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• Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise... - Questions / Réponses

  Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise les présidents d'associations à être rémunérés. Quand est-il exactement?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Comptabilité - Questions / Réponses

  Comment traiter comptablement le reversement d'une subvention régionale pour un emploi ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché... - Questions / Réponses

  Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Notre association de football souhaiterait employer une femme... - Questions / Réponses

  Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Contrat d'usage - Questions / Réponses

  Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations... - Questions / Réponses

  Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations dans une association loi 1901 pour lesquelles je reçois une indemnité forfaitaire et mensuelle de 750 F. L'association me demande une facture: ai-je le droit, n'ayant pas de numéro Siret ? Puisque je ne suis pas en profession indépendante, je ne cotise...

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une... - Questions / Réponses

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Remboursement de frais - Questions / Réponses

  L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule, mais paye l'essence elle-même pour ce trajet. Comment l'association peut-elle la rembourser ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Masse salariale - Questions / Réponses

  Trésorière d'une association multi-activité : arts et loisirs, j'ai des dossiers de subvention à compléter. Le montant de la masse salariale est souvent demandé mais je ne suis pas sûre de ce que recouvre ce terme. Faut-il y inclure les éventuelles primes de panier et remboursement de frais kilométriques ?

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Salarié - bénévole - Questions / Réponses

  Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement de relever les heures à payer et signe les chèques de salaire. Mais je suis également intervenant/ enseignant. Cela peut-il remettre en cause la gestion désintéressée...

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir... - Questions / Réponses

  Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir mettre en place des statuts reconnus (emploi jeune en prévision) pour les bénévoles de l'association, nous fonctionnons avec un dédommagement d'indemnités kilométriques.Cela est-il légal ? Y-a-t-il un quota à ne pas dépasser pour l'année ? Par personne ou...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Démission de l'adhérent - Questions / Réponses

  Aucune procédure de démission de l'adhérent n'est décrite dans la loi de 1901. Dois-je prévenir l'association que je ne reviens pas l'année n + 1 pour ne pas avoir à payer une cotisation postérieure ?

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué... - Questions / Réponses

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Cotisation - Questions / Réponses

  L'article 6 alinéa 1 de la loi 1901 indique que « Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ne peuvent être supérieures à 16 euros. » Que signifie cette disposition ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités... - Questions / Réponses

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat... - Questions / Réponses

  Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités... - Questions / Réponses

  Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée, à hauteur de 4 heures par semaine. Pour cet emploi partiel, durant la période...

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle exercer un emploi salarié au sein de cette même association ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des... - Questions / Réponses

  Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de... - Questions / Réponses

  Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de trésorier et souhaite participer au conseil d'administration? En a-t-il le droit et, dans le cas contraire, sur quels textes de loi peut-on s'appuyer pour lui dénier cette fonction?

  Date de mise en ligne 26/11/2002