Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• La boîte à outils de la ville durable - Numéro d'ouvrage

  Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos déchets, tout en accueillant toujours plus de logements et de crèches, en préservant l'emploi et la mixité sociale, en accroissant...

  Date de mise en ligne 29/11/2011

• Droit administratif et administration - 4e édition - Numéro d'ouvrage

  Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S' y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme...

  Date de mise en ligne 30/10/2008

• Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée - Numéro d'ouvrage

  L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• La sécurité incendie dans les bâtiments publics - Numéro d'ouvrage

  La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens...

  Date de mise en ligne 19/06/2009

• La réforme de la filiation décryptée - Numéro d'ouvrage

  Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005. Tous les officiers d'état civil sont concernés, qu'ils dressent...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains - Numéro d'ouvrage

  Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• 200 indicateurs pour construire son bilan social et autres tableaux de bord - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage propose plus de 200 indicateurs afin de pouvoir alimenter un bilan social, mettre en place des tableaux de bord, ou alors, pour les plus ambitieux, construire un observatoire social de sa collectivité. De tels indicateurs permettent d'approfondir la connaissance de sa propre structure, des politiques qui y sont menées en matière d'effectifs, de statut, d'hygiène...

  Date de mise en ligne 02/11/2009

• Educateur de jeunes enfants, Educateur chef de jeunes enfants - Edition 2009-2010 - Numéro d'ouvrage

  Concours externe - Examen professionnel Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre neuf centres de gestion (régions Centre et Île-de-France) : la cession 2009 du concours d'éducateur de jeunes enfants a été organisée par le centre de gestion de Seine-et-Marne, celle de l'examen professionnel...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Vers une réforme de la fiscalité locale (n.359 Mars 2010) - Numéro d'ouvrage

  Instantanés - Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : deux questions à Carole Tuchszirer - Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? Propositions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral Dossier : Vers une réforme de la fiscalité locale - La réforme de la taxe professionnelle : une refondation...

  Date de mise en ligne 11/03/2010

• Les redevances pour occupation du domaine public - Numéro d'ouvrage

  Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative...

  Date de mise en ligne 05/08/2010

• Les SEML : création et fonctionnement - Numéro d'ouvrage

  Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation...

  Date de mise en ligne 27/08/2010

• La commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001...

  Date de mise en ligne 11/05/2010

• Du management sportif au management territorial, une méthodologie transférable - Numéro d'ouvrage

  Dans une phase de réforme profonde des collectivités territoriale, portée par l'intégration progressive dans le vocabulaire des cadres et dirigeants territoriaux de la « LOLF » et de la « RGPP » - dont les notions de performance, d'objectifs, d'actions, de résultats et de compétitivité sont souvent associées à des valeurs...

  Date de mise en ligne 07/05/2010

• Le déféré préfectoral - Numéro d'ouvrage

  Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral. Les collectivités locales ne connaissent...

  Date de mise en ligne 22/10/2009

• Les politiques publiques d'aide au logement social - Numéro d'ouvrage

  Le Dossier d'experts sur les politiques publiques d'aide au logement social a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa deuxième édition de novembre 2006 : loi Dalo du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable, loi de mobilisation pour le logement et...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial - Numéro d'ouvrage

  D'une manière très opératoire, les auteurs montrent comment la pratique de la transversalité et le management par projet sont devenus incontournables pour assurer l'avenir du service public et passer en douceur d'une culture de l'activité à une culture du résultat, tout en jouant la carte de la responsabilisation et du développement...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Guide pratique de l'élaboration du budget - Numéro d'ouvrage

  Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets. Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et cite les solutions jurisprudentielles les plus...

  Date de mise en ligne 05/05/2011

• La convention collective nationale du sport - Numéro d'ouvrage

  La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...

  Date de mise en ligne 20/12/2006

• Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

  Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins...

  Date de mise en ligne 11/09/2006

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011