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Associations : les preuves de vérité - Article de revue
En cette période de crise et de réductions budgétaires, on a souvent tendance à apprécier les risques courus par son association à l'aune de sa santé financière réelle ou supposée. Pourtant, de nombreux autres éléments doivent être observés pour s'assurer que sa situation n'est...
Date de mise en ligne 01/02/2011
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Réforme territoriale : quel impact sur les associations ? - Article de revue
La loi de réforme des collectivités locales va modifier l'organisation territoriale et politique des collectivités locales. Elle consacre deux couples indissolublement liés : le couple commune-communauté et le couple département-région. Un changement qui ne manquera pas d'impacter les associations tant au niveau de la relation aux...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ? - Article de revue
Il très courant, au sein du monde associatif, de penser que l'activité économique d'une association n'est « par essence » pas soumise aux impôts commerciaux puisque le but de l'association est non lucratif. Cette idée reçue peut coûter très cher en cas de contrôle. La procédure de rescrit fi scal vous...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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L'utilisation du véhicule personnel pour l'association - Article de revue
Utiliser les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés pour les activités de l'association engage la responsabilité de l'association aussi bien que celle du propriétaire. Avant d'utiliser ou de mettre à disposition votre véhi-cule personnel pour les activités de l'association...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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« La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...
Date de mise en ligne 01/02/2011
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Votre compte association - Article de revue
« Votre compte association » vise à simplifier les démarches associatives. Outre que de nombreux services ne sont pas encore opérationnels, certaines questions se posent quant à son utilisation future. Rappelons que l'État a défini quatre profils d'usagers de l'administration : les entreprises, les collectivités, les particuliers et...
Date de mise en ligne 01/02/2011
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« Le gouvernement a une vision réductrice du rôle des associations dans notre économie », Didier Minot, Collectif des associations citoyennes - Article de revue
La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 organise de façon systématique la mise en concurrence entre tous les opérateurs sans prendre en compte leurs spécificités. Elle s'inscrit dans le droit fil de la directive européenne « Services » et des positions du MEDEF. Mais le gouvernement va au-delà de la réglementation communautaire...
Date de mise en ligne 01/04/2011
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Les associations en crise de croissance - Article de revue
La dernière publication de l'Accoss sur l'emploi dans les associations apporte un éclairage sur le rôle de la vie associative dans notre société. Elle confirme qu'au-delà du lien social et de la solidarité, le monde associatif est aussi acteur à part entière de notre économie. De plus en plus. Il est de bon ton dans...
Date de mise en ligne 01/04/2011
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Quelle représentation pour les associations ? - Article de revue
Le monde associatif est reconnu comme acteur social et économique d'importance. Encore faut-il lui donner les moyens de faire entendre sa voix, ou plutôt ses voix, dans la mesure où sa diversité ne peut se contenter d'une représentation unique. Suite à la dernière conférence de la vie associative de décembre 2009, le Conseil d'analyse...
Date de mise en ligne 01/03/2011
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Bénévolat et mécénat : des compétences pour votre association - Article de revue
De plus en plus de particuliers et d'entreprises souhaitent faire acte de solidarité en donnant de leur temps. Dans les domaines de la communication, de l'informatique, des ressources humaines, de l'organisation, du marketing, de la finance, ces compétences professionnelles peuvent être une solution au besoin des associations de professionnalisation de leur fonctionnement...
Date de mise en ligne 01/02/2011
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Loi de finances : les associations au régime sec - Article de revue
Les lois de finances fixent les budgets de chaque ministère ainsi que les mesures transversales affectant plusieurs politiques. L'année 2011 s'annonce plutôt difficile pour les associations. Revue de détail des principales tendances.On sait que le Gouvernement avait envisagé un « coup de rabot » sur la « niche fiscale »...
Date de mise en ligne 01/01/2011
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Discriminations : les risques pour l'association employeur - Article de revue
On peut penser que l'esprit associatif fait que, « naturellement », les associations ne pratiquent pas de discrimination avec leurs salariés. Mais la législation se fait dans ce domaine de plus en plus précise. Du recrutement à la gestion quotidienne, voici ce que vous pouvez faire ou pas.
Date de mise en ligne 01/12/2010
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« Les associations participent à la construction des territoires », Emmanuel Bioteau, Géographe, Université d'Angers - Article de revue
Le lien entre associations et géographie se fait pour moi par l'entrée « territoire ». Pas seulement comme une enveloppe administrative (la commune, le département...), mais surtout comme construction sociale. Le territoire n'est pas donné, il se construit. C'est le lien social et son organisation qui passent en grande partie par le monde associatif...
Date de mise en ligne 01/10/2010
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Les SPL vont-elles faire de la concurrence aux associations ? - Article de revue
Les collectivités peuvent désormais créer des sociétés publiques locales (SPL), des sociétés commerciales avec un capital à 100 % public qui pourraient être préférées aux associations dès lors qu'il s'agit d'une mission de service public.
Date de mise en ligne 01/09/2010
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Association de fait : une liberté qui a ses limites - Article de revue
La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer ses statuts en préfecture n'est donc nullement obligatoire. Mais attention, sans déclaration, votre association sera vite limitée dans ses activités.Il suffit que quelques personnes se réunissent et...
Date de mise en ligne 01/09/2010
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L'association une entreprise comme une autre ? - Article de revue
La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 traduit une évolution du point de vue des pouvoirs publics sur les associations. Un glissement inquiétant pour certains qui notent que le secteur associatif défriche des champs non couverts par le secteur marchand. D'autres sont prêts à l'accepter, voire à le revendiquer.
Date de mise en ligne 01/07/2010
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Protégez le nom de votre association - Article de revue
Le nom de l'association est au centre de toute votre communication. Il permet de vous faire connaître et reconnaître. C'est donc un bien précieux qu'il peut être prudent de protéger !Vous pouvez déposer le nom de votre association à tout moment de la vie de celle-ci. Ce dépôt équivaut à déposer une marque...
Date de mise en ligne 01/10/2010
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Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association - Article de revue
La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. Le risque serait alors de voir l'association soumise au paiement des impôts commerciaux. Mais cette règle supporte des exceptions.Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer...
Date de mise en ligne 01/10/2010
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Quel bail pour les associations ayant une activité commerciale ? - Article de revue
Rien n'interdit à une association d'avoir, occasionnellement ou régulièrement, des activités économiques et commerciales. Mais doit-elle ou peut-elle avoir le statut de commerçant et signer un bail commercial ? La question est d'importance car le statut de commerçant entraîne le droit à la propriété commerciale...
Date de mise en ligne 01/12/2010
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Votre association est-elle socialement responsable ? - Article de revue
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) a fait l'objet de travaux continus depuis 2001. Une nouvelle norme « ISO 26000 » vient de voir le jour. Elle n'a aucune valeur contraignante mais les associations qui ont souvent été précurseurs dans ces domaines ont tout intérêt à l'utiliser.La norme ISO 26000 définit...
Date de mise en ligne 01/12/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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