Dans une récente intervention, le Premier ministre a confirmé la possiblité pour les mineurs d'occuper des postes de dirigeants dans l'association. Toutes les questions juridiques sont-elles pour autant levées ?
Date de mise en ligne 16/12/2004
51 millions de personnes sont concernées par l'intercommunalité. Ces groupements de communes prennent le relais de certaines activités dévolues jusque-là aux municipalités. De nouveaux partenaires pour les associations ?
Date de mise en ligne 01/11/2004
Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit...
Date de mise en ligne 03/05/2007
L'année même où le gouvernement se dote d'un ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, la France franchit la barre du million d'associations en activité et plus de 70000 associations ont été créées cette année. Un record !Mais où trouve-t-on...
Date de mise en ligne 01/11/2004
La période des fêtes de fin d'année arrive. C'est, pour une association dynamique,un moment propice pour trouver quelques ressources supplémentaires à la condition de faire preuve d'un peu d'imagination et de disposer de bénévoles motivés.
Date de mise en ligne 16/12/2004
Le 15 octobre, à l'initiative du Réseau national des Maisons des associations, s'est tenu à Paris 1une journée de travail sur le rôle des maisons des associations. Du fait de la diversité des réalités locales, différentes solutions peuvent toujours être envisagées...
Date de mise en ligne 16/12/2004
La semaine nationale d'éducation contre le racisme se déroulera du 21 au 27mars. Elle est l'occasion de témoigner du travail des associations qui se mobilisent au quotidien contre le racisme. Mais la faiblesse des résultats obtenus et l'ambiguïté des pouvoirs publics interrogent l'efficacité...
Date de mise en ligne 04/03/2005
Parmi les centaines de pages du traité qui sera soumis prochainement à référendum, certaines concernent directement ou indirectement les associations.Comme souvent, tout est affaire de conviction, mais nous nous devions d'analyser les enjeux qui concernent le monde associatif.
Date de mise en ligne 04/03/2005
La démocratie participative est à la mode. Il existe une multitude de dispositifs censés développer le dialogue entre habitants et pouvoirs publics. Comités de quartier, conférences citoyennes, conseils de développement, de pays, enquêtes publiques, cyberdémocratie... Les outils sont multiples, mais quel...
Date de mise en ligne 01/01/2005
Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité...
Date de mise en ligne 01/10/2004
Depuis le 7 janvier 2004 1, un nouveau Code des marchés publics (CMP) est en vigueur. Il ouvre quelques perspectives intéressantes et l'occasion pour les associations d'instaurer d'autres rapports avec leur maire, acheteur important et pas seulement pourvoyeur de subvention.
Date de mise en ligne 11/06/2004
La nouvelle loi sur le mécénat1a bouleversé le paysage du financement par le don des activités associatives. Au-delà de l'intérêt qu'il y a pour les particuliers à déduire désormais 60% de leurs dons de l'impôt sur le revenu, ce qui change considérablement...
Date de mise en ligne 13/02/2004
Nous avons présenté, dans le dernier numéro, le dispositif de franchise de cotisations sociales pour rémunérer les intervenants ponctuels, employés par des associations de moins de dix salariés, dans les manifestations sportives. Des lecteurs ont eu le sentiment que cet article était incomplet puisque d'autres...
Date de mise en ligne 13/01/2004
Si sa définition juridique est floue, le harcèlement moral est pourtant une vraie réalité. Sa reconnaissance en tant que délit n'a été introduite qu'en 2002 dans le droit du travail. Et les associations, en tant qu'employeurs, ne sont malheureusement pas épargnées par ces pratiques...
Date de mise en ligne 13/01/2004
Le retour médiatique de l'abbé Pierre a remis sur le devant de la scène l'aggravation actuelle de la misère. Du coup, les (nombreuses) associations qui s'occupent d'exclusion ont vu leur travail loué dans les médias. Une reconnaissance bienvenue, mais qui cache les difficultés du monde...
Date de mise en ligne 04/03/2004
Depuis dix ans, la Caisse d'épargne nationale, avec le soutien de nombreux partenaires dont Associations mode d'emploi, récompense des associations qui mènent des actions originales et exemplaires. D'abord primées par les Caisses d'épargne départementales, puis régionales, ces structures...
Date de mise en ligne 04/03/2004
De la même manière que le mouvement associatif de défense des consommateurs s'est peu à peu imposé comme interlocuteur auprès des pouvoirs publics et des professionnels, les associations de patients et d'usagers de la santé commencent à faire entendre leur voix dans le débat actuel sur...
Date de mise en ligne 11/06/2004
Au moment où l'Europe s'ouvre à dix nouveaux membres, les associations peuvent légitimement se poser la question de leur place dans une Europe élargie qui peine à reconnaître leur spécificité. La relative opacité de la politique sociale européenne et la non-reconnaissance...
Date de mise en ligne 11/06/2004
Pour des raisons pratiques, il se crée souvent des " sections " au sein d'associations, qui peu à peu gèrent leurs activités de manière autonome. Cependant, qu'elles existent statutairement ou non, ces sections n'ont pas de personnalité juridique. Dirigeants de l'association et membres...
Date de mise en ligne 24/05/2004
Être bénévole, et à plus forte raison dirigeant d'association, tient souvent à la fois du hasard et de la vocation. Bien entendu, l'essentiel de l'expérience se transmet dans la pratique quotidienne. Mais la complexification croissante des outils et de la réglementation fait de la formation un passage obligé...
Date de mise en ligne 04/03/2005
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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