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• Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Questions / Réponses

  Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Démission - Questions / Réponses

  Une association de service aux associations dont nous sommes démissionnaires nous réclame nos cotisations pour 2009. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Cumul d'emplois - Questions / Réponses

  Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?

  Date de mise en ligne 05/10/2011

• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents... - Questions / Réponses

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis... - Questions / Réponses

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Subventions - Questions / Réponses

  Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

  Date de mise en ligne 14/11/2011

• Subventions - Questions / Réponses

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer... - Questions / Réponses

  Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer à des associations en tant qu'administrateur, bénévole, adhérent?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Notre association de défense des espèces fruitières en voie... - Questions / Réponses

  Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Subventions - Questions / Réponses

  Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Mécénat - Questions / Réponses

  Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la demande ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis... - Questions / Réponses

  Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se déroulent...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Présidence - Questions / Réponses

  Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations. Que se passe-t-il quand les deux associations souhaitent travailler ensemble ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Rémunération et déclaration - Questions / Réponses

  L'article 20 du titre IV de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ( JOn° 121 du 25 mai 2006, page 7730) stipule que, dans certaines conditions, les associations « doivent publier [...] les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature ». De quelles...

  Date de mise en ligne 17/10/2006