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• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles ci préfèrent que l'association soir domicilée chez elles. Comment faire ?La solution le plus simple serait de créer des "sections", plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités...

  Date de mise en ligne 17/03/2012

• La question des lecteurs - Actualité réseaux

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Qui veut la mort des Amap ? - Actualité réseaux

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Rester actif tout au long de la vie - Actualité réseaux

  2012, " Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ", tel est le choix des chefs d'États et de gouvernements des pays de l'UE.  Il n'est évidemment pas ici question d'accélérer le vieillissement de la population... Bien au contraire et vous l'aurez compris, il s'agit...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Question de lecteur - Actualité réseaux

  Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale...Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Être bénévole : quels intérêts ? - Actualité réseaux

  Le 6 juin prochain, La Fonda et le Crédit mutuel organisent un débat au carrefour des associations parisiennes basé sur les résultats de l'étude sur les intérêts d'être bénévole. En effet, la Fonda et le Crédit mutuel se sont associés en 2010 avec deux chercheurs du laboratoire Cerlis/ CNRS de l'université...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Votez associatif ! - Actualité réseaux

  Le 10 mars le monde associatif interpellait les candidats à la présidence de la République (vous retrouverez des informations détaillées sur cette journée dans le prochain Associations mode d'emploi qui sortira début avril). Mais certaines associations s'emparent de cette occasion pour jouer le jeu un peu plus loin ! C'est le cas du MRJC,...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Licenciement par le conseil d'administration - Actualité réseaux

  Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Renforcement des possibilités de formations pour les employeurs bénévoles - Actualité réseaux

  L'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012 formalise l'accès aux crédits de la formation professionnelle continue pour les dirigeants bénévoles de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Europe : miminimis maximum - Actualité réseaux

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Ressources Solidaires: De la gratuité pour plus de solidarité - Actualité réseaux

  L'association Ressources Solidaires vient d'instaurer la gratuité pour les candidats à l'emploi dans l'économie sociale et solidaire (ESS). Un défi que se sont lancés les administrateurs et les salariés de l'association pour développer la promotion de l'emploi dans l'ESS. Créée il y a près de 10...

  Date de mise en ligne 14/04/2012

• Comparaison de la philanthropie en France et aux Etats-Unis - Actualité réseaux

  Dans la vie des idées.fr un débat très intéressant sur la pratique du don nous montre que les modèles français et américain sont de moins en moins différents...Aux États-Unis, il y a l'idée, ancienne, que « la poursuite par chacun de son « intérêt bien compris » (Toqueville) ne peut que déboucher sur le bien commun...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Gouvernance associative : partager le pouvoir - Actualité réseaux

  La question de la gouvernance associative est devenue centrale dans le monde associatif. La CPCA et le Cnam lui ont consacré une vaste enquête qui se poursuit encore actuellement, le Réseau national des maisons des associations s'est penché sur le sujet lors de ses dernières rencontres nationales, et la Fonda dans le cadre de son exercice de réflexion...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Suppression de l'agrément préfectoral pour les SCIC - Actualité réseaux

  L'obligation de demande d'agrément préfectoral préalable à la constitution d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) a été supprimée par l'article 26 de la loi n° 2012 - 387 du 22 mars 2012, entrée en vigueur le 24 mars 2012.Cette loi vient abroger l'article 19 terdecies...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Salaires associatifs, égalitaire mais bas - Actualité réseaux

  L'Insee propose une nouvelle enquête sur les salaires dans l'économie sociale et plus particulièrement dans le secteur associatif. Rien de bien nouveau, les associations ont une échelle de salaire plus resserrée mais des niveaux de salaires plus bas que dans le privé lucratif ou même dans le public.D'après l'Insee "Dans...

  Date de mise en ligne 10/04/2012

• La question des lecteurs - Actualité réseaux

  Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit...

  Date de mise en ligne 07/04/2012