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• Foot : les 25 clubs européens les plus riches - Article de revue

  Publiée dans le magazine Forbes (source Deloitte), l'étude montre que la valeur moyenne des 25 plus grands clubs européens a progressé de 8 % en un an ...

  Date de mise en ligne 06/07/2009

• Composts : indicateurs de stabilité - Article de revue

  La stabilité des composts est une préoccupation récurrente des exploitants de plateformes et des utilisateurs du produit. Pour caractériser cette stabilité, de nombreux indicateurs sont proposés qui sont plus ou moins complexes à mettre en oeuvre et plus ou moins fiables dans leurs résultats. L'objet de...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• Les pouvoirs des maires face aux fêtes foraines - Article de revue

  L'organisation de la fête foraine est de la compétence du maire, lequel peut réglementer certains problèmes qui n'auraient pas été traités par la loi du 13 février 2008. Ce texte est venu préciser la réglementation s'imposant aux exploitants d'attractions...

  Date de mise en ligne 23/06/2009

• La procédure d'inscription hors période de révision des listes électorales: du nouveau - Article de revue

  La loi de simplification du droit du 12mai 2009 (n°2009-526) vient de considérablement changer le régime juridique de la possibilité ouverte à certaines catégories de personnes de s'inscrire hors période de révision des listes électorales, en confiant désormais cette compétence aux commissions...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• Marchés publics : nouveau régime de délégations - Article de revue

  Les nouvelles règles de février, destinées à accélérer les investissements publics ont modifié les règles d'attribution des marchés publics. Se pose une question : le maire, habilité à signer les marchés publics, est-il le seul à pouvoir le faire ?...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• L'autoroute autrement, perspective ou utopie ? - Article de revue

  Si on examine le statut « autoroute » pour une voirie, il est difficile d'imaginer que celle-ci puisse passer en ville ! Cependant, dans la démarche prospective du « chronoaménagement », on appelle « autoroute » toute voirie, quel que soit le maître d'ouvrage, présentant les caractéristiques autoroutières de la loi...

  Date de mise en ligne 23/06/2009

• N° 141 du 1er juillet 2009 - Article de revue

  - Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées - Relèvement du SMIC - Le deuxième plan national santé-environnement - La politique de l'asile ...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• Accueil des gens du voyage : encore un effort ! - Article de revue

  La loi sur l'aménagement de terrains d'accueil des nomades par les communes de plus de 5 000 habitants ou leurs EPCI a presque vingt ans. Reconduit à plusieurs reprises, le délai de deux ans accordé pour se mettre en conformité et bénéficier d'aides de l'Etat, a pris fin le 31 décembre...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• La méthodologie d'avancement de grade - Article de revue

  Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités territoriales doivent définir elles-mêmes des taux de promotion pour l'avancement de grade de leurs agents, appelés également « ratios d'avancement de grade ». Si cette règle s'impose ; pour autant, dans la pratique, les règles ne sont...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• Le Plan de déplacement urbain (PDU) - Article de revue

  Les plans de déplacements urbains (PDU) sont formalisés pour la première fois dans la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982. Ils deviennent obligatoires avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) en 1996.

  Date de mise en ligne 08/03/2009

• Les agents à temps non complet - Article de revue

  Les collectivités locales recrutent, en règle générale, des agents à temps complet (près d'un million deux cent mille agents au total). Elles procèdent parfois, notamment pour les plus petites, à des recrutements sur des emplois permanents à temps non complet, lesquels disposent d'un...

  Date de mise en ligne 08/03/2009

• Devenir expert - Article de revue

  Être reconnu en tant qu'expert ne se décide pas : c'est un long chemin fait de rencontres, d'expériences, de réussites et d'échecs. C'est le regard et la reconnaissance des autres qui font de vous un expert, ainsi que votre volonté de vouloir maîtriser parfaitement votre sujet.

  Date de mise en ligne 08/03/2009

• Bruit : ne pas faire la sourde oreille - Article de revue

  Le bruit reste aujourd'hui une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones urbaines parfois soumis à un véritable cocktail sonore (transports, chantiers, voisinage, équipements municipaux...) nuisible à la qualité de vie et à la santé. Depuis la loi anti-bruit de 1992 renforcée...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• Assainissement : l'énergie au coeur du traitement - Article de revue

  L'énergie est, après le personnel, le principal poste pour l'exploitation des stations d'épuration. Son optimisation est donc devenue une priorité. Maîtriser les consommations dès la phase de conception, évaluer et piloter l'exploitation, intégrer les énergies renouvelables...

  Date de mise en ligne 08/03/2009

• NBI : pour qui et dans quelles conditions ? - Article de revue

  La nouvelle bonification indiciaire est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret.

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Les installations classées pour la protection de l'environnement - Article de revue

  Certaines activités sont soumises à la réglementation spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une procédure lourde et complexe qui pourrait bientôt évoluer, un projet de loi ayant été déposé à l'Assemblée...

  Date de mise en ligne 12/03/2009

• Quelles stratégies internet pour le développement économique ? - Article de revue

  Si internet est aujourd'hui reconnu comme un média à part entière, son utilisation reste sous-exploitée sur de nombreux territoires. Au-delà de son aspect technologique, le Web 2.0 met ainsi en lumière l'interactivité du Web et le rôle de l'internaute en tant qu'acteur, qui contribue...

  Date de mise en ligne 12/03/2009

• Cab, com et DG : quelles relations ? - Article de revue

  Si les fonctions de dircom, de directeur de cabinet et de DGS correspondent fort logiquement à des missions spécifi ques, dont le détail est souvent précisément listé, elles n'en comportent pas moins des zones de recoupement, dont il est intéressant d'exploiter la complémentarité.

  Date de mise en ligne 11/03/2009

• EPEP : faut-il légiférer ? - Article de revue

  La proposition de loi du 15 octobre 2008 sur les Établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) pose en filigrane la question de la gouvernance des écoles. Une question qui pourrait paraître secondaire par rapport aux enjeux pédagogiques mais qui suscite de vives inquiétudes tant du côté des communes que des enseignants...

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Personnes handicapées : titularisation mode d'emploi - Article de revue

  Pour faciliter le recrutement de personnes handicapées, la loi prévoit un recrutement sans concours. L'agent signe alors un CDD d'un an renouvelable, à l'issue duquel il peut être titularisé. Cette titularisation obéit cependant à des règles précises.

  Date de mise en ligne 15/03/2009