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• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,... - Questions / Réponses

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Accueil des villes françaises : la convivialité avant tout - Article de revue

  Les Accueils des villes françaises (AVF), associations loi 1901, accompagnent depuis plus de 40 ans le développement de la mobilité professionnelle. Leur originalité : l'accueil des nouveaux arrivants par des bénévoles formés et une ouverture sur le tissu associatif local. Interview d'Annie Coutin, présidente de l'union nationale...

  Date de mise en ligne 19/04/2006

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat... - Questions / Réponses

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Questions / Réponses

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé... - Questions / Réponses

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Jeunes mineurs en Associations : quel impact sur leurs parcours ? - Actualité réseaux

  Le n°28 des Cahiers de l'action de l'INJEP s'est intéressé à ce que sont devenus d'anciens membres de Juniors associations et a étudié l'impact de cette expérience sur leur parcours.L'engagement des jeunes dans l'espace public est tantôt loué pour sa part de nouveauté et d'expérimentation,...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

• Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Loi1901.com - Sites pratiques

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Associations : majeur ou pré-majeur à 16 ans ? - Actualité réseaux

  On pourrait tout d'abord se dire que c'est une grande date pour les associations. A tel point du reste, que le législateur va rajouter un nouvel article à la vénérable loi de 1901, ainsi rédigé :« Art. 2 bis. - Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. »Un grand pas en avant pour la reconnaissance des jeunes...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• La mallette associative - Numéro d'ouvrage

  La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches présentent : - les éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir ; - des outils pratiques complémentaires pour être aussitôt...

  Date de mise en ligne 26/10/2011

• Associations en prison : « une clarification nécessaire » - Actualité réseaux

  Répondant à un député, le ministre de la justice rappelle le rôle des associations intervenant en prison.« Le régime juridique des associations socioculturelles et sportives (ASCS) est défini par l'article D. 442 du Code de procédure pénale : une association, fonctionnant sous le régime de la loi de 1901, est constituée...

  Date de mise en ligne 28/01/2011

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...

  Date de mise en ligne 19/03/2009