...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• La solidarité, un enjeu pour la vie démocratique de l'association - Article de revue

  Pour que chacun puisse participer à la vie de l'association, il faut parfois avoir le courage d'aborder les questions matérielles. Et instaurer des mécanismes de solidarité tant financiers qu'organisationnels. Participer à la vie d'une association peut générer un taux d'effort variable selon sa situation. On ne pense pas toujours...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Fonds publics, les associations sous contrôle - Article de revue

  Urssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Les associations s'enfoncent dans la crise - Article de revue

  L'étude de l'Acoss « Les associations en 2009 : un secteur qui résiste à la crise » montrait un dynamisme de l'emploi associatif constant sur toute la décennie précédente et semblant traverser sans trop d'encombres la crise de 2008. Les chiffres de Recherche & Solidarités (R & S) pour 2010 paraissaient confirmer...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Intéresser les salariés à la réussite de l'association - Article de revue

  Une association peut évidemment faire des excédents sans pour autant être soumise aux impôts commerciaux. Elle a le choix entre réinvestir les excédents dans la structure, les placer en réserve de capital mais peut aussi éventuellement en distribuer une partie sous forme d'intéressement à ses salariés. Un accord d'intéressement...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les associations bénéficient aussi du grand emprunt - Article de revue

  En leur qualité d'entreprises solidaires, les associations peuvent bénéficier de prêts dans le cadre du Programme investissement d'avenir (PIA, ex Grand emprunt). Leurs demandes doivent être motivées par des besoins d'investissements susceptibles de contribuer à leur développement futur. Ces prêts de longue durée (5...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les sections d'associations - Article de revue

  Une section d'association, qui peut également être appelée « comité » ou « groupe », etc., est un simple démembrement interne de l'association. Le démembrement permet en général de « sectionner » les différentes activités proposées par l'association. Ce peut être aussi un démembrement géographique...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires? - Article de revue

  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques pas toujours exemplaires...«La démocratie au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire peut avoir un caractère exemplaire...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Transformer son association en SCIC ? - Article de revue

  Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de conserver certains avantages liés au statut associatif tout en facilitant l'exercice...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Associations : un droit à la subvention ? - Article de revue

  Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Évaluer la qualité de la relation association-bénévole - Article de revue

  Le bénévole n'est pas un salarié et il peut interrompre son engagement à tout moment. Pour autant, il est utile, pour lui comme pour l'association, de faire un point régulier sur ses missions et son rôle dans l'association. Une démarche à conduire avec tact et à ne surtout pas calquer sur la méthode de l'entretien...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

  Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Écrire l'histoire de l'association - Article de revue

  Du fait de l'originalité et de la durée de son expérience, Télé Millevaches ayant fait partie des télévisions locales pionnières intégrant celles-ci dans une démarche de développement local, l'association est très sollicitée pour témoigner ou être visitée par des personnes tentées...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Quelle lettre d'information pour votre association ? - Article de revue

  Publier une lettre d'information de l'association permet de garder le contact avec les adhérents et de mieux informer le public et vos partenaires. Mais un seul outil ne fait pas tout et il faut faire des choix. Dans une optique d'économie de moyens, la même lettre pourra s'adresser à la fois aux adhérents et au public. Il vous appartiendra alors...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Associations, combien de « divisions » ? - Article de revue

  La vie associative est constituée d'un kaléidoscope d'initiatives de toutes tailles et de toutes origines. Partagent-elles toutes le même objectif ? N'aurait-on pas intérêt à isoler les associations constituées uniquement par des bénévoles, de celles (120 000 environ) qui font appel au salariat ?C'est la thèse...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les associations face aux défis de la décennie - Article de revue

  Mutation des modes de financement, modalités de l'engagement des citoyens dans les structures associatives, gouvernance, rapports entre bénévoles, salariés et usagers, place des associations dans l'économie. Le contexte général a évolué vers une marchandisation et une monétarisation grandissantes de secteurs dans lesquels...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ? - Article de revue

  Parmi les dossiers évoqués régulièrement après la Conférence de la vie associative figurait celui de la place des mineurs dans les associations. Le Parlement vient d'apporter une réponse en adoptant le principe de la majorité associative dès 16 ans. Mais s'agit-il vraiment d'une avancée ?Cette « prémajorité...

  Date de mise en ligne 01/09/2011