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• Ouverture d'un débit de boissons temporaire - Article de revue

  L'un des points de la législation des débits de boissons les plus importants concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient tout à la fois de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool et d'offrir néanmoins aux associations des recettes bienvenues pour leur développement...

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• Le départ à la retraite - Article de revue

  230 000 départs à la retraite sont prévus dans le secteur associatif dans les 5 ans à venir. Rappel de la réglementation et des conséquences financières.Tout salarié peut quitter volontairement et librement l'association pour bénéficier d'une pension de retraite. En revanche, l'association employeuse ne peut, de sa...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Le sport au coeur des enjeux de société - Article de revue

  Les associations sportives occupent une place particulière dans la société française de par leur présence sur tous les territoires et dans toutes les couches de la société. Peu épargnées par les baisses de crédit, elles peinent à gérer la montée des tensions sociales et sont parfois victimes des excès...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Comment remplir le dossier unique de demande de subvention ? - Article de revue

  Il y a quelques mois, l'État a mis en circulation la version 3 du dossier unique de demande de subvention (Cerfa 12 156*3). Un dossier qui s'améliore dans son contenu et ses fonctionnalités tout en restant encore perfectible, notamment sur l'expression du projet associatif. Cette version doit être utilisée par toute association sollicitant une subvention de...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• La Fondation Auchan soutient les actions en faveur de la jeunesse - Article de revue

  Créée en 1996 sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation Auchan pour la jeunesse soutient les actions des associations en faveur de la jeunesse dans les quartiers sensibles et les zones rurales. L'aide de la Fondation s'exprime par une aide financière, mais aussi un soutien qui peut s'exprimer au travers du mécénat de compétence...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Organiser un loto - Article de revue

  La loi autorise l'organisation de lotos (également appelés « poules au gibier », « rifles » ou « quines »), lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Un...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Votre conseiller général dispose-t-il d'une enveloppe cantonale ? - Article de revue

  Certains départements ont fait le choix de mettre en place des enveloppes cantonales dont l'attribution se fait selon les propositions des conseillers généraux, dans le respect des règles relatives aux subventions. Comme toute subvention, celles-ci doivent suivre le processus habituel de validation par l'assemblée départementale...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Sport et solidarité se conjuguent au-delà des frontières - Article de revue

  Dupliquer des actions sportives qui marchent en France, transporter son savoir-faire et le mettre au service d'enfants, d'adolescents à l'autre bout du monde, de nombreuses associations s'y emploient dans des disciplines diverses et variées.  

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• Contrat de création et gestion de sites internet : attention aux pièges ! - Article de revue

  Lorsqu'une société vient vous démarcher pour créer votre site ou l'entretenir, la prudence voire la méfiance est de mise ! Le mieux est de vérifier à qui vous avez à faire, de prendre le temps de lire le contrat et les conditions générales de vente. Il est important de se pencher sur la durée du contrat, les pénalités...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Pour une vraie vision du service public local - Article de revue

  Lors de la dernière assemblée générale de l'association nationale des directeurs de centres de gestion qui a eu lieu à Agen, Philippe Laurent, nouvellement élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, faisait judicieusement remarquer que depuis quelques années la comparabilité entre la fonction publique...

  Date de mise en ligne 15/10/2011

• L'accompagnement difficile de la professionnalisation du tourisme sportif par les collectivités locales : marchandisation et sortie du modèle associatif - Article de revue

  Cet article vise à appréhender les modes de coordination entre acteurs impliqués dans le secteur du tourisme sportif d'un territoire donné, en relation avec les transformations de l'action publique et la professionnalisation des organisations sportives. Notre analyse repose sur cinquante-trois entretiens réalisés avec des acteurs publics et des prestataires...

  Date de mise en ligne 18/10/2011

• La Prévention Routière apprend la route aux enfants - Article de revue

  L'éducation c'est savoir se comporter comme futur citoyen. Depuis plus de 60 ans, l'association Prévention routière mobilise bénévoles et professionnels pour apprendre« la route » aux enfants. Agréée par le ministère de l'Éducation nationale, elle mène à la demande des enseignants des interventions adaptées...

  Date de mise en ligne 15/10/2011

• Digne : un guide pour les partenariats - Article de revue

  La ville de Digne-les-Bains soutient ses clubs par l'intermédiaire de différents dispositifs. Elle a souhaité aider les bénévoles de ces associations par la création d'un guide des partenariats entre ville et clubs.  

  Date de mise en ligne 24/10/2011

• La formation des salariés associatifs : les dispositifs existants - Article de revue

  Le Code du travail oblige l'employeur à « assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». La formation des salariés constitue un véritable outil de gestion des ressources...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• L'assurance accident du travail du bénévole - Article de revue

  Les associations doivent répondre des risques encourus par leurs bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions. Elles ont la possibilité de souscrire pour eux une assurance volontaire prévue par le Code de la Sécurité sociale. En effet, même si l'affiliation à la Sécurité sociale n'a pas été prévue...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Groupements d'employeurs, d'achats ou d'intérêt économique : les outils de la mutualisation - Article de revue

  La mutualisation est à l'ordre du jour pour les associations. En effet, les soutiens financiers sont plus difficiles à obtenir et le volume d'activité n'est pas à la baisse. Groupement d'intérêt économique, groupement d'employeurs, groupement d'achats... quelles sont les solutions disponibles ? Instauré par l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Préparer la Semaine de la solidarité internationale - Article de revue

  La Semaine de la solidarité internationale se déroule la troisième semaine de novembre. Y participer nécessite une préparation en amont tant sur les objectifs que sur les moyens. Exemple à Paris, avec l'association du 19e arrondissement du MRAP.

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Droits d'entrée : pour quels objectifs ? - Article de revue

  Etablir un droit d'entrée peut avoir pour conséquence de sélectionner les membres ou de mesurer leur motivation. Mais c'est aussi un moyen de renforcer les fonds propres de l'association en les affectant aux comptes de classe 1.Droit d'entrée et cotisation sont l'un et l'autre librement institués et déterminés par l'association...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Commande publique ou subvention ? - Article de revue

  Le droit en matière de commande publique n'en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n'est pas forcément simple. L'appel à projet est une procédure que la collectivité peut...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Sécurité et secours des manifestations publiques - Article de revue

  Pour toute organisation d'une manifestation sur la voie publique, le maire de la commune s'assurera que les moyens nécessaires à la sécurité et au secours des participants ont bien été mis en oeuvre.  Aussi, pour assurer le bon déroulement, l'organisateur pourra recourir aux services d'une association agréée de sécurité...

  Date de mise en ligne 01/09/2011