Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Quelles règles particulières doivent respecter les associations... - Questions / Réponses

  Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• L'école de musique de notre village est une association. Il... - Questions / Réponses

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des... - Questions / Réponses

  Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise... - Questions / Réponses

  Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise les présidents d'associations à être rémunérés. Quand est-il exactement?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis... - Questions / Réponses

  Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se déroulent...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Rémunération et déclaration - Questions / Réponses

  L'article 20 du titre IV de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ( JOn° 121 du 25 mai 2006, page 7730) stipule que, dans certaines conditions, les associations « doivent publier [...] les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature ». De quelles...

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Présidence - Questions / Réponses

  Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations. Que se passe-t-il quand les deux associations souhaitent travailler ensemble ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Mécénat - Questions / Réponses

  Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la demande ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Subventions - Questions / Réponses

  Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Notre association de défense des espèces fruitières en voie... - Questions / Réponses

  Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Dons - Questions / Réponses

  Pour que le don soit déductible des impôts du donateur, quelles conditions doivent respecter les associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Dons - Questions / Réponses

  Les associations sportives sont-elles dispensées de la démarche du rescrit fiscal pour pouvoir délivrer des reçus de dons ?

  Date de mise en ligne 03/12/2009

• Sécurité - Questions / Réponses

  L'obligation d'établir un document unique des risques s'applique-t-elle aussi aux associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs... - Questions / Réponses

  Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs associations puissent se regrouper en vue de louer en commun des locaux dans le but de partager les charges?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Démission - Questions / Réponses

  Une association de service aux associations dont nous sommes démissionnaires nous réclame nos cotisations pour 2009. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Factures - Questions / Réponses

  Nous faisons partie d'un groupement d'associations. À l'occasion d'une manifestation nationale, nous avons réalisé des affiches que nous avons payées. Pouvons-nous les refacturer aux membres du groupement et comment ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs... - Questions / Réponses

  Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs (exemple : gymnastique pour adultes), aucun contrôle de non-contre indication médicale n'est apparemment obligatoire. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Contrat d'usage - Questions / Réponses

  Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Pour essayer de limiter et contrôler les dérives financières... - Questions / Réponses

  Pour essayer de limiter et contrôler les dérives financières de notre municipalité, nous avons créé un comité de défense des contribuables, régi par la loi 1901. Tout en restant dans la légalité, ce comité peut-il apporter un soutien financier à un candidat pour la campagne électorale municipale de 2001...

  Date de mise en ligne 06/04/2001