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• Avocats : CV discret obligatoire ! - Article de revue

  Un avocat candidat à un marché public d'assistance juridique peut-il publier une liste de collectivités qui sont déjà ses clientes ? Non vient de confirmer la justice administrative, même si les collectivités sont d'accord et même si les règles du nouveau règlement intérieur...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (1) : ce qu'il faut savoir - Article de revue

  La circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008 précise les recommandations d'emploi relatives à l'utilisation en toute sécurité par les agents de police municipale du pistolet à impulsions électriques communément appelé Taser.

  Date de mise en ligne 24/03/2009

• Taxe sur la publicité : l'essentiel - Article de revue

  La loi de finances rectificative de 2007 simplifie la réglementation en matière de publicité pour les collectivités locales à compter du 1er janvier 2009. Elle réforme les taxes communales sur la publicité.

  Date de mise en ligne 24/03/2009

• Cession des casernes aux communes : mode d'emploi - Article de revue

  L'article 67 de la loi de finances pour 2009 institue une procédure particulière de cession des casernes aux communes. En effet, il est prévu que les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Plaidoyer pour une taxe professionnelle réformée - Article de revue

  Alléger la fiscalité des entreprises pour permettre de créer des emplois, sortir de la crise ou en atténuer les effets ; le discours nouveau, et la réforme, ou la suppression de la TP, est un serpent de mer qui ressurgit régulièrement dans le débat politique national. Mais cette fois-ci, l'annonce est...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Le cas des fonctionnaires momentanément privés d'emploi - Article de revue

  La garantie d'emploi est la résultante directe du principe de la carrière. Un emploi peut être supprimé par une collectivité territoriale (principe de libre administration) mais l'agent, titulaire de son grade, est alors pris en charge par une structure externe (CNFPT, CDG). C'est le cas des fonctionnaires momentanément...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Politique de l'eau : de nouvelles règles dans les départements - Article de revue

  La loi sur l'eau réorganise les missions des Services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (Satese). Elle distingue également deux catégories de communes « éligibles » ou « non éligibles », en fonction de leur taille et de leurs moyens financiers.

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - Article de revue

  L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est soumise à certaines règles. Elle ne peut en effet être accordée qu'aux agents exerçant certains emplois, en fonction de leurs responsabilités et non de leur grade. Mais dans la FPT, encore faut-il que leur grade leur donne vocation à exercer de...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• N° 125 du 11 mars 2009 - Article de revue

  - Publication de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge...

  Date de mise en ligne 11/03/2009

• Un point sur l'actualité brûlante : Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - Article de revue

  Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Balladur a remis son rapport au Président de la République le 5 mars 2009. Loin de l'esprit autoritaire dont il a été affublé, le rapport propose des pistes de réflexion pour parvenir à une simplification...

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Plans climats territoriaux : ensoleillé à nuageux - Article de revue

  Le Plan climat incite les collectivités à mettre en place des Plans climat territoriaux, stratégies locales de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire et d'adaptation aux effets du changement climatique. Pour la pratique, le mode d'emploi n'a pas été fourni.

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• RSA : l'heure de la mise en œuvre - Article de revue

  La longue bataille de Martin Hirsch pour le RSA a connu son épilogue le 1erdécembre 2008 avec la promulgation de la loi qui en généralise l'application à l'ensemble du territoire...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Perte d'emploi : quelle indemnisation ? - Article de revue

  Démission, licenciement, non-renouvellement de contrat : la perte d'emploi ouvre droit à indemnisation. Conditions, modalités, calcul... on vous explique tout.

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Retraite anticipée : j'y ai droit ? - Article de revue

  Selon la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites, les fonctionnaires territoriaux sont invités à exercer leur talent pendant 40 années... et bientôt 41. Néanmoins, certains d'entre nous peuvent partir de manière anticipée. Qui sont les heureux élus ? Et quelles sont les...

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• N° 121 et 122 du 18 février 2009 - Article de revue

  - Économie : Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ; Le statut d'auto-entrepreneur ; Création de Cyberdouane ; Soutien à l'industrie automobile ; Forte baisse du PIB ; La situation économique en outremer ; Dégradation du commerce extérieur en 2008 ; Vers une fusion Caisse d'épargne/Banque...

  Date de mise en ligne 18/02/2009

• Les vacations funéraires : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1) - Article de revue

  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est parue au JO n° 0296 du 20 décembre 2008 page 19538. Les modifications concernant les vacations funéraires sont d'application immédiate alors que les décrets ne sont pas encore parus. (articles 4 et 5 de la loi).

  Date de mise en ligne 20/02/2009

• Allocations chômage : un droit pour tous ? - Article de revue

  Le versement d'allocations chômage à des agents publics et de plus fréquent. Il est préférable de connaître les droits de chacun pour éviter les mauvaises surprises.

  Date de mise en ligne 15/02/2009

• Forfait d'externat : l'argent, nerf de la paix ? - Article de revue

  Le forfait d'externat a été instauré par la loi Debré de 1959 pour contribuer au coût de fonctionnement des établissements privés d'enseignement. Il connaît aujourd'hui son prolongement dans le mécanisme de la participation des communes de résidence à la...

  Date de mise en ligne 15/02/2009

• Les concours d'attaché « relookés » - Article de revue

  Le dernier Conseil supérieur de la FPT a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d'intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d'attaché territorial. Plusieurs rapports étaient également à l'ordre du jour. Pour préparer le...

  Date de mise en ligne 15/02/2009

• Fonctionnaires : l'auto-entreprise pour tous ? - Article de revue

  La loi de modernisation de l'économie d'août 2008 a instauré un dispositif mal connu : le statut de l'entrepreneur individuel appelé auto-entrepreneur. Entré en application le 1er janvier 2009, il permet aux fonctionnaires de créer leur propre entreprise beaucoup plus facilement à moindre coût...

  Date de mise en ligne 15/02/2009