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• Aide à la formation des bénévoles en Bretagne - Actualité réseaux

  La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Accessibilité des établissements recevant du public : Le Conseil constitutionnel invalide - Actualité réseaux

  La loi de finances rectificative pour 2009 avait remis gravement en cause les dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, ce qui avait suscité la réaction très vive de l'APF (Association des paralysés de France).La loi de 2005 prévoit l'entière accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des logements...

  Date de mise en ligne 05/01/2010

• Fonds d'expérimentation pour la jeunesse - Actualité réseaux

  Directement inspiré des propositions du Livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse », un troisième appel à projet est lancé par le Haut commissaire à la jeunesse.Il comporte un premier axe sur l'engagement des jeunes et un deuxième sur la diversification des choix d'orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles. Les dossiers...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Subventions européennes : des liens utiles sur le site Europa - Actualité réseaux

  Ces liens permettront aux associations d'en savoir plus sur les subventions et les fonds européens destinés à la société civile.Le site propose notamment une rubrique sur les subventions et financements classés par domaine d'action de l'Union Européenne. Pour en savoir plus

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• [Outils] Initiatives solidaires et création d'emplois - Actualité réseaux

  La Fondation de France a lancé son appel à projets 2010 Initiatives solidaires et création d'emplois, avec la Fondation JM Bruneau. L'an dernier, l'appel à projets a soutenu 70 initiatives, pour un montant total d'un million d'euros. Les projets concernés doivent répondre simultanément aux critères suivants : ...porter...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Parcours Vacances 2010 - Actualité réseaux

  Parcours vacances lancent deux appels à projet pour 2010. « Parcours Vacances » et « Appel à Projets Familles ».Le dispositif Parcours Vacances propose à des jeunes de 16 à 25 ans d'élaborer et de concrétiser un projet de vacances, étape de leur trajet vers l'autonomie. C'est un outil original pour améliorer leur accès à...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Après le rescrit social et fiscal, le rescrit « employeur » - Actualité réseaux

  Cette nouvelle procédure permet aux associations employeurs d'interroger l'administration afin de vérifier qu'elles peuvent bénéficier de certaines aides à l'emploi.A partir du 1er janvier 2010 les préfets ont l'obligation de se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Développement des services à la personne : les dispositions de l'Etat - Actualité réseaux

  Le secteur  des services à la personne est dynamique pourtant il est confronté à un manque de « professionnalisation » de ses emplois dû aux conditions de travail peu attractives et à une formation initiale insuffisamment développée. Le député PS Samia Ghali demande au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi de lui...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• SACEM : les obligations - Actualité réseaux

  M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de la culture et de la communication  sur la possibilité pour la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Aide à domicile - Actualité réseaux

   Communiqué de la Cfdt Avec une baisse des financements de plus de 20 % en deux ans et un écart de 2 € en moyenne par heure d'intervention entre le coût d'un poste de travail et le taux de participation des financeurs (CAF, Conseils généraux et CRAM essentiellement), ce sont, en ce début d'année, 11 231 emplois qui se trouvent en péril...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Le Comité d'Entente écrit au Président de la République .... - Actualité réseaux

   Source : expoventevirade.canalblog.com En 2009, Le gouvernement a pris plusieurs décisions fondamentales pour la politique du handicap, sans concertation préalable avec les associations (emploi, fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles, accessibilité, ...). Devant cette...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Financement : une boutique en ligne - Actualité réseaux

  Grâce au concept développé par myPix les associations peuvent créer gratuitement une boutique d'objet de leurs choix accessible sur internet. Ces objets pourront être personnalisés à partir du logo, la devise ou encore des photos de l'association.Pour chaque boutique d'objets personnalisés, l'association a accès à...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Création d'entreprise: un guichet unique - Actualité réseaux

  Il arrive que des associations décident de se transformer en entreprise... C'est pour cette raison que ce guichet unique électronique de la création d'entreprise, ouvert depuis début janvier 2010 peut vous être utile.Il permet aux créateurs d'entreprises de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Droit au logement : les mesures de l'Etat - Actualité réseaux

  A l'occasion d'une question parlementaire posée par M. Marc Dolez concernant le droit au logement, la ministre du logement rappelle les principales dispositions prises par l'Etat pour garantir un logement décent à tous.M. Marc Dolez demandait notamment à la ministre de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les axes indispensables...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Dispositif « Impact Emploi Association » - Actualité réseaux

  Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'emploi dans les associations, plus particulièrement sur le dispositif impact emploi association.Dans sa réponse le ministre rappelle l'objet du dispositif et son fonctionnement. Consultez la question et la réponse...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Lettre ouverte de la FEPSAP à Monsieur Laurent HENART, Président de l'ANSP - Actualité réseaux

  Une nouvelle fois, une association d'aide à domicile pour les personnes âgées (Codapa - Eure et Loir) vient d'être placée en liquidation judiciaire. Certaines fédérations demandent, face à ce qui ressemble à une "hécatombe", la mise en place d'un fond d'urgence pour aider les associations au bord de la...

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• [Territoires] L'ESS dans les Pays de la Loire - Actualité réseaux

  La Région Pays de la Loire soutient fortement l'économie sociale et solidaire, intégrée dans son SRDE, et en particulier les SCOP. Elle vient de signer avec l'Union régionale des SCOP une nouvelle convention triennale, pour promouvoir le statut coopératif et favoriser la reprise d'entreprise par les salariés ; au travers de la convention...

  Date de mise en ligne 29/01/2010

• Les solidarités à l'épreuve de la crise - Intérêt général ou compétition ? - Actualité réseaux

  ,L'Uniopss a choisi ce thème pour son Congrès de Lyon du 27 au 29 janvier 2010. Quelle est la place du non lucratif et de la solidarité dans une société marchande qui exclut ? Quels sont les défis et choix possibles en cette période de bouleversements ? Face aux préoccupations des associations dans l'environnement actuel, ce Congrès...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Association: formulaires Cerfa de déclaration - Actualité réseaux

  Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Nouveau barème de taxe sur les salaires - Actualité réseaux

  L'instruction 5 L-3-09 fixe d'une part le barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2010 et d'autre part, le montant de l'abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de trente salariés en 2010...

  Date de mise en ligne 12/01/2010