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• La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ? - Numéro d'ouvrage

  Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées à l'automne 2009 devrait profondément réinterroger la nature du lien qui existe entre les intercommunalités...

  Date de mise en ligne 04/09/2009

• Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs - Numéro d'ouvrage

  Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cœur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement - Numéro d'ouvrage

  Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités...

  Date de mise en ligne 26/11/2007

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• Conduire un audit financier de début de mandat - Numéro d'ouvrage

  L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie financière. Cet audit permet aux nouvelles équipes d'évaluer la situation financière léguée par...

  Date de mise en ligne 13/06/2008

• Guide de la transaction en droit administratif - Numéro d'ouvrage

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

• Le département dans la nouvelle décentralisation - Numéro d'ouvrage

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie. Le département, institution d'administration locale bicentenaire, s'est vu tout récemment conforté par les nouvelles compétences que les mesures de décentralisation lui ont transférées. Rédigé...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Conseil communautaire, mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI. Si le mode de fonctionnement des assemblées...

  Date de mise en ligne 09/06/2010

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association... - Questions / Réponses

  Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association sportive, a un droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si non, ses parents peuvent-ils le représenter ?

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais... - Questions / Réponses

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Vacance de pouvoir - Questions / Réponses

  Notre association sportive vient de réunir son assemblée générale et personne n'a souhaité prendre la succession du président sortant. Qui a désormais la responsabilité de l'association ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi... - Questions / Réponses

  Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi ses membres. Lors des assemblées générales, peuvent-ils être représentés par leurs tuteurs légaux, si ces derniers ne sont pas adhérents de l'association? Ces représentants légaux ont-ils le droit de vote en AG?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Budget prévisionnel - Questions / Réponses

  En l'absence de mentions dans les statuts, qui doit présenter le budget prévisionnel lors de l'assemblée générale : le trésorier ou le président ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Droit de vote - Questions / Réponses

  À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il droit lors d'un vote en assemblée générale ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• Documents - Questions / Réponses

  La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Communication des AG - Questions / Réponses

  La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006